avr 291996
 

Ce que n’est pas Internet

- Inter­net n’est pas une «zone de non-droit»

Toute publi­ca­tion faite sur Inter­net est sou­mise aux règles du droit. Droit du pays de l’émetteur de la publi­ca­tion, droit du pays depuis lequel est faite la publi­ca­tion (car il est pos­sible pour un citoyen fran­çais de dif­fu­ser une infor­ma­tion depuis une machine située en dehors du ter­ri­toire natio­nal), tous s’appliquent. On se trouve donc avec plus de règles de droit appli­cables à Inter­net qu’à tout autre infra­struc­ture de communication.

«Dans le domaine de l’incitation à la haine raciale, des lois existent dont rien ne jus­ti­fie le ren­for­ce­ment. La dif­fi­culté pro­vient de ce que ces lois sont ren­dues inopé­rantes par le carac­tère mon­dial du réseau. On ne la résou­dra pas en chan­geant la loi» nous dit l’AFTEL (1).

En effet, si des lois existent, et qu’on constate une dif­fi­culté réelle dans leur appli­ca­tion (2), cette dif­fi­culté est sur­tout dans la pré­ven­tion. S’il est dif­fi­cile de publier en France des textes illé­gaux, cet acte devient facile sur cer­tains des médias uti­li­sant Inter­net. D’autant plus facile d’ailleurs qu’on aura fait pas­ser auprès du public cette idée de «zone de non-droit», qui peut ren­for­cer la moti­va­tion ou dimi­nuer les inhi­bi­tions du raciste qui vient cher­cher un public nou­veau sur Internet.

Pour­tant la loi ne s’applique pas a-priori, mais après consta­ta­tion d’une infrac­tion. En ce sens, elle est tout à fait appli­cable à Inter­net, comme à toutes les infra­struc­tures de com­mu­ni­ca­tion (2).

- Inter­net n’est pas un «repaire de neo-nazis»

Pas plus qu’il n’est un repaire de pédo­philes ou de pirates, d’ailleurs. Ces acti­vi­tés existent, et il n’est pas ques­tion de le nier ou de vou­loir en mini­mi­ser l’importance. Pour­tant ces dérives sont peu nom­breuses, bien que très média­ti­sées. Il suf­fit de vou­loir cher­cher un dis­cours raciste ou neo-nazi sur Inter­net pour décou­vrir qu’il est bien plus facile de trou­ver des sites d’information anti-raciste ou de com­bat anti-négationniste (3 et 4) que des sites expli­ci­te­ment racistes ou néga­tion­nistes quand il s’agit du Web (5).

Cer­tains groupes de dis­cus­sion fran­co­phones (Use­net (5)) sont par période le ter­rain de dif­fu­sion de textes révi­sion­nistes ou neo-nazis. On connait en par­ti­cu­lier 4 ou 5 indi­vi­dus qui reviennent assez sou­vent cher­cher là le débat sur des sujets comme le racisme ou le néga­tion­nisme (6). Mais le média Use­net est par essence un lieu ouvert dans lequel peuvent s’exprimer ceux qui veulent expli­quer et démon­ter ces thèses. Contre cette poi­gnée bien connue on trouve des cen­taines de béné­voles tou­jours prêts à se battre contre des dis­cours de haine et d’exclusion.

Aujourd’hui, la média­ti­sa­tion faite autour d’Internet est axée sur des dérives pour­tant excep­tion­nelles et mar­gi­nales. Demain, on peut l’espérer, elle se fera autour des espoirs que sou­lèvent ces nou­veaux moyens d’accès au savoir.

Ce qu’est Internet

- Inter­net est une infra­struc­ture, pas un média

S’il est une ana­lo­gie qui per­met de mieux sai­sir la com­plexité des réseaux infor­ma­tiques, c’est celle de la dif­fu­sion hert­zienne: une tech­no­lo­gie sur laquelle repose de nom­breux médias, tous dif­fé­rents, et que la loi consi­dère dif­fé­rem­ment selon qu’il s’agit de la télé­vi­sion ou de la CB, par exemple. De même, Inter­net n’est qu’un sup­port pour de nou­veaux médias. On assi­mile trop sou­vent le Web et Inter­net, confu­sion engen­drée par sa plus grande faci­lité d’accès par rap­port aux autres médias uti­li­sant Inter­net, et entre­te­nue par des logi­ciels conçus pour pré­sen­ter sous une seule et même inter­face des médias pour­tant très différents.

Pour­tant il n’y a pas d’autre rap­port entre le Web et le cour­rier élec­tro­nique que les ‘tuyaux’ par les­quels ils passent. Si l’on cherche à défi­nir des res­pon­sa­bi­li­tés édi­to­riales, par exemple, com­ment le faire si l’on confond un média privé comme le cour­rier élec­tro­nique, qui ne concerne que l’émetteur et le récep­teur du mes­sage, tous deux iden­ti­fiés, et le Web, média par lequel un ‘édi­teur’ met à la dis­po­si­tion de tous un mes­sage, et pour lequel seul cet ‘édi­teur’ est identifiable?

Cette infra­struc­ture en pleins évo­lu­tion est appe­lée à deve­nir le sup­port de nou­veaux médias, dont per­sonne aujourd’hui ne peut pré­dire quelle forme ils pren­dront et quelles res­pon­sa­bi­li­tés ils engen­dre­ront. Il serait dan­ge­reux de ne pas tenir compte de cette évo­lu­tion dans les déci­sions qui seront prises.

- Inter­net est un outil de dif­fu­sion du savoir

Une évi­dence qui n’en reste pas moins un non-dit for­mi­dable au milieu de la tem­pète média­tique qui entoure ce réseau. Réseau dont la rai­son d’être est pour­tant bien le par­tage, non seule­ment de moyens infor­ma­tiques et de télé­com­mu­ni­ca­tion, par­tage qui per­met une éco­no­mie d’échelle, mais aussi du contenu, sou­vent infor­ma­tique (dif­fu­sion de logi­ciel, de tech­niques) par essence mais de plus en plus ouvert aux autres domaines à mesure qu’il se démocratise.

Par les éco­no­mies d’échelles qu’il per­met, Inter­net offre un moyen de dif­fu­sion du savoir à très bas prix. La mise à dis­po­si­tion de l’information n’est plus une ques­tion d’argent, mais de déci­sion stra­té­gique ou poli­tique. En l’absence de réper­cus­sions finan­cières, la faci­lité de cette déci­sion explique en par­tie la vitesse du déve­lop­pe­ment tech­nique dans le domaine infor­ma­tique. Bien sûr, ce coût très peu élevé et la faci­lité de l’accès per­met aussi à cer­tains de dif­fu­ser des idées racistes à un public plus large. La ques­tion qui est donc posée aujourd’hui est de savoir s’il faut res­treindre, voire inter­dire, une telle pos­si­bi­lité d’information à bas prix parce que cette pos­si­bi­lité peut aussi être uti­li­sée pour dif­fu­ser des dis­cours d’exclusion.

Les moyens d’actions

La loi, s’appliquant à Inter­net, per­met déjà d’agir contre les acti­vi­tés illé­gales qui pour­raient s’y dérou­ler. Par nature, il est presque tou­jours pos­sible de remon­ter à la source d’une infor­ma­tion dif­fu­sée sur Inter­net. La source étant iden­ti­fiée (7), il devient plus facile d’agir contre un néga­tion­niste qui s’y exprime que contre la même per­sonne qui dif­fu­se­rait des tracts de manière anonyme.

Il est dif­fi­cile pour­tant de réta­blir un ordre public dérangé par une acti­vité illé­gale. Un mes­sage, une fois dif­fusé sur Inter­net, n’est pas faci­le­ment stoppé (8), pas plus qu’un mes­sage dif­fusé par voie hert­zienne n’est aisé­ment ‘récu­pé­rable’. La nature inter­na­tion­nale du réseau fait de plus que la jus­tice ne peut pas tou­jours punir un contre­ve­nant. Ceci n’interdit pour­tant pas toute pos­si­bi­lité d’action. Action de for­ma­tion d’abord, qui est conseillée depuis long­temps au niveau euro­péen (9) mais pour­tant encore très insuf­fi­sante. Une telle action, déjà peu pré­sente sur le réseau lui-même, est presque inexis­tante en dehors d’Internet. Elle per­met­trait pour­tant d’éviter la pas­si­vité de l’utilisateur poten­tiel face à une infor­ma­tion non véri­fiée, ou à laquelle il est impos­sible de répondre (cas du Web, voir (5)).

Tech­ni­que­ment, il est dif­fi­cile aujourd’hui d’empêcher ma dif­fu­sion d’une infor­ma­tion sur Inter­net. L’identification, si elle est pos­sible en théo­rie (7), reste sou­mise à l’expertise humaine et n’est pas auto­ma­ti­sable en pra­tique (8 et 10). Il est donc impos­sible de fil­trer de manière simple et auto­ma­tique les infor­ma­tions à leur source. il fau­drait pour celà soit pou­voir ana­ly­ser séman­ti­que­ment tout mes­sage auto­ma­ti­que­ment, ce qui reste uto­pique aujourd’hui (cas de Com­pu­serve en Alle­magne, voir (8)), soit pou­voir iden­ti­fier for­mel­le­ment un émet­teur connu pour publier des mes­sages illé­gaux, ce qui est pos­sible mais très aisé­ment contour­nable (8), et arbi­traire, car le fait de fil­trer les mes­sages en pro­ve­nance d’un site n’interdit pas seule­ment la récep­tion des mes­sages incri­mi­nés, mais celle de tout mes­sage qui en serait émis.

Mais de même qu’il est envi­sagé pour la pro­tec­tion des mineurs de créer un moyen de fil­trage per­son­nel au niveau de l’utilisateur pour la télé­vi­sion (contrôle paren­tal), il est pos­sible de créer des filtres infor­ma­tiques confi­gu­rables à dis­cré­tion par l’usager pour que seules des infor­ma­tions vou­lues puissent être consul­tées. L’évolution tech­nique de ces filtres est rapide, et devrait arri­ver au niveau du grand public dans un délai de l’ordre d’un an. Si un tel fil­trage est dif­fi­cile, voir impos­sible, au niveau du four­nis­seur d’accès, car concer­nant un grand nombre d’abonnés aux centres d’intérêts variés, il per­met au niveau de l’utilisateur final une grande sou­plesse et un excellent niveau de protection.

Il est clair pour­tant que la déci­sion qui sera prise ne doit pas l’être à la légère. Il semble d’ores et déjà néces­saire de créer un sta­tut pour les inter­mé­diaires, qui les déli­vre­rait d’une res­pon­sa­bi­lité qu’ils ne peuvent tech­ni­que­ment assu­mer (8 et 10). Mais un tel sta­tut ne doit dépendre que du média, par de l’infrastructure. Il est impen­sable par exemple de rendre un four­nis­seur d’accès res­pon­sable du cour­rier élec­tro­nique échangé grace à ses ser­vices, alors qu’il est pos­sible et rai­son­nable de le consi­dé­rer comme en par­tie res­pon­sable de pages Web qu’il met­trait à la dis­po­si­tion du public en connais­sance de cause sur un espace phy­sique lui appar­te­nant (en fai­sant donc la dis­tinc­tion entre les pages phy­si­que­ment héber­gées sur les machines appar­te­nant au four­nis­seur, et celles situées n’importe où ailleurs dans le monde mais acces­sibles via ses services).

Un fil­trage ou une inter­dic­tion d’un mes­sage en par­ti­cu­lier semble tech­ni­que­ment impos­sible à la source sans tran­for­mer en pro­fon­deur la tech­no­lo­gie uti­li­sée sur Inter­net. Une telle tran­for­ma­tion n’est guère envi­sa­geable à court terme compte tenu de la taille de ce réseau, et remet­trait en cause ce qui en fait la spé­ci­fi­cité et qui per­met jus­te­ment cette éco­no­mie d’échelle qui en fait l’intérêt majeur. Il faut donc envi­sa­ger d’autres actions qu’une inter­dic­tion, et il semble impos­sible d’en envi­sa­ger d’autre que de for­ma­tion et d’information.

  1. «Inter­net, les enjeux pour la France», édi­tions A JOUR, ISBN 2−903685−67−3.
    Ce docu­ment a été pré­senté en octobre 1995 comme un livre blanc adressé aux pou­voirs public par l’Association Fran­çaise de la Télématique.
  2. Docu­ment joint: article inti­tulé «Le Grand Secret» le plus par­tagé du monde, rédigé par Valé­rie Sédal­lian et Phi­lippe Lan­glois, Avo­cats au Bar­reau de Paris, et paru dans le maga­zine Pla­nète Inter­net N.6.Un autre cas inté­res­sant s’est pro­duit depuis cette his­toire et montre’applicabilité de la loi en l’état, mais les dif­fi­cul­tés pra­tiques liées à cette appli­ca­tion. Dans une ordon­nance de référé ren­due le 16 avril 1996, le Tri­bu­nal de Grande Ins­tance de Paris (REF 54240/96) fait injonc­tion à Yves Rocher de ne plus dif­fu­ser sur Inter­net de docu­ments rela­tifs à ses griefs contre le groupe BNP-BANEXI, et d’affirmer que tout article pré­cé­dem­ment dif­fusé par ce biais a été effacé. On constate donc que la loi a pu s’appliquer en l’espèce sans pro­blème, et que le «vide juri­dique» si sou­vent invo­qué n’existe pas. Pour­tant l’application de cette ordon­nance par Yves Rocher risque fort d’être dif­fi­cile, puisque ses articles, dif­fu­sés sur Use­net, ont été dif­fu­sés sur tous les ordi­na­teurs du monde qui reçoivent les groupes de dif­fu­sion en langue fran­çaise, et archi­vés sur cer­tains d’entre eux situés à l’étranger, et sur les­quels Yves Rocher n’a aucun moyen d’action. Le juge aura donc à déci­der de la bonne foi du défen­deur quant à ses efforts pour faire dis­pa­raitre toute réfé­rence à ces articles.
  3. Docu­ment joint: copie d’écran du ser­vice mis en place par Michel Fin­ge­rhut pré­sen­tant des «res­sources docu­men­taires sur le géno­cide nazi et sa négation».
  4. Docu­ment joint: résul­tat d’une recherche par mot-clé sur les prin­ci­paux sites de recherche.
  5. Docu­ment joint: «Pré­sen­ta­tion suc­cinte d’Internet et de ses ser­vices», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé UEJF. On pourra aussi reprendre les exemples cités en (2).Le Web est incon­tes­ta­ble­ment le média le plus ‘dan­ge­reux’ du point de vue de la dif­fu­sion d’idées racistes, fas­cistes, ou de la pro­pa­gande sec­taire. Par essence, il est impos­sible d’apporter la contra­dic­tion à l’endroit où sont mis à dis­po­si­tion les textes en cause, puisque cet endroit est un lieu privé appar­te­nant à l’émetteur ou à son four­nis­seur d’accès. La notion de ‘droit de réponse’ y est donc inconnu, ou au mieux sou­mis à la bonne volonté de l’éditeur des textes.
  6. Docu­ment joint: article posté sur le groupe de dis­cus­sion (Use­net) fr.soc.divers par M. Léon Jour­dain ayant pour titre «La toute puis­sance du Lobby Juif.» le 27 avril 1996 et exemple de réponse docu­men­tée faite le même jour au même endroit.
  7. Dans l’article cité en (6), on trouve les réfé­rences suivantes:Path:brainstorm.eu.org!speedy.grolier.fr!rain.fr!jussieu.fr!univ-lyon1.fr!howland.reston.ans.net!EU.ne
    From: leon.jourdain@ping.be (leon­jour­dain)
    News­groups: fr.soc.divers,soc.culture.belgium
    Sub­ject: La toute puis­sance du Lobby Juif.
    Date: Sat, 27 Apr 1996 08:53:03 GMT
    Orga­ni­za­tion: EUnet Bel­gium, Leu­ven, Bel­gium
    Lines: 27
    Message-ID: <4lsltc$n39@news1.Belgium.EU.net>
    NNTP-Posting-Host: dialup27.namen.eunet.be

    La pre­mière ligne indique par quelles machines est passé cet article pour par­ve­nir sur l’ordinateur de Laurent Chemla (nommé brainstorm.eu.org). Il faut signa­ler que ce che­min sera dif­fé­rent pour cha­cun, mais que la source de l’article (la der­nière machine citée, chaque machine étant nom­mée et chaque nom étant séparé du sui­vant par un !) est la machine Belgium.EU.net, machine appar­te­nant à un grand four­nis­seur d’accès en Bel­gique, connu et iden­ti­fié sous le nom de «ping.be».

    La seconde ligne indique le compte (l’adresse sur Inter­net) depuis lequel a été posté cet article sur la machine citée en 1ère ligne. Il s’agit du compte de M. Léon Jour­dain, qui est un client de «ping.be».

    La 3ème ligne indique que cet article a été posté dans 2 groupes de dis­cus­sion dis­tinct: fr.soc.divers, groupe de «dis­cus­sion diverses sur des des sujets sociaux» en fran­çais, et sur «soc.culture.belgium», groupe équi­valent concer­nant la Bel­gique. Les lec­teurs de ces deux groupes auront donc eu accès à cet article si son titre les a intéressés.

    Les lignes sui­vantes sont les lignes de des­crip­tion de l’article: sujet, date, orga­ni­sa­tion, nombre de lignes et iden­ti­fiant unique de cet article.

    La der­nière ligne est le nom de l’accès phy­sique uti­lisé (modem) chez le four­nis­seur d’accès. Cet élé­ment, ainsi que la date, est très dif­fi­ci­le­ment fal­si­fiable et il est donc pos­sible pour le four­nis­seur d’accès «ping.be» de véri­fier si le client connecté chez lui sur cet accès à cette heure pré­cise était bien M. Léon Jour­dain, iden­ti­fié for­mel­le­ment puisque signa­taire d’un contrat de four­ni­ture d’accès à Internet.

    Tout article posté sur Use­net com­porte des infor­ma­tions iden­tiques qui per­mettent une iden­ti­fi­ca­tion quasi-formelle de leur émetteur.

    Sur le Web, l’identification est du même ordre. Il faut en effet pour dif­fu­ser une page par ce média dis­po­ser d’une machine reliée en per­ma­nence au réseau Inter­net et qui puisse faire office de ‘ser­veur’. Mais relier une machine à un tel réseau néces­site des moyens phy­siques et des accords tech­niques avec le reste du réseau qui rendent leur pro­prié­taire, le plus sou­vent des four­nis­seurs d’accès à Inter­net, faci­le­ment iden­ti­fiable. Charge alors au pos­ses­seur de la machine d’identifier l’utilisateur qui a mis en place les pages incriminées.

    Par le cour­rier élec­tro­nique enfin, si on dis­pose du même type d’information que dans le cas d’Usenet, celles-ci sont plus faci­le­ment fal­si­fiables. On est donc exposé à un risque de cour­rier ‘ano­nyme’ non négli­geable. Des solu­tions uti­li­sant des moyens de chif­fre­ment adap­tés per­mettent d’identifier for­mel­le­ment son cor­res­pon­dant, mais ces moyens sont sou­mis en France à une règle­men­ta­tion très stricte et qui sou­lève des ques­tions de liber­tés indi­vi­duelles qui dépassent de loin le dos­sier des acti­vi­tés neo-nazies sur les réseaux électroniques.

  8. Docu­ment joint «Quelques élé­ments de juris­pru­dence euro­péenne et inter­na­tio­nale», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé UEJF.On peut ajou­ter à ce docu­ment (voir aussi (2)) qu’il est pos­sible d’effacer un article ‘posté’ sur Use­net. Une telle pos­si­bi­lité, nor­ma­le­ment réser­vée à l’émetteur de l’article, est acces­sible à toute per­sonne qui connait le fonc­tion­ne­ment tech­nique d’Usenet sans grand effort. C’est pour­tant une pos­si­bi­lité qui n’est que très rare­ment uti­li­sée, puisque per­met­tant à n’importe qui d’effacer les articles de n’importe qui d’autre, ce type d’action est fort mal vu d’une ‘com­mu­nauté’ hypo­thé­tique des uti­li­sa­teurs d’Internet.
  9. Docu­ment joint: Rap­port Ban­ge­mann au Conseil Euro­péen inti­tulé «Recom­men­da­tions to the Euro­pean Coun­cil Europe and the glo­bal infor­ma­tion society».
  10. Docu­ment joint: «Compte-rendu de la pre­mière audience au TGI (15÷03÷96)», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé UEJF. On notera aussi que M. le Ministre des Télé­com­mu­ni­ca­tions, Fran­çois Fillon, disait récem­ment lors d’une confé­rence de presse (Paris, 23 avril) a pro­mis un sta­tut spé­ci­fique pour les four­nis­seurs d’accès à Inter­net en France, dit «excep­tion de four­ni­ture». Confé­rence de presse rap­por­tée par des jour­na­listes de Libé­ra­tion et de Pla­nète Inter­net dans un article dif­fusé sur Use­net inti­tulé «M. Inter­net va au web bar» (cj).

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