Zone de non-droit Le blog de Laurent Chemla

Intervention pour le Judéoscope

Je suis venu vous dire qu’on ne peut pas faire dis­pa­raitre les conte­nus racistes et néga­tion­nistes d’Internet sans faire dis­pa­raitre Inter­net, pas plus qu’on ne peut empê­cher ce type d’expression d’utiliser n’importe quelle tech­no­lo­gie sans faire dis­pa­raitre cette technologie.

Pour faire ces­ser la dif­fu­sion de tels docu­ments dont l’émetteur est sou­vent dif­fi­ci­le­ment iden­ti­fiable, ou habite à l’étranger, la mau­vaise idée la plus cou­rament expo­sée est d’attaquer ceux qui four­nisent aux lec­teurs de ces docu­ments leur accès à Inter­net. C’est la pire des solu­tions, et c’est le thème prin­ci­pal de mon inter­ven­tion que de le démontrer.

Pour les conte­nus émis depuis la France

Nous avons des lois qui per­mettent d’attaquer l’émetteur d’un contenu raciste ou néga­tion­niste lorsque celui-ci est connu. Dans ce cadre, atta­quer tous les four­nis­seurs d’accès fran­çais pour avoir per­mis la dif­fu­sion est inutile. Si on doit atta­quer un four­nis­seur d’accès, ce doit être celui qui a fourni les moyens de dif­fu­sion de l’émetteur, mais il fau­drait que celui-ci ait été au cou­rant du délit.

Or, pour avoir connais­sance d’un délit pos­sible, il fau­drait que le four­nis­seur d’accès puisse savoir avant de dif­fu­ser une page ce qu’elle contient. Ce qui est pos­sible à petite échelle ne l’est pas dans le cas ou un four­nis­seur a plu­sieurs mil­liers, voire plu­sieurs mil­lions, de clients: il devra se com­por­ter comme un direc­teur d’édition, et ne plus lais­ser ‘pas­ser’ que les textes qu’il aura approuvé au préa­lable. Ce qui signi­fie qu’il devra lire tout ce que ses clients trans­met­tront, qu’il s’agisse de cour­rier, et mes­sages des­ti­nés aux forums publics, voir des échanges ‘en direct’. Sans par­ler de liberté d’expression, la seule confi­den­tia­lité du cour­rier inter­dit une telle solu­tion, si elle était maté­riel­le­ment pos­sible, et elle ne l’est pas.

On ne peut donc contraindre le four­nis­seur à connaitre tout ce qu’il dif­fuse, et il n’est donc pas pos­sible de le tenir pour res­pon­sable de ce qu’il n’a pas les moyens de connaître.

Même lorsqu’il a connais­sance d’une page, tenir un four­nis­seur pour co-responsable lorsque l’éditeur est connu est dan­ge­reux, et inutile. Inutile pas seule­ment parce que le res­pon­sable de la dif­fu­sion est connu, mais aussi parce que la puni­tion qu’encourrait son four­nis­seur ne pour­rait faire office d’exemple, puisque ni lui ni ses confrères n’auront les moyens de tenir compte de cet exemple, et dan­ge­reux parce que si un four­nis­seur est res­pon­sable, alors on consi­dère qu’il a les moyens de juger en lieu et place de la jus­tice de ce qui est illé­gal ou pas. Or dans le cadre de l’expression publique, la Décla­ra­tion des Droits de l’Homme pré­cise que seule la jus­tice peut juger de l’illégalité d’un pro­pos. Nul autre entité ne le peut, ni le four­nis­seur, ni un sup­posé orga­nisme admi­nis­tra­tif qui serait mis en place pour déci­der des pages ‘coupables’.

Le seul cas, à mon avis, dans lequel un four­nis­seur doit pou­voir ‘cou­per’ à priori un contenu est lorsqu’il a eu connais­sance du fait que le contenu est émis à par­tir de ses propres machines, d’une part, et d’autre part lorsque l’éditeur de ce contenu n’est pas iden­ti­fiable, et à ce titre ne peut être pour­suivi directement.

Pour les conte­nus émis depuis l’étranger

S’il est tout à fait pos­sible qu’une déci­sion judi­ciaire contraigne les four­nis­seurs d’accès à ne plus don­ner accès à telle ou telle page émise depuis l’étranger, l’application d’une telle déci­sion contrain­drait en pra­tique la France à se fer­mer à toute infor­ma­tion, quelle qu’elle soit, en pro­ve­nance de l’étranger. En effet, s’il est pos­sible de cou­per toute pos­si­bi­lité d’accès à une page, il fau­drait pour le faire soit cou­per l’accès au site entier qui héberge cette page. Si donc une page néga­tion­niste était héber­gée en amé­rique sur Com­pu­serve, il fau­drait alors inter­dire l’accès aux quelques mil­lions de pages inno­centes héber­gées par ce four­nis­seur. Soit, en employant des tech­niques plus élabo­rées, fil­trer l’accès aux pages de ce four­nis­seur au niveau des logi­ciels uti­li­sés par les four­nis­seurs d’accès. Mais d’une part ces logi­ciels ne per­mettent pas la mise en place de telles ‘listes noires’, et ne le per­met­tront pas pour encore long­temps eut égard à la puis­sance à mettre en oeuvre pour qu’un logi­ciel puisse recon­naitre, au milieu des mil­liards de bits qui tran­sitent chaque jour, ceux qui repré­sentent le nom de la page en cause, mais aussi et sur­tout nous savons, par l’exemple, que de telles solu­tions vont à l’encontre du but recherché.

Exemple

Deutsche-Telekom et WIN (Wis­sen­schafts­netz, réseau alle­mand pour la recherche, com­pa­rable au réseau natio­nal fran­çais pour l’enseignement et la tech­no­lo­gie, RENATER) étaient l’objet d’une pro­cé­dure d’information du pro­cu­reur de Mann­heim au Baden-Wuertemberg et ils ont bien fil­tré l’accès à un site cana­dien dans la crainte d’une pro­cé­dure (avant même que le pro­cu­reur en aie fait la demande), mais le lien a été res­tauré après 48 heures, puis fil­tré à nou­veau, puis à nou­veau remis en place, défi­ni­ti­ve­ment. Le ser­vice incri­miné fut, à cette occa­sion, déplacé par ses auteurs non en un seul autre endroit mais en plu­sieurs. L’action en ques­tion s’est donc révé­lée inef­fi­cace et sou­ligne au contraire le dan­ger consis­tant à faire de la publi­cité à un ser­vice néo-nazi en vou­lant le cen­su­rer à la récep­tion plu­tôt qu’à l’émission.

Nous voyons donc qu’au lieu de rendre impos­sible tout accès à une infor­ma­tion, la ten­ta­tive de cou­pure à nos fron­tières n’aura comme seul effet de voir la page être dupli­quée sur d’autres sites, n’importe ou dans le monde, et la polé­mique entou­rant l’affaire don­ner toute la publi­cité pos­sible à cette page, ce qui est tout le contraire du but recherché.

Reste donc la solu­tion, à priori absurde mais que je tiens cepen­dant à pour­suivre à son terme, de cou­per entiè­re­ment le réseau infor­ma­tique fran­çais au reste du monde. Après tout il s’agit là d’un choix de société, une société dans laquelle je ne choi­si­rais pas de vivre, mais mes opi­nions ne sont pas celles de toute la popu­la­tion. Nous aurions ainsi en effet réussi à ne plus voir ce que nous avons vu tout à l’heure. Mais pour autant, ces pages conti­nue­raient d’exister, et d’être acces­sible au monde, hor­mis la France. Et peut-être pire encore, ceux qui, depuis la France, se battent contre ceux qui dif­fusent ce type de chose ne pour­raient plus le faire, faute de connaitre son ennemi. Est-ce donc une solu­tion que de choi­sir d’ignorer un mal, de ne plus le voir, pour qui­conque n’est pas une autruche?

Conclu­sion

De tout le rai­son­ne­ment qui pré­cède, une conclu­sion découle. Cette conclu­sion est qu’on ne peut pas repro­cher au four­nis­seur d’accès ce qui n’est pas de sa res­pon­sa­bi­lité, si cette res­pon­sa­bi­lité sup­pose qu’elle le contraigne à ces­ser toute acti­vité, et contraigne la France à ne plus uti­li­ser Inter­net comme le fabu­leux outil qu’il est, tant qu’il n’est pas détourné.

Mais alors que faire? Déjà, puisque le res­pon­sable ne doit pas être celui qui donne accès à une infor­ma­tion, pour­quoi ne pas recher­cher celui qui, de son propre chef, la dif­fuse. Il est à l’étranger, soit, mais puisque son acti­vité est en France un délit, et puisque la France consi­dère qu’un délit com­mis en par­tie sur son sol est sou­mis à son droit natio­nal, il est tout à fait pos­sible de pour­suivre, si ce n’est de punir. De telles pour­suites, si elles n’ont aucun autre effet, auront au moins celui de four­nir un moyen de dénon­cer et de rap­pe­ler la vérité.

Ensuite et sur­tout, uti­li­ser et inves­tir ce nou­veau moyen mis à notre dis­po­si­tion pour infor­mer, expli­quer, rap­pe­ler les faits his­to­rique, dénon­cer les men­songes et dire la vérité. Les asso­cia­tions repré­sen­tées ici savent faire ce tra­vail d’information, et doivent le faire aussi sur Inter­net, là où est dif­fu­sée l’horreur, dans les forums de dis­cus­sion pour contre­dire le néga­tion­niste, en créant des sites d’information, et en dif­fu­sant leurs adresses à ceux qui, au jour le jour, reçoivent et s’indignent de rece­voir la pro­pa­gande néga­tion­niste et raciste. Ceux-là à leur tour dis­po­se­ront alors des moyens de com­battre la haine, mieux qu’ils ne peuvent le faire sans le sou­tien de vos associations.

Pour finir, mon asso­cia­tion veut aider à ce com­bat, en aidant d’autres asso­cia­tions de son mieux, en four­nis­sant à ceux qui cherchent les vrais cou­pables tous les moyens tech­niques que nous connais­sons pour pou­voir remon­ter jusqu’à eux, pour les pour­suivre, eux et pas les four­nis­seurs, dont je ne suis en aucun cas le repré­sen­tant, mais un simple citoyen, inquiet d’une dérive qui, en res­pon­sa­bi­li­sant ceux qui donnent l’accès à l’information, les contraint à juger en lieu et place de la jus­tice de la léga­lité de l’expression publique, pour­tant pro­té­gée par la décla­ra­tion des droits de l’homme et notre consti­tu­tion comme n’étant que du seul recours de la jus­tice, et en aucun cas d’un com­mer­çant, qui devien­drait un cen­seur de fait, si tant est qu’il puisse encore exer­cer, et ce fai­sant don­ner accès à tout ce qu’Internet pro­pose de bien.