Salauds

Nos repré­sen­tants poli­tiques s’apprêtent à voter une loi incons­ti­tu­tion­nelle en toute connais­sance de cause. Il s’agit de ce qu’on appelle entre ini­tiés la «LSQ» (Loi sur la Sécu­rité Quo­ti­dienne).

Ce texte fourre-tout, qui mélange allè­gre­ment l’autorisation préa­lable des rave-partys et le droit pour de simples vigiles à pro­cé­der à des «pal­pa­tions de sécu­rité» (autre­ment dit à vous fouiller sans votre accord) dans les aéro­ports, inclut aussi quelques-un des articles pré­vus à l’origine pour être inté­grés à une autre loi: la Loi sur la Société de l’Information (LSI).

S’il m’est impos­sible, sauf en tant que simple citoyen, de juger du bien-fondé de toutes les pro­po­si­tions débat­tues dans la LSQ, je suis par­fai­te­ment capable d’affirmer que les articles qui concernent Inter­net sont non seule­ment inutiles mais aussi men­son­gèrs et dangereux.

Et voici pourquoi.

La cryp­to­gra­phie est la colle de vos enveloppes.

Le cour­rier élec­tro­nique, sous sa forme habi­tuelle, est l’équivalent infor­ma­tique de la carte pos­tale: tout inter­mé­diaire entre votre ordi­na­teur et celui de votre cor­res­pon­dant est à même de lire le texte écrit sans que ni vous ni celui qui le reçoit ne puisse savoir qu’un tiers en a pris connaissance.

Comme tout le monde, losque j’écris une carte pos­tale je n’y mets pas beau­coup de contenu privé: en dehors de consi­dé­ra­tions sur le temps qu’il fait, l’intérêt de telles mis­sives est à peu près nul. Et, même si cette cette vacuité intel­lec­tuelle n’est pas moti­vée par le besoin de secret, il va de soi que per­sonne n’irait divul­guer par ce biais des infor­ma­tions qu’il sou­haite gar­der confidentielles.

Il en sera sans doute de même avec le cour­rier élec­tro­nique le jour où les outils cryp­to­gra­phiques — équi­va­lents infor­ma­tiques de l’enveloppe scel­lée — seront à la por­tée de tout un cha­cun: les uti­li­sa­teurs d’Internet pren­dront bien­tôt l’habitude de cryp­ter les infor­ma­tions qu’ils vou­dront gar­der pri­vées, et pos­te­ront comme avant leurs cartes pos­tales électroniques.

C’est d’ailleurs ainsi que pro­cèdent déjà bon nombre d’informaticiens un peu à l’avant-garde de ces technologies.

Mais voilà: le gou­ver­ne­ment nous affirme — sans par ailleurs qu’aucun fait ne vienne étayer ce dis­cours - que les orga­ni­sa­tions ter­ro­ristes uti­lisent la cryp­to­gra­phie pour échan­ger des infor­ma­tions sur leurs objec­tifs. Et la LSQ qui va être votée com­prend donc un article qui pré­voit qu’un tiers devra pou­voir ouvrir à la demande du 1er ministre — après pro­po­si­tion du ministre de la défense ou du ministre de l’intérieur et sans la moindre des garan­ties judi­ciaires asso­ciées par exemple aux écoutes télé­pho­niques — n’importe quel cour­rier élec­tro­nique ainsi «scellé», pour peu qu’il ait été crypté par un logi­ciel ayant reçu l’agrément de l’État.
Le gou­ver­ne­ment joue ainsi sur deux tableaux: non seule­ment il uti­lise le sen­ti­ment de peur qui anime peu ou prou toute la société quand on parle de ter­ro­risme, mais il sait aussi que le débat sur la cryp­to­gra­phie est un débat tech­nique dont le grand public n’a pas conscience et qu’il n’est pas de ceux qui sou­lève les foules (on atten­dra pour ça d’avoir la preuve que tous les écrits d’un homme public auront été lus à son insu par les ser­vices de Mati­gnon, sans doute).

Pour­tant la chose n’est pas si com­plexe: en limi­tant la pos­si­bi­lité de cryp­ter son cour­rier, l’état applique au cour­rier élec­tro­nique une règle qu’il est facile d’adapter à un domaine mieux connu. C’est exac­te­ment comme si le gou­ver­ne­ment édic­tait une loi selon laquelle une copie des clés de tous nos appar­te­ments devait être dépo­sée auprès d’une orga­nisme chargé de les four­nir à la jus­tice pour faci­li­ter des per­qui­si­tions faite à la seule demande du pre­mier ministre.

Ni plus, ni moins.

La charge de la preuve

Ce qui se veut un débat tech­nique réservé aux ini­tiés consti­tue en fait une dérive bien plus grave qu’elle n’en a l’air.

Lorsqu’on répond à ceux qui s’inquiètent de cet article et du manque de garan­ties judi­ciaires que «si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre», on nie en fait toute la notion de pré­somp­tion d’innocence: ce n’est plus à l’accusation de prou­ver votre culpa­bi­lité, mais à vous, en offrant votre inti­mité au gou­ver­ne­ment, de lui prou­ver que vous n’avez rien à cacher. C’est par­fai­te­ment incons­ti­tu­tion­nel, et j’ose espé­rer que ceux qui nous dirigent le savent.

La charge de la preuve est donc inver­sée et c’est à l’innocent de prou­ver qu’il n’est pas cou­pable en don­nant accès à son cour­rier à toute per­sonne char­gée par Mati­gnon de le sur­veiller. Mati­gnon accep­tant, dans sa magna­ni­mité, de ne trans­crire que les cor­res­pon­dances «inté­res­sant la sécu­rité natio­nale, la sau­ve­garde des éléments essen­tiels du poten­tiel scien­ti­fique et écono­mique de la France, ou la pré­ven­tion du ter­ro­risme, de la cri­mi­na­lité et de la délin­quance orga­ni­sées et de la recons­ti­tu­tion ou du main­tien de grou­pe­ments dis­sous en appli­ca­tion de la loi du 10 jan­vier 1936 sur les groupes de com­bat et les milices pri­vées». Après les avoir lues, ces cor­res­pon­dances, bien entendu.

L’ajout d’amendements à un texte qui passe en seconde lec­ture est d’ordinaire limité à quelques cas défi­nis pas le Conseil Consti­tu­tion­nel. Mais comme le signale Jean-Pierre Schos­teck, rap­por­teur du texte au Sénat : «la gra­vité de la situa­tion actuelle et la modi­fi­ca­tion du contexte dans lequel se dérou­lait la dis­cus­sion du pro­jet de loi jus­ti­fie le recours à des pro­cé­dés excep­tion­nels».
Et qui vou­drait s’opposer à des ajouts de der­nières minutes qui per­met­tront peut-être d’empêcher les ter­ro­ristes de coder leurs échanges au point de les rendre indéchiffrables ?

Mais à qui l’État veut-il faire croire qu’un ter­ro­riste ira res­pec­ter une telle loi et ne posera pas sur sa porte un blin­dage capable de résis­ter au meilleur ser­ru­rier, s’il pense que ça peut être utile à sa cause ? Est-ce qu’un ter­ro­riste hési­tera parce que, ce fai­sant, il ris­que­rait 3 ans de pri­son, ou est-ce qu’il consi­dé­rera qu’il vaut mieux ris­quer 3 ans de pri­son plu­tôt que 20 ans, dans le meilleur des cas ?

Si je suis sûr de quelque chose, c’est bien de ceci: les seuls citoyens dont le cour­rier pourra être ouvert par l’état seront les citoyens qui n’ont rien à se repro­cher. Je le sais. Le gou­ver­ne­ment le sait.
Main­te­nant, vous le savez aussi. Vous savez que ce texte est inutile, qu’il ne peut ser­vir qu’à lire tout cour­rier élec­tro­nique émis par vous et moi, mais sûre­ment pas à inter­cep­ter un ter­ro­riste. Vous savez aussi que le gou­ver­ne­ment est conscient de ce fait mais qu’il défend bec et ongles sa position.

Main­te­nant, vous aussi vous pou­vez, comme moi, vous deman­der pourquoi.

La conser­va­tion des don­nées de connexion

Un autre article de la LSQ traite d’Internet, et contraint les opé­ra­teurs (trop heu­reux de dis­po­ser d’une telle manne d’informations per­son­nelles dont le texte pré­voit par ailleurs qu’ils pour­ront les uti­li­ser pour «réa­li­ser des trai­te­ments infor­ma­ti­sés en vue de com­mer­cia­li­ser leurs ser­vices») à conser­ver les don­nées de connexion pen­dant une durée d’un an.
La moti­va­tion est expli­cite: selon le gou­ver­ne­ment, et sans qu’il ne daigne en four­nir la moindre preuve, «Les événe­ments récents ont démon­tré que l’utilisation des moyens de télé­com­mu­ni­ca­tions, des réseaux numé­riques et de l’internet étaient au coeur des échanges d’informations entre les membres d’un réseau ter­ro­riste. Les don­nées tech­niques rela­tives à ces com­mu­ni­ca­tions sont autant de «traces » lais­sées par les inté­res­sés dans le monde vir­tuel, comme le seraient des empreintes ou des indices dans le monde réel.».

Comme c’est bien dit: qui donc irait s’opposer à ce que nos bons four­nis­seurs d’accès conservent ces «traces» qui per­met­tront à la jus­tice de punir les méchants ter­ro­ristes ? Même la CNIL, qui avait rendu un avis défa­vo­rable sur ce texte avant la guerre, n’ose plus rien dire aujourd’hui face à la menace ter­ro­riste et à la garan­tie ainsi don­née aux force de l’ordre de remon­ter leur trace.

A condi­tion, bien sûr, que les ter­ro­ristes (stu­pides, évidem­ment) uti­lisent pour se connec­ter à l’Internet les ser­vices de ces mêmes four­nis­seurs. Nul ne peut ima­gi­ner une seule seconde qu’un ter­ro­riste aurait l’intelligence de choi­sir un four­nis­seur d’accès à l’étranger (même l’Afghanistan dis­pose du télé­phone): les appels inter­na­tio­naux coûtent trop cher pour les terroristes.

Nul ne peut pen­ser un seul ins­tant qu’un ter­ro­riste ira envoyer ses mes­sages sous cou­vert de l’anonymat com­plet vendu par le moindre cyber­café, per­sonne n’imagine qu’ils iront connec­ter leurs ordi­na­teurs por­tables à la pre­mière cabine télé­pho­nique venue: il est cer­tain qu’il pré­fè­re­ront écono­mi­ser quelques cen­times et uti­li­se­ront les ser­vices de Wana­doo depuis leur douillet domi­cile, ris­quant ainsi d’être fichés, tra­cés, à l’instar de tous les citoyens de France qui uti­lisent les numé­ros d’accès les moins chers qu’ils peuvent trouver.

Le droit à l’anonymat est ainsi sou­mis d’abord au droit des entre­prises de faire des béné­fices. Ne pen­sez pas qu’un jour une visite sur un site un peu trop cri­tique contre le gou­ver­ne­ment sera ajouté à votre dos­siez aux RG: il ne s’agit, vous l’avez com­pris, que de mieux faire la chasse à ces ter­ro­ristes en chambre dépour­vus de la moindre imagination.

Mais bien sûr.

J’ai honte de voir le gou­ver­ne­ment prendre à ce point ses citoyens pour des imbé­ciles. J’ai honte de devoir dire ici qu’encore une fois, les seuls qui seront sui­vis à la trace et consti­tue­ront le fond de com­merce des ven­deurs de fichiers seront ces mêmes citoyens.

La honte

J’affirme donc que le dis­cours du gou­ver­ne­ment est un tissu de men­songes éhon­tés qui, en temps de paix, aurait sans le moindre doute été sou­mis au Conseil Consti­tu­tion­nel par une oppo­si­tion trop contente de piè­ger la majo­rité en période élec­to­rale, et abrogé par les sages.

J’affirme que le gou­ver­ne­ment savait que la mobi­li­sa­tion des asso­cia­tions de défense des droits de l’homme, les mêmes qui signent aujourd’hui des péti­tions sans espoir (http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=68) contre la Loi sur la Société de l’Information en pré­pa­ra­tion, et dont ces articles ont été tirés, le for­ce­rait à devoir reculer.

J’affirme donc que le gou­ver­ne­ment uti­lise la guerre pour faire voter des textes incons­ti­tu­tion­nels en pro­fi­tant du fait qu’en période de guerre, toute oppo­si­tion poli­tique est un sui­cide médiatique.

Notre gou­ver­ne­ment, qui pré­pare ce texte depuis de longs mois et qui savait qu’il aurait à faire face à une oppo­si­tion citoyenne et poli­tique, pro­fite de la guerre pour faire pas­ser des lois dont il connait l’inconstitutionnalité.

Le béné­fice qu’il entend en tirer, lui seul le connait. Tout au plus peut-on rap­pe­ler que le lobby mili­taire a tou­jours été fer­me­ment opposé à la libé­ra­li­sa­tion de la cryp­to­gra­phie. Tout au plus peut-on répé­ter que les don­nées de connexions repré­sentent des mil­liards de francs lorsqu’elles sont trai­tées et uti­li­sées comme source d’information pour les publicitaires.

Je sais tout ça. Et j’ai honte. Main­te­nant, vous le savez aussi.