Zone de non-droit

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  • Rapport d’audition

    J’ai assisté ce jour (30 avril 1996) à une consultation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, en tant que consultant au nom de l’AUI.
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  • Rapport au Comité consultatif des Droits de l’Homme

    Ce que n’est pas Internet

    – Internet n’est pas une « zone de non-droit »

    Toute publication faite sur Internet est soumise aux règles du droit. Droit du pays de l’émetteur de la  publication, droit du pays depuis lequel est faite la publication (car il est possible pour un citoyen français de diffuser une information depuis une machine située en dehors du territoire national), tous s’appliquent. On se trouve donc avec plus de règles de droit applicables à  Internet qu’à tout autre infrastructure de communication.

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  • Le professeur Chemla a toujours quelque chose à dire

    AOL, Compuserve, Génie, Infonie et bientôt Wanadoo, Multicable et j’en oublie sont des  « services en ligne ». Tous veulent offrir, en plus d’un accès à Internet, des services  supplémentaires qui les rendront plus attractifs que les ‘simples’ fournisseurs d’accès, mais  tous pourtant communiquent largement sur cet accès à Internet.

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  • L’ours et le marin

    Une histoire. Un ours vivait libre et heureux parmi les hommes en compagnie de ses  frêres-ours. Un marin survint: « Comment peux-tu être heureux quand tu risques à tout  moment d’être enchaîné et utilisé dans un cirque? ». « Nous, dans la marine, nous avons un  capitaine qui nous protège, en échange de menus travaux que nous sommes obligés de  rendre à la commmunauté. Mais c’est un petit prix pour s’assurer la liberté ». L’ours, s’étonna:  lui et ses frères passaient déjà tout leur temps à faire rire les enfants dans la rue, pas besoin  de chaînes ni de capitaine pour les y contraindre. « Mais vous risquez de le faire mal, ce serait  très dangereux! », répondit le marin. Alors il enchaîna les ours, les vendit à un cirque et fut  nommé capitaine.
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  • Une bien pénible histoire

    Durant l’été, certains groupes de discussion d’Usenet (principalement fr.soc.divers et soc.culture.french) ont été perturbés pas l’arrivée d’articles racistes, antisémites et révisionnistes. (suite…)

  • Historique

    Le but de ces quelques lignes est de tenter de faire un tour complet de l’état d’Internet aujourd’hui, de ce qu’il a été avant son ouverture commerciale, et de ce qu’il pourrait devenir en fonction des futures décisions politiques. (suite…)