Juin 222000
 

Lundi 19 juin, à la Mutualité, se tenait un colloque intitulé « Internet et libertés publiques ». Un vrai beau  grand colloque, avec ministre de la Culture et de la Communication ouvrant les débats, députés, hommes d’affaires et juristes exposant leurs points de vues, tout ce qu’on peut espérer d’un grand débat  démocratique autour d’un thème aussi passionnant et actuel que celui là.

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Déc 211999
 

PROPOSITION DE LOI

EXPOSE DES MOTIFS

Définition:

Un « Logiciel Libre » est, dans ce qui suit, défini comme étant un    logiciel dont le code source est fourni librement, et est    redistribuable (y compris après modifications) par quiconque respecte  les obligations prévues par la licence de ce logiciel.

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