juin 151999
 

[YOYO] Inter­net est un yoyo

Quand la firme japo­naise Ban­daï décide de relan­cer la mode du yoyo, inutile de vou­loir évi­ter la vague. Tout le monde se remet au yoyo, en sachant d’avance qu’on ne saura jamais faire les jolies figures que le démons­tra­teur nous a mon­tré, mais quand même : pour être dans le coup il faut avoir son yoyo. Au point que cer­taines entre­prises se sont recon­ver­ties, même tem­po­rai­re­ment, dans la fabri­ca­tion et la vente exclu­sive de yoyos.

Quand le com­merce s’est emparé d’Internet, le réseau est devenu tout aussi incon­tour­nable que le yoyo. Impos­sible d’y échap­per : soit vous avez Inter­net et vous êtes dans le coup, soit vous ne l’avez pas et vous voilà tout bête quand vos amis se mettent à par­ler de David Hirsh­mann au beau milieu du repas samedi soir.

Est-ce à dire qu’Internet, comme le yoyo, est un objet de mode, inutile pour le com­mun des mor­tels mais rendu incon­tour­nable grâce au ser­vice mar­ke­ting des four­nis­seurs de téléphonie ?

J’ai long­temps défendu l’idée qu’Internet n’était pas un tel objet, et qu’il fal­lait avoir conscience, avant de s’y aven­tu­rer, du fait qu’il s’agissait d’autre chose que d’un simple moyen d’information moderne et rapide. Qu’en quelque sorte, il fal­lait apprendre à lire avant d’acheter le der­nier Goncourt.

J’avais tort. Si j’en crois la façon dont il est pré­senté, Inter­net n’est pas un nou­vel outil social, d’une impor­tance com­pa­rable à l’invention de l’imprimerie en son temps, et il n’y a pas besoin d’apprendre à lire pour ache­ter le der­nier livre à la mode non plus : ce qui compte c’est de mon­trer qu’on l’a. J’avais tort donc, la preuve c’est que tout le monde est d’accord pour consi­dé­rer que Inter­net, c’est super-pratique pour dire à son chauf­feur de taxi qu’on est assis der­rière lui.

Ou bien est-ce le contraire ? Au final, lorsque je parle d’Internet avec des gens nor­maux (com­prendre des gens dont le métier n’est pas relié, de près ou de loin, à l’informatique et aux réseaux), j’ai sou­vent l’impression que mon inter­lo­cu­teur aime­rait bien savoir à quoi sert l’outil qu’il paie si cher, mais n’en a fina­le­ment qu’une idée fort limitée.

En dehors, bien entendu, des (rares) cas où il sou­haite faire savoir à son chauf­feur de taxi qu’il est assis der­rière lui.

Même s’il n’est pas ques­tion de négli­ger le fait qu’Internet, tel que nous le connais­sons aujourd’hui, est en grande par­tie le résul­tat de sa com­mer­cia­li­sa­tion à outrance, il ne se résume pas, quoi qu’en disent ceux qui le bana­lisent pour mieux le vendre, à ce gad­get édul­coré qui per­met de pré­ve­nir sa famille de la nais­sance du petit der­nier, ou de prendre connais­sance des der­niers cours de la Bourse.

Inter­net c’est d’abord un outil qui met en rela­tion des ordi­na­teurs, et à tra­vers eux les humains qui uti­lisent ces ordi­na­teurs. Et n’importe quel socio­logue vous dira qu’un outil met­tant des humains en rela­tion n’est pas un simple gad­get, mais au contraire un ins­tru­ment social nou­veau, qui influe direc­te­ment sur la société de part sa seule existence.

[TELEPORTEUR]Inter­net est un téléporteur

Vous êtes-vous déjà demandé ce que devien­drait notre monde si, demain, on inven­tait un moyen, une méthode quel­conque, qui per­mette à tout le monde de se dépla­cer ins­tan­ta­né­ment à n’importe quel endroit, à tout ins­tant, de par sa seule volonté, gra­tui­te­ment ou presque.

Quelques idées viennent à l’esprit. Les voyages seraient rapides, et moins chers. En vacances, on pour­rait reve­nir chez soi fer­mer le gaz faci­le­ment. On pour­rait même habi­ter en Aus­tra­lie et tra­vailler à Paris.

Mais aussi : les voi­tures, les trains, les avions, les routes devien­draient presque inutiles. Des mil­lions de gens seraient au chô­mage. Des indus­tries entières devien­draient inutiles.

Les chauf­feurs de taxis se recon­ver­ti­raient en Scotty.

Mais encore : les lois qui fondent nos socié­tés devien­draient fort dif­fi­ciles à appli­quer. Si je peux me télé­por­ter dans les coffres de la Banque de France et en res­sor­tir libre­ment, que devient l’argent ? Si je peux entrer et sor­tir libre­ment de n’importe quel espace privé, que devient la propriété ?

Et je manque cer­tai­ne­ment beau­coup d’imagination en me limi­tant à ces quelques exemples, à peine ébauchés.

Ce serait sans doute la fin d’un monde, et le début d’un autre. Un para­digme, pour uti­li­ser un mot à la mode.

Une chose est sûre, cepen­dant, c’est qu’un tel chan­ge­ment ne se ferait pas sans une prise de conscience de tous des risques, du dan­ger, mais aussi des bien­faits poten­tiels. Une révo­lu­tion sociale de cet ordre ne peut se faire sans dou­leur, et la dou­leur main­tient éveillé. Nous aurions à nous poser bien des ques­tions sur notre futur, et bien des déci­sions à prendre pour choi­sir les bien­faits et nous pro­té­ger des dan­gers d’un tel monde.

La mise à la dis­po­si­tion d’Internet chez mon­sieur tout le monde repré­sente, dans le domaine de l’immatériel, un chan­ge­ment presque aussi grand que l’invention du télé­por­teur dans le domaine de la phy­sique. La pos­si­bi­lité de flux trans-frontières de tous les biens imma­té­riels est ren­due pos­sible à l’échelle de l’individu. Les échanges d’opinions et d’idées se font, à la limite du lan­gage près, entre des indi­vi­dus qui n’avaient aucune chance de se ren­con­trer avant, depuis des lieux qui sont aussi éloi­gnés que pos­sible sans que la dis­tance ne joue plus le moindre rôle.

Com­ment ima­gi­ner qu’un tel objet soit sans consé­quence non seule­ment au niveau de chaque uti­li­sa­teur, mais aussi au niveau de nos socié­tés. Com­ment com­prendre que le débat sur la mon­dia­li­sa­tion soit limité au domaine éco­no­mique quand la mon­dia­li­sa­tion est deve­nue, sans qu’on sache com­ment ni pour­quoi, un fait incon­tour­nable dans tous les domaines de l’immatériel ?

Et sur­tout : com­ment ima­gi­ner qu’une révo­lu­tion de cette ampleur reste igno­rée du légis­la­teur au point qu’il faille des affaires comme celle d’Altern pour qu’il daigne s’y inté­res­ser, de manière ponc­tuelle et sans lendemain ?

Pour­tant, le poli­tique ne peut igno­rer qu’il est devenu impos­sible d’empêcher la dif­fu­sion des son­dages la semaine pré­cé­dent une élec­tion. Il ne peut pas igno­rer non plus qu’il est devenu qua­si­ment impos­sible de faire payer la TVA sur un logi­ciel payé et télé­chargé depuis les États-Unis.

Ces menus exemples sont légion. Pris un par un, ils ne sont jamais que des épi­phé­no­mènes. Pris dans leur ensemble, ils démontrent que des lois natio­nales sont deve­nues caduques. Sans le moindre vote par­le­men­taire. Sans le moindre débat national.

Et le Poli­tique ne fait rien. Pire : il pré­sente lui aussi Inter­net comme un gad­get. Un moyen de mettre en place une meilleure rela­tion entre les admi­nis­tra­tions et les citoyens. Un gui­chet ouvert 24/24h. Et pour les écoles, un vague outil dont la mise en place est obli­ga­toire, auquel il faut for­mer les élèves, mais sans dire com­ment, et sur­tout sans dire pourquoi.

Car fina­le­ment, la ques­tion est bien celle-là : si Inter­net ne sert pas à dire bon­jour à son chauf­feur de taxi, ou à écou­ter la radio, à quoi ça sert, Internet ?

[BONNET] Inter­net et la carmagnole

His­to­ri­que­ment, même si ça n’a pas duré long­temps, Inter­net n’est qu’un outil infor­ma­tique per­met­tant la mise en com­mun de res­sources chères. Comme lorsqu’on relie chez soi deux ordi­na­teurs en réseau local pour uti­li­ser la même connexion à Inter­net, Inter­net lui-même est inventé pour par­ta­ger de la puis­sance de cal­cul, de l’espace disque, des appli­ca­tions… Tout ce qu’un réseau local per­met de partager.

Bien entendu, les humains qui uti­li­saient les ordi­na­teurs dans ce réseau ont aussi uti­lisé le réseau pour par­ler aux autres humains qui se trou­vaient éloi­gnés d’eux. L’usage créant la fonc­tion, comme cha­cun sait, nous avons donc une pre­mière réponse : Inter­net sert à mettre les gens en relation.

Cette simple phrase est en contra­dic­tion for­melle avec ce que quelques socio­logues n’ayant sans doute jamais dépassé le stade du «bon­jour à son chauf­feur de taxi» (mais est-ce de leur faute s’ils n’ont d’Internet que cette vision étri­quée ?) affirment depuis quelques temps : com­ment un outil dont la fonc­tion est la mise en rela­tion d’humains peut-il être l’outil qui va créer, selon eux, encore plus d’individualisme et de repli sur soi ?

En fait, et des études récentes l’ont mon­tré, Inter­net favo­rise bel et bien l’éclosion de nou­velles formes de socia­bi­lité (@rt flash 53). Nom­breux sont ceux qui retrouvent une vie sociale via le réseau, et des fois mêmes avec plu­sieurs chauf­feurs de taxis différents.

Voilà une des rai­sons qui valident la grande dif­fu­sion d’Internet. Dans une société de moins en moins struc­tu­rée, Inter­net crée de nou­velles struc­tures sociales et socia­li­santes. Une des plus belles démons­tra­tions qui soit de ces nou­velles struc­tures est la com­mu­nauté qui s’est déve­lop­pée, notam­ment grâce à Inter­net (bien qu’elle soit d’abord liée à tous les réseaux élec­tro­niques pré­exis­tants au déve­lop­pe­ment d’Internet, et qu’à ce titre on peut aussi bien dire qu’Internet doit son exis­tence à cette com­mu­nauté que l’inverse), autour du logi­ciel libre et de la logique de par­tage et de coopé­ra­tion qui per­mettent l’existence tant d’Internet que des logi­ciels libres.

Je crois aussi, au risque de lais­ser pen­ser que je fume autre chose que du tabac, que l’explosion d’Internet répond à un besoin for­mel que l’évolution de nos socié­tés a rendu inévi­table, comme l’imprimerie répon­dait en son temps aux besoins de la Renais­sance, qui créait trop de savoir par rap­port aux méthodes anté­rieures de dif­fu­sion de la connaissance.

C’est pour moi la seconde rai­son qui fait qu’Internet fait l’objet d’une telle dif­fu­sion : ma thèse est qu’il répond à un besoin évo­lu­tion­niste d’une espèce dont la sur­vie est basée sur le trans­fert du savoir. Le hasard a fait qu’Internet était dis­po­nible lorsque l’espèce en a eu besoin, la néces­sité fait aujourd’hui qu’il doit être dif­fusé le plus lar­ge­ment possible.

Enfin, et c’est sans doute l’aspect qui me motive le plus, Inter­net offre un espace d’expression public à tout un chacun.

Ca semble être une évi­dence, mais ça ne l’est pas. Inter­net est pré­senté, tant par le Poli­tique que par le Com­mer­çant, comme un moyen d’accès à l’information et comme un moyen de dia­logue. Une espèce de com­biné télévision/téléphone, ni plus ni moins. Seuls ceux qui ont une expé­rience de l’outil, et le savoir per­met­tant d’obtenir cette expé­rience, en viennent petit à petit à l’utiliser pour s’exprimer en public, sur les forums ou sur un site Web.

Or cette pos­si­bi­lité, plus encore que les pré­cé­dentes, consti­tue une nou­veauté sans pré­cé­dent dans l’histoire. S’il y a une révo­lu­tion Inter­net, c’est celle-là, et pas les gad­gets plus ou moins «cyber» dont nous abreuve le mar­ché et les médias. Il n’y a jamais eu, dans l’histoire de notre civi­li­sa­tion, de moyens per­met­tant à n’importe qui se s’adresser poten­tiel­le­ment à plu­sieurs mil­lions de ses conci­toyens. Jamais à cette échelle, et jamais aussi acces­sible, en tout cas.

Et cette pos­si­bi­lité là est révo­lu­tion­naire, au sens propre. Elle per­met pour la pre­mière fois l’exercice d’un des droits de l’homme évo­qué dans la Décla­ra­tion des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : le droit à la liberté de com­mu­ni­ca­tion. Un droit qui n’est à ce jour garanti, au niveau du simple citoyen, par aucune loi. C’est dire à quel point son exer­cice est resté théo­rique jusqu’à ce jour.

La rai­son d’être d’Internet n’est pas de dire bon­jour à son chauf­feur de taxi. Il n’est pas non plus d’écouter la radio en ne payant que 500 fois plus cher pour un résul­tat moins bon qu’en uti­li­sant un simple récep­teur grandes ondes.

- Inter­net per­met à une société de moins en moins socia­li­sée de trou­ver de nou­veaux moyens de créer de la socia­li­sa­tion (dia­logues en direct, Use­net, listes de dis­cus­sion). Il répond à un besoin social.

- Inter­net per­met la dif­fu­sion du savoir accu­mulé par l’espèce humaine, dif­fu­sion deve­nue impos­sible avec les médias pré­exis­tants. Il répond à un besoin évolutionniste.

- Inter­net per­met enfin à chaque indi­vidu d’accéder à ce que la Révo­lu­tion a affirmé être un des droits fon­da­men­taux de l’Homme : le droit à la liberté d’expression. Il répond à un besoin humain.

Quelle que soit la façon plus ou moins cré­tine dont les médias nous pré­sentent Inter­net, quelle que soit la prise en compte plus ou moins intel­li­gente de cet outil par nos hommes poli­tiques, ça ne change rien à l’inéluctabilité d’un outil tel qu’Internet. Il ne débarque pas dans nos vies comme le retour du fils du yoyo imposé par le mar­ke­ting. Il ne débarque pas dans nos vies comme une tech­no­lo­gie de plus qui sim­pli­fie­rait, à l’instar d’un mini­tel, notre vie quotidienne.

En tout cas pas seule­ment, et aucune de ces deux visions ne suf­fi­rait à expli­quer l’essor, dans la taille et dans la durée, du déve­lop­pe­ment d’Internet.

Pour moi, c’est le triple besoin social, évo­lu­tion­niste et humain qui rend Inter­net iné­luc­table, et qui nous contraint à l’accepter même s’il doit nous conduire à une remise en ques­tion dans les domaines de l’éducation, de la loi, du tra­vail et des rela­tions humaines.

[MAMMOUTH] La logique du mammouth

L’objectif de l’École Ouverte n’est pas d’inculquer les idées qui pré­cèdent aux élèves qui suivent ses cours. Ces idées sont les miennes, et si j’abuse de ma posi­tion pour vous les com­mu­ni­quer c’est avec une honte non dissimulée.

L’objectif de l’École Ouverte est basé sur un pré­sup­posé que j’ai lon­gue­ment abordé avec vous : Inter­net est incon­tour­nable, il est iné­luc­table, il change déjà notre société, les rap­ports humains entre indi­vi­dus, la façon dont le savoir est dif­fusé, offre le moyen d’exercer une nou­velle liberté, impose de ce fait de nou­velles responsabilités.

Acces­soi­re­ment, il crée de nou­velles formes de com­merce et de déve­lop­pe­ment éco­no­mique, et per­met de dire bon­jour à son chauf­feur de taxi. Ces aspects concernent assez peu l’École ouverte.

Ce pré­sup­posé admis notre objec­tif est d’offrir à tout citoyen suf­fi­sam­ment de savoir et de com­pé­tences tech­niques pour que, maî­tri­sant l’outil du point de vue tech­nique, il soit capable d’évaluer lui-même les consé­quences de l’existence de cet outil. Pour lui-même comme pour la société tout entière.

Inter­net, c’est entendu, est ins­tallé dans nos écoles et nos lycées. L’objectif de cette mesure est tou­jours aussi vague, les moyens humains per­met­tant aux pro­fes­seurs d’enseigner l’usage de ce nou­vel outil sont ridi­cules en com­pa­rai­son de son impor­tance, mais j’ai abordé dans ce qui pré­cède quelques unes des rai­sons qui, à mon sens, expliquent l’indigence des moyens mis en place.

Des accès à Inter­net sont aussi mis en place dans nos admi­nis­tra­tions, nos mai­ries, nos postes. On ne sait pas très bien pour­quoi, et la plu­part de ceux qu’on nomme à cette occa­sion «res­pon­sables Inter­net» ont pour toute com­pé­tence le grand avan­tage d’avoir eu l’occasion d’envoyer un e-mail une fois dans leur vie pas­sée. Cer­tains de mes proches sont dans cette situa­tion, et elle n’est pas agréable.

La société toute entière se voit impo­ser l’usage de cet outil, com­plexe tout autant tech­ni­que­ment que socio­lo­gi­que­ment. Dan­ge­reux même, par pas mal de côtés. Et nos gou­ver­nants semblent comp­ter sur l’auto-formation de tous les citoyens pour que cet outil soit maî­trisé. Autant comp­ter sur l’auto-formation pour l’apprentissage de la lec­ture : on aura sûre­ment des résul­tats, quelques petits génies qui sau­ront lire au bout d’un temps éton­nam­ment court, une grande masse de gens nor­maux qui sau­ront asso­cier une image à un mot, et une masse encore plus grande d’ignorants inca­pables d’utiliser un outil qui sera devenu d’une impor­tance pri­mor­diale dans ses rap­ports avec le reste du monde.

Sans par­ler des aspects socio­lo­giques, nous croyons pour notre part qu’un effort énorme de for­ma­tion tech­nique est néces­saire, à tous les niveaux de la société, pour que tout un cha­cun soit à même d’utiliser tous les aspects d’Internet, jusqu’à celui qui per­met l’exercice de la liberté d’expression.

Nous espé­rons paral­lè­le­ment que les clés tech­niques per­met­tront à ceux qui les auront de prendre conscience de l’importance sociale, et par­tant de prendre part aux déci­sions, for­cé­ment impor­tantes, qui décou­le­ront de l’existence même d’Internet.

Nous avons choisi de n’utiliser aucun outil com­mer­cial comme sup­port des for­ma­tions que nous offrons. Les rai­sons qui sous-tendent ce choix sont basées sur une logique qui devrait ame­ner logi­que­ment n’importe quelle entité de for­ma­tion publique à faire de même. Je les ai résumé, dans le passé, en une bou­tade : accepterions-nous de don­ner licence à Mac­Do­nalds pour s’occuper de toutes les can­tines sco­laires de France ?

Mais par des­sus tout, notre rôle est de poser le pro­blème que j’ai abordé ici : com­ment la révo­lu­tion d’Internet peut-elle se faire sans dan­ger si elle n’est pas accom­pa­gnée par la for­ma­tion de la société toute entière, une for­ma­tion libre, gra­tuite et fon­dée sur l’indépendance.

\section*{Ce que n’est pas Internet.}

\sub­sec­tion*{- Inter­net n’est pas une «zone de non-droit».}

Toute publi­ca­tion faite sur Inter­net est sou­mise aux règles du droit. Droit
du pays de l’émetteur de la publi­ca­tion, droit du pays depuis lequel est
faite la publi­ca­tion (car il est pos­sible pour un citoyen fran­çais de
dif­fu­ser une infor­ma­tion depuis une machine située en dehors du ter­ri­toire
natio­nal), tous s’appliquent. On se trouve donc avec plus de règles de droit
appli­cables à Inter­net qu’à tout autre infra­struc­ture de communication.

«Dans le domaine de l’incitation à la haine raciale, des lois existent dont
rien ne jus­ti­fie le ren­for­ce­ment. La dif­fi­culté pro­vient de ce que ces lois
sont ren­dues inopé­rantes par le carac­tère mon­dial du réseau. On ne la
résou­dra pas en chan­geant la loi» nous dit l’AFTEL (1).

En effet, si des lois existent, et qu’on constate une dif­fi­culté réelle dans
leur appli­ca­tion (2), cette dif­fi­culté est sur­tout dans la pré­ven­tion. S’il
est dif­fi­cile de publier en France des textes illé­gaux, cet acte devient
facile sur cer­tains des médias uti­li­sant Inter­net. D’autant plus facile
d’ailleurs qu’on aura fait pas­ser auprès du public cette idée de «zone de
non-droit», qui peut ren­for­cer la moti­va­tion ou dimi­nuer les inhi­bi­tions du
raciste qui vient cher­cher un public nou­veau sur Internet.

Pour­tant la loi ne s’applique pas a-priori, mais après consta­ta­tion d’une
infrac­tion. En ce sens, elle est tout à fait appli­cable à Inter­net, comme à
toutes les infra­struc­tures de com­mu­ni­ca­tion (2).

\sub­sec­tion*{- Inter­net n’est pas un «repaire de neo-nazis».}

Pas plus qu’il n’est un repaire de pédo­philes ou de pirates, d’ailleurs. Ces
acti­vi­tés existent, et il n’est pas ques­tion de le nier ou de vou­loir en
mini­mi­ser l’importance. Pour­tant ces dérives sont peu nom­breuses, bien que
très média­ti­sées. Il suf­fit de vou­loir cher­cher un dis­cours raciste ou
neo-nazi sur Inter­net pour décou­vrir qu’il est bien plus facile de trou­ver
des sites d’information anti-raciste ou de com­bat anti-négationniste (3 et
4) que des sites expli­ci­te­ment racistes ou néga­tion­nistes quand il s’agit du
Web (5).

Cer­tains groupes de dis­cus­sion fran­co­phones (Use­net (5)) sont par période le
ter­rain de dif­fu­sion de textes révi­sion­nistes ou neo-nazis. On connait en
par­ti­cu­lier 4 ou 5 indi­vi­dus qui reviennent assez sou­vent cher­cher là le
débat sur des sujets comme le racisme ou le néga­tion­nisme (6). Mais le média
Use­net est par essence un lieu ouvert dans lequel peuvent s’exprimer ceux
qui veulent expli­quer et démon­ter ces thèses. Contre cette poi­gnée bien
connue on trouve des cen­taines de béné­voles tou­jours prêts à se battre
contre des dis­cours de haine et d’exclusion.

Aujourd’hui, la média­ti­sa­tion faite autour d’Internet est axée sur des
dérives pour­tant excep­tion­nelles et mar­gi­nales. Demain, on peut l’espérer,
elle se fera autour des espoirs que sou­lèvent ces nou­veaux moyens d’accès au
savoir.

\section*{Ce qu’est Internet.}

\sub­sec­tion*{- Inter­net est une infra­struc­ture, pas un média.}

S’il est une ana­lo­gie qui per­met de mieux sai­sir la com­plexité des réseaux
infor­ma­tiques, c’est celle de la dif­fu­sion hert­zienne: une tech­no­lo­gie sur
laquelle repose de nom­breux médias, tous dif­fé­rents, et que la loi consi­dère
dif­fé­rem­ment selon qu’il s’agit de la télé­vi­sion ou de la CB, par exemple.
De même, Inter­net n’est qu’un sup­port pour de nou­veaux médias. On assi­mile
trop sou­vent le Web et Inter­net, confu­sion engen­drée par sa plus grande
faci­lité d’accès par rap­port aux autres médias uti­li­sant Inter­net, et
entre­te­nue par des logi­ciels conçus pour pré­sen­ter sous une seule et même
inter­face des médias pour­tant très différents.

Pour­tant il n’y a pas d’autre rap­port entre le Web et le cour­rier
élec­tro­nique que les ‘tuyaux’ par les­quels ils passent. Si l’on cherche à
défi­nir des res­pon­sa­bi­li­tés édi­to­riales, par exemple, com­ment le faire si
l’on confond un média privé comme le cour­rier élec­tro­nique, qui ne concerne
que l’émetteur et le récep­teur du mes­sage, tous deux iden­ti­fiés, et le Web,
média par lequel un ‘édi­teur’ met à la dis­po­si­tion de tous un mes­sage, et
pour lequel seul cet ‘édi­teur’ est identifiable?

Cette infra­struc­ture en pleins évo­lu­tion est appe­lée à deve­nir le sup­port de
nou­veaux médias, dont per­sonne aujourd’hui ne peut pré­dire quelle forme ils
pren­dront et quelles res­pon­sa­bi­li­tés ils engen­dre­ront. Il serait dan­ge­reux
de ne pas tenir compte de cette évo­lu­tion dans les déci­sions qui seront
prises.

\sub­sec­tion*{- Inter­net est un outil de dif­fu­sion du savoir.}

Une évi­dence qui n’en reste pas moins un non-dit for­mi­dable au milieu de la
tem­pète média­tique qui entoure ce réseau. Réseau dont la rai­son d’être est
pour­tant bien le par­tage, non seule­ment de moyens infor­ma­tiques et de
télé­com­mu­ni­ca­tion, par­tage qui per­met une éco­no­mie d’échelle, mais aussi du
contenu, sou­vent infor­ma­tique (dif­fu­sion de logi­ciel, de tech­niques) par
essence mais de plus en plus ouvert aux autres domaines à mesure qu’il se
démocratise.

Par les éco­no­mies d’échelles qu’il per­met, Inter­net offre un moyen de
dif­fu­sion du savoir à très bas prix. La mise à dis­po­si­tion de l’information
n’est plus une ques­tion d’argent, mais de déci­sion stra­té­gique ou poli­tique.
En l’absence de réper­cus­sions finan­cières, la faci­lité de cette déci­sion
explique en par­tie la vitesse du déve­lop­pe­ment tech­nique dans le domaine
infor­ma­tique. Bien sûr, ce coût très peu élevé et la faci­lité de l’accès
per­met aussi à cer­tains de dif­fu­ser des idées racistes à un public plus
large. La ques­tion qui est donc posée aujourd’hui est de savoir s’il faut
res­treindre, voire inter­dire, une telle pos­si­bi­lité d’information à bas prix
parce que cette pos­si­bi­lité peut aussi être uti­li­sée pour dif­fu­ser des
dis­cours d’exclusion.

\section*{Les moyens d’actions.}

La loi, s’appliquant à Inter­net, per­met déjà d’agir contre les acti­vi­tés
illé­gales qui pour­raient s’y dérou­ler. Par nature, il est presque tou­jours
pos­sible de remon­ter à la source d’une infor­ma­tion dif­fu­sée sur Inter­net. La
source étant iden­ti­fiée (7), il devient plus facile d’agir contre un
néga­tion­niste qui s’y exprime que contre la même per­sonne qui dif­fu­se­rait
des tracts de manière anonyme.

Il est dif­fi­cile pour­tant de réta­blir un ordre public dérangé par une
acti­vité illé­gale. Un mes­sage, une fois dif­fusé sur Inter­net, n’est pas
faci­le­ment stoppé (8), pas plus qu’un mes­sage dif­fusé par voie hert­zienne
n’est aisé­ment ‘récu­pé­rable’. La nature inter­na­tion­nale du réseau fait de
plus que la jus­tice ne peut pas tou­jours punir un contre­ve­nant. Ceci
n’interdit pour­tant pas toute pos­si­bi­lité d’action. Action de for­ma­tion
d’abord, qui est conseillée depuis long­temps au niveau euro­péen (9) mais
pour­tant encore très insuf­fi­sante. Une telle action, déjà peu pré­sente sur
le réseau lui-même, est presque inexis­tante en dehors d’Internet. Elle
per­met­trait pour­tant d’éviter la pas­si­vité de l’utilisateur poten­tiel face à
une infor­ma­tion non véri­fiée, ou à laquelle il est impos­sible de répondre
(cas du Web, voir (5)).

Tech­ni­que­ment, il est dif­fi­cile aujourd’hui d’empêcher ma dif­fu­sion d’une
infor­ma­tion sur Inter­net. L’identification, si elle est pos­sible en théo­rie
(7), reste sou­mise à l’expertise humaine et n’est pas auto­ma­ti­sable en
pra­tique (8 et 10). Il est donc impos­sible de fil­trer de manière simple et
auto­ma­tique les infor­ma­tions à leur source. il fau­drait pour celà soit
pou­voir ana­ly­ser séman­ti­que­ment tout mes­sage auto­ma­ti­que­ment, ce qui reste
uto­pique aujourd’hui (cas de Com­pu­serve en Alle­magne, voir (8)), soit
pou­voir iden­ti­fier for­mel­le­ment un émet­teur connu pour publier des mes­sages
illé­gaux, ce qui est pos­sible mais très aisé­ment contour­nable (8), et
arbi­traire, car le fait de fil­trer les mes­sages en pro­ve­nance d’un site
n’interdit pas seule­ment la récep­tion des mes­sages incri­mi­nés, mais celle de
tout mes­sage qui en serait émis.

Mais de même qu’il est envi­sagé pour la pro­tec­tion des mineurs de créer un
moyen de fil­trage per­son­nel au niveau de l’utilisateur pour la télé­vi­sion
(contrôle paren­tal), il est pos­sible de créer des filtres infor­ma­tiques
confi­gu­rables à dis­cré­tion par l’usager pour que seules des infor­ma­tions
vou­lues puissent être consul­tées. L’évolution tech­nique de ces filtres est
rapide, et devrait arri­ver au niveau du grand public dans un délai de
l’ordre d’un an. Si un tel fil­trage est dif­fi­cile, voir impos­sible, au
niveau du four­nis­seur d’accès, car concer­nant un grand nombre d’abonnés aux
centres d’intérêts variés, il per­met au niveau de l’utilisateur final une
grande sou­plesse et un excellent niveau de protection.

Il est clair pour­tant que la déci­sion qui sera prise ne doit pas l’être à la
légère. Il semble d’ores et déjà néces­saire de créer un sta­tut pour les
inter­mé­diaires, qui les déli­vre­rait d’une res­pon­sa­bi­lité qu’ils ne peuvent
tech­ni­que­ment assu­mer (8 et 10). Mais un tel sta­tut ne doit dépendre que du
média, par de l’infrastructure. Il est impen­sable par exemple de rendre un
four­nis­seur d’accès res­pon­sable du cour­rier élec­tro­nique échangé grace à ses
ser­vices, alors qu’il est pos­sible et rai­son­nable de le consi­dé­rer comme en
par­tie res­pon­sable de pages Web qu’il met­trait à la dis­po­si­tion du public en
connais­sance de cause sur un espace phy­sique lui appar­te­nant (en fai­sant
donc la dis­tinc­tion entre les pages phy­si­que­ment héber­gées sur les machines
appar­te­nant au four­nis­seur, et celles situées n’importe où ailleurs dans le
monde mais acces­sibles via ses services).

Un fil­trage ou une inter­dic­tion d’un mes­sage en par­ti­cu­lier semble
tech­ni­que­ment impos­sible à la source sans tran­for­mer en pro­fon­deur la
tech­no­lo­gie uti­li­sée sur Inter­net. Une telle tran­for­ma­tion n’est guère
envi­sa­geable à court terme compte tenu de la taille de ce réseau, et
remet­trait en cause ce qui en fait la spé­ci­fi­cité et qui per­met jus­te­ment
cette éco­no­mie d’échelle qui en fait l’intérêt majeur. Il faut donc
envi­sa­ger d’autres actions qu’une inter­dic­tion, et il semble impos­sible d’en
envi­sa­ger d’autre que de for­ma­tion et d’information.

\begin{itemize}

\item(1) «Inter­net, les enjeux pour la France», édi­tions A JOUR, ISBN 2−903685−67−3.
Ce docu­ment a été pré­senté en octobre 1995 comme un livre blanc adressé aux
pou­voirs public par l’Association Fran­çaise de la Télématique.

\item(2) Docu­ment joint: article inti­tulé «Le Grand Secret» le plus par­tagé du
monde, rédigé par Valé­rie Sédal­lian et Phi­lippe Lan­glois, Avo­cats au Bar­reau
de Paris, et paru dans le maga­zine Pla­nète Inter­net N.6.

Un autre cas inté­res­sant s’est pro­duit depuis cette his­toire et montre
l’applicabilité de la loi en l’état, mais les dif­fi­cul­tés pra­tiques liées à
cette appli­ca­tion. Dans une ordon­nance de référé ren­due le 16 avril 1996, le
Tri­bu­nal de Grande Ins­tance de Paris (REF 54240/96) fait injonc­tion à Yves
Rocher de ne plus dif­fu­ser sur Inter­net de docu­ments rela­tifs à ses griefs
contre le groupe BNP-BANEXI, et d’affirmer que tout article pré­cé­dem­ment
dif­fusé par ce biais a été effacé. On constate donc que la loi a pu
s’appliquer en l’espèce sans pro­blème, et que le «vide juri­dique» si sou­vent
invo­qué n’existe pas. Pour­tant l’application de cette ordon­nance par Yves
Rocher risque fort d’être dif­fi­cile, puisque ses articles, dif­fu­sés sur
Use­net, ont été dif­fu­sés sur tous les ordi­na­teurs du monde qui reçoivent les
groupes de dif­fu­sion en langue fran­çaise, et archi­vés sur cer­tains d’entre
eux situés à l’étranger, et sur les­quels Yves Rocher n’a aucun moyen
d’action. Le juge aura donc à déci­der de la bonne foi du défen­deur quant à
ses efforts pour faire dis­pa­raitre toute réfé­rence à ces articles.

\item(3) Docu­ment joint: copie d’écran du ser­vice mis en place par Michel
Fin­ge­rhut pré­sen­tant des «res­sources docu­men­taires sur le géno­cide nazi zt
sa négation».

\item(4) Docu­ment joint: résul­tat d’une recherche par mot-clé sur les prin­ci­paux
sites de recherche.

\item(5) Docu­ment joint: «Pré­sen­ta­tion suc­cinte d’Internet et de ses ser­vices»,
déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé UEJF. On pourra
aussi reprendre les exemples cités en (2).

Le Web est incon­tes­ta­ble­ment le média le plus ‘dan­ge­reux’ du point de vue de
la dif­fu­sion d’idées racistes, fas­cistes, ou de la pro­pa­gande sec­ta­taire.
Par essence, il est impos­sible d’apporter la contra­dic­tion à l’endroit où
sont mis à dis­po­si­tion les textes en cause, puisque cet endroit est un lieu
privé appar­te­nant à l’émetteur ou à son four­nis­seur d’accès. La notion de
’droit de réponse’ y est donc inconnu, ou au mieux sou­mis à la bonne volonté
de l’éditeur des textes.

\item(6) Docu­ment joint: article posté sur le groupe de dis­cus­sion (Use­net)
fr.soc.divers par M. Léon Jour­dain ayant pour titre «La toute puis­sance du
Lobby Juif.» le 27 avril 1996 et exemple de réponse docu­men­tée faite le même
jour au même endroit.

\item(7) Dans l’article cité en (6), on trouve les réfé­rences suivantes:

Path:brainstorm.eu.org!speedy.grolier.fr!rain.fr!jussieu.fr!univ-lyon1.fr!howland.reston.ans.net!EU.ne
From: leon.jourdain@ping.be (leon­jour­dain)
News­groups: fr.soc.divers,soc.culture.belgium
Sub­ject: La toute puis­sance du Lobby Juif.
Date: Sat, 27 Apr 1996 08:53:03 GMT
Orga­ni­za­tion: EUnet Bel­gium, Leu­ven, Bel­gium
Lines: 27
Message-ID: <4lsltc$n39@news1.Belgium.EU.net>
NNTP-Posting-Host: dialup27.namen.eunet.be

La pre­mière ligne indique par quelles machines est passé cet article pour
par­ve­nir sur l’ordinateur de Laurent Chemla (nommé brainstorm.eu.org). Il
faut signa­ler que ce che­min sera dif­fé­rent pour cha­cun, mais que la source
de l’article (la der­nière machine citée, chaque machine étant nom­mée et
chaque nom étant séparé du sui­vant par un !) est la machine Belgium.EU.net,
machine appar­te­nant à un grand four­nis­seur d’accès en Bel­gique, connu et
iden­ti­fié sous le nom de «ping.be».

La seconde ligne indique le compte (l’adresse sur Inter­net) depuis lequel a
été posté cet article sur la machine citée en 1ère ligne. Il s’agit du
compte de M. Léon Jour­dain, qui est un client de «ping.be».

La 3ème ligne indique que cet article a été posté dans 2 groupes de
dis­cus­sion dis­tinct: fr.soc.divers, groupe de «dis­cus­sion diverses sur des
des sujets sociaux» en fran­çais, et sur «soc.culture.belgium», groupe
équi­valent concer­nant la Bel­gique. Les lec­teurs de ces deux groupes auront
donc eu accès à cet article si son titre les a intéressés.

Les lignes sui­vantes sont les lignes de des­crip­tion de l’article: sujet,
date, orga­ni­sa­tion, nombre de lignes et iden­ti­fiant unique de cet article.

La der­nière ligne est le nom de l’accès phy­sique uti­lisé (modem) chez le
four­nis­seur d’accès. Cet élé­ment, ainsi que la date, est très dif­fi­ci­le­ment
fal­si­fiable et il est donc pos­sible pour le four­nis­seur d’accès «ping.be» de
véri­fier si le client connecté chez lui sur cet accès à cette heure pré­cise
était bien M. Léon Jour­dain, iden­ti­fié for­mel­le­ment puisque signa­taire d’un
contrat de four­ni­ture d’accès à Internet.

Tout article posté sur Use­net com­porte des infor­ma­tions iden­tiques qui
per­mettent une iden­ti­fi­ca­tion quasi-formelle de leur émetteur.

Sur le Web, l’identification est du même ordre. Il faut en effet pour
dif­fu­ser une page par ce média dis­po­ser d’une machine reliée en per­ma­nence
au réseau Inter­net et qui puisse faire office de ‘ser­veur’. Mais relier une
machine à un tel réseau néces­site des moyens phy­siques et des accords
tech­niques avec le reste du réseau qui rendent leur pro­prié­taire, le plus
sou­vent des four­nis­seurs d’accès à Inter­net, faci­le­ment iden­ti­fiable. Charge
alors au pos­ses­seur de la machine d’identifier l’utilisateur qui a mis en
place les pages incriminées.

Par le cour­rier élec­tro­nique enfin, si on dis­pose du même type d’information
que dans le cas d’Usenet, celles-ci sont plus faci­le­ment fal­si­fiables. On
est donc exposé à un risque de cour­rier ‘ano­nyme’ non négli­geable. Des
solu­tions uti­li­sant des moyens de chif­fre­ment adap­tés per­mettent
d’identifier for­mel­le­ment son cor­res­pon­dant, mais ces moyens sont sou­mis en
France à une règle­men­ta­tion très stricte et qui sou­lève des ques­tions de
liber­tés indi­vi­duelles qui dépassent de loin le dos­sier des acti­vi­tés
neo-nazies sur les réseaux électroniques.

\item(8) Docu­ment joint «Quelques élé­ments de juris­pru­dence euro­péenne et
inter­na­tio­nale», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé
UEJF.

On peut ajou­ter à ce docu­ment (voir aussi (2)) qu’il est pos­sible d’effacer
un article ‘posté’ sur Use­net. Une telle pos­si­bi­lité, nor­ma­le­ment réser­vée à
l’émetteur de l’article, est acces­sible à toute per­sonne qui connait le
fonc­tion­ne­ment tech­nique d’Usenet sans grand effort. C’est pour­tant une
pos­si­bi­lité qui n’est que très rare­ment uti­li­sée, puisque per­met­tant à
n’importe qui d’effacer les articles de n’importe qui d’autre, ce type
d’action est fort mal vu d’une ‘com­mu­nauté’ hypo­thé­tique des uti­li­sa­teurs
d’Internet.

\item(9) Docu­ment joint: Rap­port Ban­ge­mann au Conseil Euro­péen inti­tulé
«Recom­men­da­tions to the Euro­pean Coun­cil Europe and the glo­bal infor­ma­tion
society».

\item(10) Docu­ment joint: «Compte-rendu de la pre­mière audience au TGI
(15÷03÷96)», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé
UEJF. On notera aussi que M. le Ministre des Télé­com­mu­ni­ca­tions, Fran­çois
Fillon, disait récem­ment lors d’une confé­rence de presse (Paris, 23 avril) a
pro­mis un sta­tut spé­ci­fique pour les four­nis­seurs d’accès à Inter­net en
France, dit «excep­tion de four­ni­ture». Confé­rence de presse rap­por­tée par
des jour­na­listes de Libé­ra­tion et de Pla­nète Inter­net dans un article
dif­fusé sur Use­net inti­tulé «M. Inter­net va au web bar» (cj).
\end{itemize}

\section*{Ce que n’est pas Internet.}

\sub­sec­tion*{- Inter­net n’est pas une «zone de non-droit».}

Toute publi­ca­tion faite sur Inter­net est sou­mise aux règles du droit. Droit
du pays de l’émetteur de la publi­ca­tion, droit du pays depuis lequel est
faite la publi­ca­tion (car il est pos­sible pour un citoyen fran­çais de
dif­fu­ser une infor­ma­tion depuis une machine située en dehors du ter­ri­toire
natio­nal), tous s’appliquent. On se trouve donc avec plus de règles de droit
appli­cables à Inter­net qu’à tout autre infra­struc­ture de communication.

«Dans le domaine de l’incitation à la haine raciale, des lois existent dont
rien ne jus­ti­fie le ren­for­ce­ment. La dif­fi­culté pro­vient de ce que ces lois
sont ren­dues inopé­rantes par le carac­tère mon­dial du réseau. On ne la
résou­dra pas en chan­geant la loi» nous dit l’AFTEL (1).

En effet, si des lois existent, et qu’on constate une dif­fi­culté réelle dans
leur appli­ca­tion (2), cette dif­fi­culté est sur­tout dans la pré­ven­tion. S’il
est dif­fi­cile de publier en France des textes illé­gaux, cet acte devient
facile sur cer­tains des médias uti­li­sant Inter­net. D’autant plus facile
d’ailleurs qu’on aura fait pas­ser auprès du public cette idée de «zone de
non-droit», qui peut ren­for­cer la moti­va­tion ou dimi­nuer les inhi­bi­tions du
raciste qui vient cher­cher un public nou­veau sur Internet.

Pour­tant la loi ne s’applique pas a-priori, mais après consta­ta­tion d’une
infrac­tion. En ce sens, elle est tout à fait appli­cable à Inter­net, comme à
toutes les infra­struc­tures de com­mu­ni­ca­tion (2).

\sub­sec­tion*{- Inter­net n’est pas un «repaire de neo-nazis».}

Pas plus qu’il n’est un repaire de pédo­philes ou de pirates, d’ailleurs. Ces
acti­vi­tés existent, et il n’est pas ques­tion de le nier ou de vou­loir en
mini­mi­ser l’importance. Pour­tant ces dérives sont peu nom­breuses, bien que
très média­ti­sées. Il suf­fit de vou­loir cher­cher un dis­cours raciste ou
neo-nazi sur Inter­net pour décou­vrir qu’il est bien plus facile de trou­ver
des sites d’information anti-raciste ou de com­bat anti-négationniste (3 et
4) que des sites expli­ci­te­ment racistes ou néga­tion­nistes quand il s’agit du
Web (5).

Cer­tains groupes de dis­cus­sion fran­co­phones (Use­net (5)) sont par période le
ter­rain de dif­fu­sion de textes révi­sion­nistes ou neo-nazis. On connait en
par­ti­cu­lier 4 ou 5 indi­vi­dus qui reviennent assez sou­vent cher­cher là le
débat sur des sujets comme le racisme ou le néga­tion­nisme (6). Mais le média
Use­net est par essence un lieu ouvert dans lequel peuvent s’exprimer ceux
qui veulent expli­quer et démon­ter ces thèses. Contre cette poi­gnée bien
connue on trouve des cen­taines de béné­voles tou­jours prêts à se battre
contre des dis­cours de haine et d’exclusion.

Aujourd’hui, la média­ti­sa­tion faite autour d’Internet est axée sur des
dérives pour­tant excep­tion­nelles et mar­gi­nales. Demain, on peut l’espérer,
elle se fera autour des espoirs que sou­lèvent ces nou­veaux moyens d’accès au
savoir.

\section*{Ce qu’est Internet.}

\sub­sec­tion*{- Inter­net est une infra­struc­ture, pas un média.}

S’il est une ana­lo­gie qui per­met de mieux sai­sir la com­plexité des réseaux
infor­ma­tiques, c’est celle de la dif­fu­sion hert­zienne: une tech­no­lo­gie sur
laquelle repose de nom­breux médias, tous dif­fé­rents, et que la loi consi­dère
dif­fé­rem­ment selon qu’il s’agit de la télé­vi­sion ou de la CB, par exemple.
De même, Inter­net n’est qu’un sup­port pour de nou­veaux médias. On assi­mile
trop sou­vent le Web et Inter­net, confu­sion engen­drée par sa plus grande
faci­lité d’accès par rap­port aux autres médias uti­li­sant Inter­net, et
entre­te­nue par des logi­ciels conçus pour pré­sen­ter sous une seule et même
inter­face des médias pour­tant très différents.

Pour­tant il n’y a pas d’autre rap­port entre le Web et le cour­rier
élec­tro­nique que les ‘tuyaux’ par les­quels ils passent. Si l’on cherche à
défi­nir des res­pon­sa­bi­li­tés édi­to­riales, par exemple, com­ment le faire si
l’on confond un média privé comme le cour­rier élec­tro­nique, qui ne concerne
que l’émetteur et le récep­teur du mes­sage, tous deux iden­ti­fiés, et le Web,
média par lequel un ‘édi­teur’ met à la dis­po­si­tion de tous un mes­sage, et
pour lequel seul cet ‘édi­teur’ est identifiable?

Cette infra­struc­ture en pleins évo­lu­tion est appe­lée à deve­nir le sup­port de
nou­veaux médias, dont per­sonne aujourd’hui ne peut pré­dire quelle forme ils
pren­dront et quelles res­pon­sa­bi­li­tés ils engen­dre­ront. Il serait dan­ge­reux
de ne pas tenir compte de cette évo­lu­tion dans les déci­sions qui seront
prises.

\sub­sec­tion*{- Inter­net est un outil de dif­fu­sion du savoir.}

Une évi­dence qui n’en reste pas moins un non-dit for­mi­dable au milieu de la
tem­pète média­tique qui entoure ce réseau. Réseau dont la rai­son d’être est
pour­tant bien le par­tage, non seule­ment de moyens infor­ma­tiques et de
télé­com­mu­ni­ca­tion, par­tage qui per­met une éco­no­mie d’échelle, mais aussi du
contenu, sou­vent infor­ma­tique (dif­fu­sion de logi­ciel, de tech­niques) par
essence mais de plus en plus ouvert aux autres domaines à mesure qu’il se
démocratise.

Par les éco­no­mies d’échelles qu’il per­met, Inter­net offre un moyen de
dif­fu­sion du savoir à très bas prix. La mise à dis­po­si­tion de l’information
n’est plus une ques­tion d’argent, mais de déci­sion stra­té­gique ou poli­tique.
En l’absence de réper­cus­sions finan­cières, la faci­lité de cette déci­sion
explique en par­tie la vitesse du déve­lop­pe­ment tech­nique dans le domaine
infor­ma­tique. Bien sûr, ce coût très peu élevé et la faci­lité de l’accès
per­met aussi à cer­tains de dif­fu­ser des idées racistes à un public plus
large. La ques­tion qui est donc posée aujourd’hui est de savoir s’il faut
res­treindre, voire inter­dire, une telle pos­si­bi­lité d’information à bas prix
parce que cette pos­si­bi­lité peut aussi être uti­li­sée pour dif­fu­ser des
dis­cours d’exclusion.

\section*{Les moyens d’actions.}

La loi, s’appliquant à Inter­net, per­met déjà d’agir contre les acti­vi­tés
illé­gales qui pour­raient s’y dérou­ler. Par nature, il est presque tou­jours
pos­sible de remon­ter à la source d’une infor­ma­tion dif­fu­sée sur Inter­net. La
source étant iden­ti­fiée (7), il devient plus facile d’agir contre un
néga­tion­niste qui s’y exprime que contre la même per­sonne qui dif­fu­se­rait
des tracts de manière anonyme.

Il est dif­fi­cile pour­tant de réta­blir un ordre public dérangé par une
acti­vité illé­gale. Un mes­sage, une fois dif­fusé sur Inter­net, n’est pas
faci­le­ment stoppé (8), pas plus qu’un mes­sage dif­fusé par voie hert­zienne
n’est aisé­ment ‘récu­pé­rable’. La nature inter­na­tion­nale du réseau fait de
plus que la jus­tice ne peut pas tou­jours punir un contre­ve­nant. Ceci
n’interdit pour­tant pas toute pos­si­bi­lité d’action. Action de for­ma­tion
d’abord, qui est conseillée depuis long­temps au niveau euro­péen (9) mais
pour­tant encore très insuf­fi­sante. Une telle action, déjà peu pré­sente sur
le réseau lui-même, est presque inexis­tante en dehors d’Internet. Elle
per­met­trait pour­tant d’éviter la pas­si­vité de l’utilisateur poten­tiel face à
une infor­ma­tion non véri­fiée, ou à laquelle il est impos­sible de répondre
(cas du Web, voir (5)).

Tech­ni­que­ment, il est dif­fi­cile aujourd’hui d’empêcher ma dif­fu­sion d’une
infor­ma­tion sur Inter­net. L’identification, si elle est pos­sible en théo­rie
(7), reste sou­mise à l’expertise humaine et n’est pas auto­ma­ti­sable en
pra­tique (8 et 10). Il est donc impos­sible de fil­trer de manière simple et
auto­ma­tique les infor­ma­tions à leur source. il fau­drait pour celà soit
pou­voir ana­ly­ser séman­ti­que­ment tout mes­sage auto­ma­ti­que­ment, ce qui reste
uto­pique aujourd’hui (cas de Com­pu­serve en Alle­magne, voir (8)), soit
pou­voir iden­ti­fier for­mel­le­ment un émet­teur connu pour publier des mes­sages
illé­gaux, ce qui est pos­sible mais très aisé­ment contour­nable (8), et
arbi­traire, car le fait de fil­trer les mes­sages en pro­ve­nance d’un site
n’interdit pas seule­ment la récep­tion des mes­sages incri­mi­nés, mais celle de
tout mes­sage qui en serait émis.

Mais de même qu’il est envi­sagé pour la pro­tec­tion des mineurs de créer un
moyen de fil­trage per­son­nel au niveau de l’utilisateur pour la télé­vi­sion
(contrôle paren­tal), il est pos­sible de créer des filtres infor­ma­tiques
confi­gu­rables à dis­cré­tion par l’usager pour que seules des infor­ma­tions
vou­lues puissent être consul­tées. L’évolution tech­nique de ces filtres est
rapide, et devrait arri­ver au niveau du grand public dans un délai de
l’ordre d’un an. Si un tel fil­trage est dif­fi­cile, voir impos­sible, au
niveau du four­nis­seur d’accès, car concer­nant un grand nombre d’abonnés aux
centres d’intérêts variés, il per­met au niveau de l’utilisateur final une
grande sou­plesse et un excellent niveau de protection.

Il est clair pour­tant que la déci­sion qui sera prise ne doit pas l’être à la
légère. Il semble d’ores et déjà néces­saire de créer un sta­tut pour les
inter­mé­diaires, qui les déli­vre­rait d’une res­pon­sa­bi­lité qu’ils ne peuvent
tech­ni­que­ment assu­mer (8 et 10). Mais un tel sta­tut ne doit dépendre que du
média, par de l’infrastructure. Il est impen­sable par exemple de rendre un
four­nis­seur d’accès res­pon­sable du cour­rier élec­tro­nique échangé grace à ses
ser­vices, alors qu’il est pos­sible et rai­son­nable de le consi­dé­rer comme en
par­tie res­pon­sable de pages Web qu’il met­trait à la dis­po­si­tion du public en
connais­sance de cause sur un espace phy­sique lui appar­te­nant (en fai­sant
donc la dis­tinc­tion entre les pages phy­si­que­ment héber­gées sur les machines
appar­te­nant au four­nis­seur, et celles situées n’importe où ailleurs dans le
monde mais acces­sibles via ses services).

Un fil­trage ou une inter­dic­tion d’un mes­sage en par­ti­cu­lier semble
tech­ni­que­ment impos­sible à la source sans tran­for­mer en pro­fon­deur la
tech­no­lo­gie uti­li­sée sur Inter­net. Une telle tran­for­ma­tion n’est guère
envi­sa­geable à court terme compte tenu de la taille de ce réseau, et
remet­trait en cause ce qui en fait la spé­ci­fi­cité et qui per­met jus­te­ment
cette éco­no­mie d’échelle qui en fait l’intérêt majeur. Il faut donc
envi­sa­ger d’autres actions qu’une inter­dic­tion, et il semble impos­sible d’en
envi­sa­ger d’autre que de for­ma­tion et d’information.

\begin{itemize}

\item(1) «Inter­net, les enjeux pour la France», édi­tions A JOUR, ISBN 2−903685−67−3.
Ce docu­ment a été pré­senté en octobre 1995 comme un livre blanc adressé aux
pou­voirs public par l’Association Fran­çaise de la Télématique.

\item(2) Docu­ment joint: article inti­tulé «Le Grand Secret» le plus par­tagé du
monde, rédigé par Valé­rie Sédal­lian et Phi­lippe Lan­glois, Avo­cats au Bar­reau
de Paris, et paru dans le maga­zine Pla­nète Inter­net N.6.

Un autre cas inté­res­sant s’est pro­duit depuis cette his­toire et montre
l’applicabilité de la loi en l’état, mais les dif­fi­cul­tés pra­tiques liées à
cette appli­ca­tion. Dans une ordon­nance de référé ren­due le 16 avril 1996, le
Tri­bu­nal de Grande Ins­tance de Paris (REF 54240/96) fait injonc­tion à Yves
Rocher de ne plus dif­fu­ser sur Inter­net de docu­ments rela­tifs à ses griefs
contre le groupe BNP-BANEXI, et d’affirmer que tout article pré­cé­dem­ment
dif­fusé par ce biais a été effacé. On constate donc que la loi a pu
s’appliquer en l’espèce sans pro­blème, et que le «vide juri­dique» si sou­vent
invo­qué n’existe pas. Pour­tant l’application de cette ordon­nance par Yves
Rocher risque fort d’être dif­fi­cile, puisque ses articles, dif­fu­sés sur
Use­net, ont été dif­fu­sés sur tous les ordi­na­teurs du monde qui reçoivent les
groupes de dif­fu­sion en langue fran­çaise, et archi­vés sur cer­tains d’entre
eux situés à l’étranger, et sur les­quels Yves Rocher n’a aucun moyen
d’action. Le juge aura donc à déci­der de la bonne foi du défen­deur quant à
ses efforts pour faire dis­pa­raitre toute réfé­rence à ces articles.

\item(3) Docu­ment joint: copie d’écran du ser­vice mis en place par Michel
Fin­ge­rhut pré­sen­tant des «res­sources docu­men­taires sur le géno­cide nazi zt
sa négation».

\item(4) Docu­ment joint: résul­tat d’une recherche par mot-clé sur les prin­ci­paux
sites de recherche.

\item(5) Docu­ment joint: «Pré­sen­ta­tion suc­cinte d’Internet et de ses ser­vices»,
déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé UEJF. On pourra
aussi reprendre les exemples cités en (2).

Le Web est incon­tes­ta­ble­ment le média le plus ‘dan­ge­reux’ du point de vue de
la dif­fu­sion d’idées racistes, fas­cistes, ou de la pro­pa­gande sec­ta­taire.
Par essence, il est impos­sible d’apporter la contra­dic­tion à l’endroit où
sont mis à dis­po­si­tion les textes en cause, puisque cet endroit est un lieu
privé appar­te­nant à l’émetteur ou à son four­nis­seur d’accès. La notion de
’droit de réponse’ y est donc inconnu, ou au mieux sou­mis à la bonne volonté
de l’éditeur des textes.

\item(6) Docu­ment joint: article posté sur le groupe de dis­cus­sion (Use­net)
fr.soc.divers par M. Léon Jour­dain ayant pour titre «La toute puis­sance du
Lobby Juif.» le 27 avril 1996 et exemple de réponse docu­men­tée faite le même
jour au même endroit.

\item(7) Dans l’article cité en (6), on trouve les réfé­rences suivantes:

Path:brainstorm.eu.org!speedy.grolier.fr!rain.fr!jussieu.fr!univ-lyon1.fr!howland.reston.ans.net!EU.ne
From: leon.jourdain@ping.be (leon­jour­dain)
News­groups: fr.soc.divers,soc.culture.belgium
Sub­ject: La toute puis­sance du Lobby Juif.
Date: Sat, 27 Apr 1996 08:53:03 GMT
Orga­ni­za­tion: EUnet Bel­gium, Leu­ven, Bel­gium
Lines: 27
Message-ID: <4lsltc$n39@news1.Belgium.EU.net>
NNTP-Posting-Host: dialup27.namen.eunet.be

La pre­mière ligne indique par quelles machines est passé cet article pour
par­ve­nir sur l’ordinateur de Laurent Chemla (nommé brainstorm.eu.org). Il
faut signa­ler que ce che­min sera dif­fé­rent pour cha­cun, mais que la source
de l’article (la der­nière machine citée, chaque machine étant nom­mée et
chaque nom étant séparé du sui­vant par un !) est la machine Belgium.EU.net,
machine appar­te­nant à un grand four­nis­seur d’accès en Bel­gique, connu et
iden­ti­fié sous le nom de «ping.be».

La seconde ligne indique le compte (l’adresse sur Inter­net) depuis lequel a
été posté cet article sur la machine citée en 1ère ligne. Il s’agit du
compte de M. Léon Jour­dain, qui est un client de «ping.be».

La 3ème ligne indique que cet article a été posté dans 2 groupes de
dis­cus­sion dis­tinct: fr.soc.divers, groupe de «dis­cus­sion diverses sur des
des sujets sociaux» en fran­çais, et sur «soc.culture.belgium», groupe
équi­valent concer­nant la Bel­gique. Les lec­teurs de ces deux groupes auront
donc eu accès à cet article si son titre les a intéressés.

Les lignes sui­vantes sont les lignes de des­crip­tion de l’article: sujet,
date, orga­ni­sa­tion, nombre de lignes et iden­ti­fiant unique de cet article.

La der­nière ligne est le nom de l’accès phy­sique uti­lisé (modem) chez le
four­nis­seur d’accès. Cet élé­ment, ainsi que la date, est très dif­fi­ci­le­ment
fal­si­fiable et il est donc pos­sible pour le four­nis­seur d’accès «ping.be» de
véri­fier si le client connecté chez lui sur cet accès à cette heure pré­cise
était bien M. Léon Jour­dain, iden­ti­fié for­mel­le­ment puisque signa­taire d’un
contrat de four­ni­ture d’accès à Internet.

Tout article posté sur Use­net com­porte des infor­ma­tions iden­tiques qui
per­mettent une iden­ti­fi­ca­tion quasi-formelle de leur émetteur.

Sur le Web, l’identification est du même ordre. Il faut en effet pour
dif­fu­ser une page par ce média dis­po­ser d’une machine reliée en per­ma­nence
au réseau Inter­net et qui puisse faire office de ‘ser­veur’. Mais relier une
machine à un tel réseau néces­site des moyens phy­siques et des accords
tech­niques avec le reste du réseau qui rendent leur pro­prié­taire, le plus
sou­vent des four­nis­seurs d’accès à Inter­net, faci­le­ment iden­ti­fiable. Charge
alors au pos­ses­seur de la machine d’identifier l’utilisateur qui a mis en
place les pages incriminées.

Par le cour­rier élec­tro­nique enfin, si on dis­pose du même type d’information
que dans le cas d’Usenet, celles-ci sont plus faci­le­ment fal­si­fiables. On
est donc exposé à un risque de cour­rier ‘ano­nyme’ non négli­geable. Des
solu­tions uti­li­sant des moyens de chif­fre­ment adap­tés per­mettent
d’identifier for­mel­le­ment son cor­res­pon­dant, mais ces moyens sont sou­mis en
France à une règle­men­ta­tion très stricte et qui sou­lève des ques­tions de
liber­tés indi­vi­duelles qui dépassent de loin le dos­sier des acti­vi­tés
neo-nazies sur les réseaux électroniques.

\item(8) Docu­ment joint «Quelques élé­ments de juris­pru­dence euro­péenne et
inter­na­tio­nale», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé
UEJF.

On peut ajou­ter à ce docu­ment (voir aussi (2)) qu’il est pos­sible d’effacer
un article ‘posté’ sur Use­net. Une telle pos­si­bi­lité, nor­ma­le­ment réser­vée à
l’émetteur de l’article, est acces­sible à toute per­sonne qui connait le
fonc­tion­ne­ment tech­nique d’Usenet sans grand effort. C’est pour­tant une
pos­si­bi­lité qui n’est que très rare­ment uti­li­sée, puisque per­met­tant à
n’importe qui d’effacer les articles de n’importe qui d’autre, ce type
d’action est fort mal vu d’une ‘com­mu­nauté’ hypo­thé­tique des uti­li­sa­teurs
d’Internet.

\item(9) Docu­ment joint: Rap­port Ban­ge­mann au Conseil Euro­péen inti­tulé
«Recom­men­da­tions to the Euro­pean Coun­cil Europe and the glo­bal infor­ma­tion
society».

\item(10) Docu­ment joint: «Compte-rendu de la pre­mière audience au TGI
(15÷03÷96)», déjà sou­mis au Comité dans le dos­sier concer­nant le référé
UEJF. On notera aussi que M. le Ministre des Télé­com­mu­ni­ca­tions, Fran­çois
Fillon, disait récem­ment lors d’une confé­rence de presse (Paris, 23 avril) a
pro­mis un sta­tut spé­ci­fique pour les four­nis­seurs d’accès à Inter­net en
France, dit «excep­tion de four­ni­ture». Confé­rence de presse rap­por­tée par
des jour­na­listes de Libé­ra­tion et de Pla­nète Inter­net dans un article
dif­fusé sur Use­net inti­tulé «M. Inter­net va au web bar» (cj).
\end{itemize}

  4 Responses to “Le yoyo, le téléporteur, la carmagnole et le mammouth”

  1. […] d’entre vous trou­ve­ront sans doute quelques simi­li­tudes entre ce billet et un pré­cé­dent tout aussi vieux qu’eux (hou­lala, 13 ans déjà). C’est nor­mal : consi­dé­rez ceci comme […]

  2. deve­nez pré­di­ca­teur !
    le siècle sera reli­gieux
    (a dit ou pas un célèbre voleur de sta­tues du siècle dernier)

    oui ! pré­di­ca­teur en «full mesh«
    un peu luft­mensch… célestre
    c’est une bonne «assu­rance vie», non ?


    aller* quelle époque
    jf le scour, 2012
    *je sais, je sais, je revendique

  3. […] en sui­vant le lien qui pro­pose « http://www.non-droit.org/1999/06/15/le-yoyo-le-teleporteur-la-carmagnole-et-le-mammouth… on tombe en juin 1999 autre temps presque de la pré­his­toire juste avant […]

  4. […] en sui­vant le lien qui pro­pose « http://www.non-droit.org/1999/06/15/le-yoyo-le-teleporteur-la-carmagnole-et-le-mammouth… on tombe en juin 1999 autre temps presque de la pré­his­toire juste avant […]

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