Les juristes dehors !

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L’Internet, un immense espace de non-droit ? Faut-il, d’urgence, et Ă  tout va, lĂ©gifĂ©rer ? Vision naĂŻve : la loi s’applique lĂ , comme partout. Vision dangeureuse, car menaçant ce qu’apporte de spĂ©cifique et prĂ©cieux l’Internet : le droit Ă  la libertĂ© d’expression.

En informatique comme ailleurs, on aime appeler les techniciens sclérosés dans des certitudes dépassées des « dinosaures ».

Je suis un dinosaure d’Internet. Je me souviens d’une Ă©poque rĂ©volue, si lointaine qu’il est ridicule d’en mentionner la distance dans le temps. Une Ă©poque pleine d’utopies, de rĂȘves, de « science sans conscience » diront certains.

Un passĂ© dĂ©passĂ© depuis cinq ans. Autant dire l’éternitĂ©, dans un milieu si mouvant.

Il y eut un avant et un aprĂšs.

Un avant le Web, oĂč certains imaginaient qu’un jour chacun aurait accĂšs Ă  cet outil fabuleux qu’ils crĂ©aient, un outil capable de relier les hommes entre eux, de permettre des Ă©conomies d’échelle jamais rĂ©alisĂ©es permettant la mise en commun de tous les fonds documentaires, le dĂ©bat Ă  l’échelle mondiale, la libertĂ© d’expression pour tous, pour un coĂ»t sans rapport avec l’existant.

Et un aprĂšs l’invention du Web, oĂč l’on vit avec horreur un jeune loup dĂ©velopper un « Web Louvre » qui regroupait quelques images de peintures sans cohĂ©rence et se faire engager aussitĂŽt par une grande entreprise. Un aprĂšs oĂč l’on vit l’espace de nommage d’Internet (qui permet d’associer un nom « www.bidule.com » Ă  un site Web) devenir du jour au lendemain un produit commercial dĂ©lĂ©guĂ© par l’État amĂ©ricain Ă  une entreprise au lieu d’un service gratuit rendu par la communautĂ© Ă  la communautĂ©. OĂč l’on vit en fait l’État (amĂ©ricain) se dĂ©sengager complĂštement du financement du rĂ©seau en tablant sur l’arrivĂ©e du commerce.

OĂč l’on vit les premiers fournisseurs d’accĂšs grand public ouvrir les portes de ce rĂ©seau Ă  tout un chacun : un rĂȘve qui devenait rĂ©alitĂ© pour ceux qui n’avaient pas la chance de travailler dans une universitĂ©.

OĂč l’on vit les mĂ©dias parler, enfin, de cet outil qu’on essayait dĂ©sespĂ©rement de mĂ©diatiser de proche en proche depuis si longtemps, parce que riche de promesses sociales, de responsabilitĂ©s et de ressources librement partagĂ©es, de rĂȘve enfin.

Et les mĂ©dias nous en parlaient comme d’un repaire de nĂ©o-nazis pĂ©dophiles et pirates, capable du pire mais jamais du meilleur. D’un espace de non-droit dont le seul futur possible passait par la rĂ©gulation Ă©tatique.

Et les premiers fournisseurs d’accùs commerciaux vendaient Internet comme on vend un tapis, sans explication.

Bien sĂ»r, dans ce contexte, il ne fut guĂšre surprenant de voir la Justice s’intĂ©resser trĂšs vite Ă  cet Ă©trange objet. De mĂ©moire, il ne fallut que quelques mois entre le « Les juristes, dehors ! » prĂ©monitoire d’un autre dinosaure et la mise en examen de deux fournisseurs d’accĂšs français pour diffusion d’images pĂ©dophiles (un procĂšs qui vient seulement, aprĂšs trois ans, de se rĂ©soudre en un simple non-lieu).

Pourquoi prĂ©monitoire ? J’y viens, aprĂšs ce long prĂ©ambule antĂ©diluvien.

Internet et droits de l’homme

Internet, c’est tout Ă  la fois. Un moyen de faire du commerce Ă©lectronique, s’il faut Ă©couter les mĂ©dias, les politiques et la Bourse. Un moyen de dialoguer avec des inconnus, ou de perdre devant son Ă©cran toute vie sociale, s’il faut croire certains sociologues. Un moyen de jouer. Un moyen de tĂ©lĂ©phoner moins cher. Un moyen de chercher de l’information. Une tĂ©lĂ© et une radio.

Mais c’est aussi autre chose.

Ça semble toujours pĂ©dant, mais c’est quand mĂȘme utile de citer et de relire attentivement l’article 11 de la DĂ©claration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

« la libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement ; sauf Ă  rĂ©pondre de l’abus de cette libertĂ©, dans les cas dĂ©terminĂ©s par la loi. « 

Internet est pour moi d’abord et avant tout le premier outil qui permet l’exercice de ce droit fondamental longtemps restĂ© totalement inaccessible au grand public : le droit Ă  la libertĂ© d’expression.

Je suis toujours surpris de choquer en affirmant ce qui prĂ©cĂšde. Pourtant, comment moi, citoyen lambda, aurais-je pu m’adresser Ă  des millions de lecteurs potentiels avant de disposer d’un accĂšs Ă  Internet ?

Par la Presse ou l’Édition ? Encore fallait-il trouver un journal ou un Ă©diteur qui accepte de publier ma prose. Une bien grande libertĂ© que celle qui repose sur la volontĂ© d’autrui, et qui de plus le rend responsable de ma propre parole.

Par l’auto-Ă©dition ? Mais il faut beaucoup d’argent pour publier des milliers de livres. OĂč est la libertĂ© qui ne concerne que les riches ?

En criant dans la rue ? MĂȘme Ă  Time Square, on ne s’arrĂȘte guĂšre que pour rire de ceux qui utilisent cette libertĂ©, et le public est quelque peu restreint comparĂ© Ă  celui d’un site Web ou d’un forum de discussion public.

Sur Internet, je peux publier moi-mĂȘme, sans intermĂ©diaire, en toute responsabilitĂ©, en disposant d’un lectorat potentiel sans limite, n’importe quelle opinion.

Un droit constitutionnel (la DDHC fait partie intĂ©grante de la Constitution française) existait dans les textes. Avec Internet il existe dans la rĂ©alitĂ©. Il y a eu pour moi des avants et des aprĂšs. Mais c’est ce paradigme lĂ  que je retiens, c’est celui lĂ  qui me plaĂźt, c’est celui-lĂ  que j’entends protĂ©ger d’abord, tout en essayant de tenir compte de tous les usages du rĂ©seau.

Internet est un espace de non-droit

Combien de fois avez-vous lu cette affirmation ? Moi je l’ai lue et entendue tant et tant de fois que j’en ai perdu le compte.

De quel non-droit parle-t-on ? Internet est un espace multiple. Il renferme de l’information, de l’expression publique ou privĂ©e et du commerce, pour ne citer que les activitĂ©s les plus communes.

Toutes ces activitĂ©s, et toutes les activitĂ©s envisageables au travers d’un outil tel qu’Internet, sont soumises Ă  des lois. Des lois qui existent, des lois applicables et, le plus souvent, appliquĂ©es.

L’information dĂ©pend de la loi du 29 juillet 1881, tout comme l’expression publique. L’expression privĂ©e relĂšve de la sphĂšre privĂ©e, justement. Quand au commerce, je me vois mal citer ici toutes les lois qui le concernent.

OĂč est le vide ? On constate plutĂŽt un trop-plein, tant il est difficile de savoir si Internet est un mĂ©dia audiovisuel, dĂ©pendant de la loi sur ces mĂ©dias et du CSA, un organe de presse ou d’expression publique, dĂ©pendant de la loi sur la presse, ou encore tout autre chose.

Et je me limite ci-dessus aux lois françaises. Parce qu’Internet ne connait pas les frontiĂšres et qu’un contenu public y est normalement accessible depuis n’importe quel point du globe, on peut parfaitement envisager qu’un contenu parfaitement lĂ©gal en France soit totalement illĂ©gal dans un autre pays et qu’un ressortissant iranien puisse porter plainte dans son pays contre un site français qui serait illĂ©gal en Iran. Il en aurait parfaitement le droit.

Alors, un « vide » juridique ? Vraiment pas.

Est-ce Ă  dire que tout contenu se doit de respecter toutes les lois de tous les pays ? Evidemment non. A moins de publier un document illĂ©gal en Iran, d’y ĂȘtre poursuivi et de vouloir ensuite aller y passer ses vacances, un Français n’a Ă  se prĂ©occuper que du respect des lois de son propre pays.

Et les lois existent et sont applicables dans presque tous les cas.

La disparition des frontiĂšres

Il est difficile pour l’utilisateur de savoir Ă  qui il s’adresse sur Internet : www.societe.com est-il le site d’une entreprise française ou amĂ©ricaine ?
La question a son importance : si vous commandez (par correspondance, Ă©videmment) un objet Ă  cette entreprise, vous aurez, selon la loi française, sept jours pour annuler votre commande. Mais comment ferez-vous appliquer ladite loi si l’entreprise Ă  qui vous passez commande relĂšve du droit amĂ©ricain ?

Aucun doute Ă  avoir : la loi vous protĂšge. Mais aucun doute non plus : cette protection est toute thĂ©orique lorsque vous traitez avec une entitĂ© qui ne relĂšve pas du droit français. MĂȘme le MinistĂšre de l’économie et des finances vous met en garde contre les achats faits par Internet Ă  l’étranger (http:www.finances.gouv.fr/cybercommerce/conseils/achat.htm).

Et cet exemple est trĂšs loin d’ĂȘtre unique. En particulier se pose la question des diffĂ©rentes lĂ©gislations nationales concernant la libertĂ© d’expression : les contenus lĂ©gaux dans certains pays sont considĂ©rĂ©s comme des dĂ©lits dans d’autres. Et ça ne concerne pas que Yahoo et ses croix gammĂ©es : si vous avez sur votre site une photo un peu dĂ©nudĂ©e de votre petite amie, vous pourriez bien vous retrouver sous les feux de l’actualitĂ© quand une association religieuse amĂ©ricaine portera plainte contre vous.

MĂȘme le droit d’auteur est protĂ©gĂ© diffĂ©rement selon les pays. Le BrĂ©sil par exemple garantit les droits de ses ressortissants mais autorise le pillage de toute oeuvre d’un auteur Ă©tranger. Et j’en ignore certainement beaucoup encore.

VoilĂ  pourquoi, mĂȘme quand les lois existent et sont applicables, elles sont dans la pratique sans grande valeur vĂ©ritable pour le simple citoyen qui ne dispose pas d’un service juridique Ă  mĂȘme d’aller faire appliquer des dĂ©cisions judiciaires françaises Ă  l’étranger


Il est clair que, dans ce domaine comme dans celui de la tĂ©lĂ©vision satellite, la disparition des frontiĂšres donne un coup d’accĂ©lĂ©rateur Ă  tout ce que la mondialisation a d’effrayant : nos lois sont issues de notre histoire et de notre culture. Cette mondialisation conduit Ă  leur disparition de facto au profit d’un vide factuel, sinon thĂ©orique. Et le vide, dans le domaine lĂ©gal, ne profite qu’aux puissants, jamais aux faibles.

C’est pourquoi il ne faut pas rejeter l’existence des instances supranationales telles que l’OMC, mais au contraire chercher Ă  obtenir un meilleur contrĂŽle citoyen des dĂ©cisions que prennent ces entitĂ©s : parce que seules des lois transnationales imposĂ©es par les volontĂ©s populaires peuvent protĂ©ger le citoyen dans un contexte de mondialisation. Encore faudra-t-il Ă©viter ce faisant de heurter les sensibilitĂ©s nationales, et ne pas non plus aller vers l’harmonisation a minima, ou l’adoption par tous de la loi du plus fort.

Il aura fallu vingt ans de dĂ©bats pour que le droit maritime mondial devienne une rĂ©alitĂ©. EspĂ©rons qu’il faudra moins longtemps pour qu’existe un droit transnational sur Internet, et que la France sera en position d’imposer des rĂšgles de protection au moins Ă©gales Ă  celles que nous connaissons, au moins en ce qui concerne le commerce. Mais n’oublions pas que d’autres pourraient bien vouloir nous harmoniser nous sur des rĂšgles bien moins protectrices, Ă  ce petit jeu de vouloir imposer notre vision au reste du monde, on peut trĂšs vite se retrouver perdant.

Et si vous pensez qu’il est naturel que, lorsqu’un tribunal français vous donne raison, le mĂ©chant soit puni par la justice de son propre pays (au nom de l’entraide judiciaire internationale), n’oubliez pas qu’il vous faudra accepter d’ĂȘtre jetĂ© dans une prison française pour avoir Ă©tĂ© condamnĂ© par un tribunal Ă©tranger, sans que vous ayiez pu vous dĂ©fendre aisĂ©ment, et sans aucune des garanties du systĂšme judiciaire français.

La seule façon d’éviter cet Ă©cueil serait l’harmonisation des lois et des systĂšmes judiciaires de tous les pays. Un rĂȘve, ou un cauchemar ? A vous de juger.

Au final je ne saurais mieux dire que ceci : Internet est un outil formidable qui permet une ouverture sur le monde encore jamais atteinte.

Mais n’oubliez jamais lorsque vous profitez de cette nouvelle libertĂ© qu’elle vous met en contact avec des citoyens d’autres pays, qui ne sont pas soumis aux mĂȘmes rĂȘgles que vous-mĂȘmes. Si vous ĂȘtes bel et bien protĂ©gĂ© quand vous restez en France ou que vous traitez avec des ressortissants français, parce que nos lois s’appliquent en long et en large dans le cadre national y compris sur Internet, elles n’ont pas plus d’efficacitĂ© sur le marchand de CD pirates russe que sur le vendeur de tee-shirt de Manille Ă  qui vous avez achetĂ© un stock de fringues importables pendant vos derniĂšres vacances : contre lui non plus la justice française ne pourra pas grand chose, et pourtant nul ne parlera de « vide juridique » dans ce cas lĂ .

L’expression publique

Ce qui caractĂ©rise toutes les lois françaises qui concernent l’expression publique, c’est la responsabilitĂ©.

Il n’est jamais possible de s’exprimer en public sans qu’un responsable de la publication soit identifiable, sinon identifiĂ© a priori. C’est la raison d’ĂȘtre du poste de responsable de publication dans la presse, c’est la raison pour laquelle toute affiche ou tract doit faire mention de l’imprimeur et du responsable de publication.

La contrepartie, pour la presse, c’est que le journaliste a le droit inaliĂ©nable de ne pas dĂ©voiler ses sources : il prend lui-mĂȘme la responsabilitĂ© de ses Ă©crits, et son directeur de publication avant lui.

La contrepartie pour le citoyen qui utilise Internet pour exercer son droit inaliĂ©nable Ă  la libertĂ© d’expression
 J’y viens.

Sur Internet, l’identification a priori a longtemps Ă©tĂ© le cheval de bataille des tenants de l’ordre parfait : il s’agit pour eux d’affirmer l’obligation lĂ©gale de dĂ©claration prĂ©fectorale avant toute ouverture de site Internet, qui s’apparenterait dĂšs lors Ă  un mĂ©dia audiovisuel tel que la loi le dĂ©crit, et qui serait soumis aux pouvoirs du Conseil SupĂ©rieur de l’Audiovisuel.

Le rĂ©cent amendement Bloche Ă  la nouvelle loi sur l’audiovisuel, sur lequel je reviendrai, fait sortir l’activitĂ© d’intermĂ©diaire technique sur Internet du cadre des services de communications audiovisuels soumis Ă  la rĂ©gulation du CSA.

Et c’est tant mieux : comment imaginer que le CSA puisse un jour demander Ă  un simple citoyen de respecter l’égalitĂ© des temps de parole politiques en pĂ©riode Ă©lectorale, pour ne citer que cet exemple d’une loi Ă  l’évidence inapplicable au niveau de l’individu ?

Car tout les dĂ©bats qui ont lieu autour d’Internet semblent toujours poser la mĂȘme question, lorsque les volontĂ©s de rĂ©gulation se font trop fortes : si les lois prĂ©alables Ă  l’existence du rĂ©seau avaient des raisons d’ĂȘtre rĂ©elles, ces raisons disparaissent aujourd’hui pour ne laisser que la seule volontĂ© de rĂ©guler une expression publique qui fait peur Ă  beaucoup.

La garantie de l’égalitĂ© des temps d’expression politiques et religieux est une bonne chose, lorsqu’on est limitĂ© par le nombre de frĂ©quences hertziennes disponibles : le CSA n’existait que pour Ă©viter le retour au temps d’une ORTF aux ordres du pouvoir en place, ne l’oublions pas. Mais avec Internet (et aussi bientĂŽt avec le numĂ©rique hertzien) la raretĂ© des lieux d’expression grand public a disparu. Et avec elle la principale raison d’ĂȘtre d’un organisme de rĂ©gulation qui, pourtant, fait tout pour conserver son pouvoir passĂ© dans un monde oĂč il est devenu inutile.

Ce qui validait l’existence des anciennes lois sur la Presse (datĂ©es de 1881 quand mĂȘme) Ă©tait sans doute bien rĂ©el Ă  l’époque, mais peut-on continuer Ă  demander Ă  des simples citoyens qui expriment leur opinion personnelle face Ă  un public potentiellement illimitĂ© ce qui Ă©tait demandĂ© Ă  des corporations comme celle des imprimeurs ou des Ă©diteurs, entitĂ©s commerciales qui seules disposaient des clĂ©s de l’expression publique ?

Qu’est-ce qui pourrait motiver qu’on applique Ă  un citoyen les lois spĂ©cifiques Ă  la Presse ou aux tĂ©lĂ©visions lorsqu’il s’exprime sur Internet, et celles relevant du droit commun lorsqu’il s’exprime en dehors du rĂ©seau ? A mon sens rien n’impose une telle inĂ©galitĂ©. Un citoyen n’est soumis qu’au droit commun, et aucune ’dĂ©ontologie’ ou aucune ’charte de bonne conduite’ spĂ©cifique ne peut lui ĂȘtre imposĂ© qui ne relĂšve pas du strict droit commun.

Pourtant il faut rappeller sans cesse cette Ă©vidence Ă  chaque fois qu’un nouveau gouvernement entend rĂ©guler de nouveau l’expression des citoyens sur Internet : l’ancien monde a la peau dure et la nouveautĂ© de la libertĂ© d’expression pour tous n’est pas si bien perçue par ceux qui, seuls, en disposaient dans le passĂ©.

Il ne doit pas y avoir de contrepartie autre que le respect du droit commun pour qu’un citoyen de ce pays puisse exercer son droit fondamental Ă  la libertĂ© d’expression. Pas lorsque les moyens d’expression sont devenus largement accessibles Ă  tous les citoyens.

La responsabilité des intermédiaires

Quelques procĂšs retentissants, dont celui d’Altern au printemps 1999, ont vu des personnes, physiques ou morales, porter plainte non pas contre l’auteur d’un dĂ©lit supposĂ©, mais directement contre l’entreprise qui fournissait Ă  l’auteur un espace sur lequel s’exprimer.

On peut s’en Ă©tonner ou pas, selon la façon dont on voit les choses. Mais lorsqu’on sait que, dans certains cas, les auteurs Ă©taient parfaitement identifiĂ©s (ou immĂ©diatement identifiables par une enquĂȘte de police), on ne comprend pas que les plaignants se soient contentĂ©s de poursuivre un intermĂ©diaire.

Sauf, bien sĂ»r, si l’on suppose que l’objectif est plus financier que juridique : il vaut mieux en effet s’attaquer Ă  une entreprise intermĂ©diaire, forcĂ©ment riche, plutĂŽt qu’à un gamin de quinze ans qui a scannĂ© les photos de son mannequin prĂ©fĂ©rĂ© pour les mettre sur son site Web. Le mannequin n’est pas dans les moyens du gamin.

Seulement voilà : dans les faits, ces intermĂ©diaires sont justement ceux qui permettent la libertĂ© d’expression citoyenne. La technique ne permet pas (encore) Ă  tout un chacun de disposer de son propre site Web sur son propre ordinateur, il faut pour pouvoir publier utiliser des ordinateurs reliĂ©s en permanence au rĂ©seau : ceux des « fournisseurs d’hĂ©bergement ».

DĂšs lors une question se pose : comment peut-on, comme certains juges l’ont affirmĂ© dans leurs attendus, demander Ă  un « fournisseur de libertĂ© d’expression citoyenne » d’ĂȘtre responsable de l’expression d’autrui, sinon en le transformant, de facto, en juge et censeur de cette expression qu’il devrait assumer lui-mĂȘme devant la justice ?

Pourtant, si tu veux bien relire l’Article 11, tu y verras que la loi punit, mais n’interdit pas a priori. Un jugement moins obtus, dans le domaine de l’édition littĂ©raire, a d’ailleurs rĂ©cemment rappelĂ© qu’il fallait attendre qu’un livre soit publiĂ© pour pouvoir attaquer son auteur en justice.

Pourtant, la justice n’est pas du ressort des entreprises commerciales et ne doit jamais l’ĂȘtre. Et leur imposer la responsabilitĂ© de la parole d’autrui, c’est aussi leur demander de juger la lĂ©galitĂ© des contenus.

Seulement voilà : l’argument des juges (qui, Ă©tonnamment, demandent Ă  d’autres qu’eux-mĂȘmes de juger de la lĂ©galitĂ© d’un acte) est le plus souvent basĂ© sur la loi du 18 juillet 1881 qui reconnaĂźt une responsabilitĂ© Ă©ditoriale au dernier maillon identifiĂ© de la chaine de publication.

Et dans le cas d’Internet, le dernier maillon c’est toujours celui qui hĂ©berge le contenu. Et parce que la technique est ce qu’elle est, ce dernier maillon est toujours identifiable.

C’est en thĂ©orie pour mettre fin Ă  cette dĂ©rive, qui transformait des commerçants en juges de la lĂ©galitĂ© des propos d’autrui, que fut rĂ©digĂ© l’amendement de Patrick Bloche qui fut votĂ© en juin 2000.

Mais cet amendement (qui se limitait en premiĂšre lecture Ă  faire sortir les intermĂ©diaires techniques du cadre des lois antĂ©rieures) fut lui-mĂȘme amendĂ© pour devenir l’inverse : en seconde lecture et lorsqu’il fut votĂ© il prĂ©voyait qu’un intermĂ©diaire devenait responsable dĂšs lors qu’il n’avait pas effectuĂ© les « diligences nĂ©cessaires » Ă  l’instant oĂč il avait connaissance, de quelque maniĂšre que ce soit, d’un contenu illĂ©gal. Autant dire qu’il Ă©tait de nouveau institutionnellement responsable de tout ce que ses clients publiaient, et dĂšs lors un censeur en puissance qui devait au moindre doute fermer les sites de ses clients un tant soit peu dĂ©rangeants pour n’importe qui. Car comment aurait-il pu prĂ©juger de la lĂ©galitĂ© d’un site, n’étant pas juge lui-mĂȘme, alors mĂȘme que la constitution prĂ©voit que seule la justice peut dire si une expression est ou non lĂ©gale ?

Cet amendement amendĂ© fut, heureusement, censurĂ© en partie par le Conseil constitutionnel. Les « diligences nĂ©cessaires » ont disparu du texte final, ne laissant comme seules obligations pour les intermĂ©diaires que le respect des dĂ©cisions judiciaires de fermeture et l’obligation d’identification Ă  priori de tous ses clients (sans qu’aucune peine ne soit prĂ©vue en cas de non-respect de cette obligation, ni pour le professionnel ni pour ses clients).

L’identification de l’expression

La question de l’identification, donc, est une question centrale sur le terrain de l’expression publique. Elle est au coeur de la loi sur la Presse, elle est au coeur aussi des lois sur l’audiovisuel, et semble rester la norme en ce qui concerne l’expression des simples citoyens.

Pour les deux premiĂšres catĂ©gories, l’identification se fait au prĂ©alable de toute expression : l’éditeur doit ĂȘtre identifiĂ© par l’imprimeur, qui lui-mĂȘme doit notifier son existence sur chaque document qui sort de ses presses. Et tout organisme relevant de la loi de 1986 sur l’audiovisuel doit faire une dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs du Procureur de la rĂ©publique.

Avec l’amendement Bloche, la mĂȘme rĂšgle s’applique au citoyen : pour avoir le droit de s’exprimer sur Internet il devra s’identifier auprĂšs de chacun des intermĂ©diaires qu’il utilisera pour s’exprimer.

Outre les difficultĂ©s techniques d’une telle identification (auprĂšs de qui doit-on s’identifier lorsqu’on s’exprime sur un forum public, par exemple), cette obligation pose encore une fois un prĂ©alable qui n’est pas prĂ©vu par la constitution : l’article 11 ne parle que de punir Ă  postĂ©riori.

Cette contrainte est motivĂ©e par le fait qu’une telle identification permettrait Ă  coup sĂ»r de retrouver l’auteur d’un dĂ©lit et permet de dĂ©douaner sans risque pour la sociĂ©tĂ© tous les intermĂ©diaires. Une sorte de contrepartie donc, mais qui nĂ©glige deux points importants : d’abord qu’Internet ne connait pas de frontiĂšre et qu’on ne pourra imposer l’identification prĂ©alable des citoyens Ă©trangers, et ensuite qu’un citoyen français qui voudra commettre un dĂ©lit ne le fera pas en s’identifiant au prĂ©alable. On s’aperçoit donc que les seuls effets de cette loi sont de permettre aux intermĂ©diaires commerçants la crĂ©ation de fichiers nominatifs (dont la vente est trĂšs lucrative) et d’interdire de facto l’existence des intermĂ©diaires gratuits qui ne peuvent avoir l’infrastructure nĂ©cessaire Ă  l’établissement et Ă  la vĂ©rification de l’identitĂ© de leurs clients.

L’amendement dont Patrick Bloche parlait comme du sauveur d’Altern a causĂ© sa fermeture. Altern Ă©tait gratuit, et cette loi a rendu cette gratuitĂ© impossible.

Identification Ă  posteriori et anonymat

Reste aussi que l’identification prĂ©alable comme seule garante de la paix civile est un joli leurre : si l’on n’est pas capable techniquement de s’assurer de l’identitĂ© d’un intervenant sur Internet Ă  priori de sa prise de parole, il est le plus souvent trĂšs simple de remonter Ă  l’auteur d’un propos une fois que ce propos a Ă©tĂ© publiĂ© sur le rĂ©seau. Si donc l’objectif est de pouvoir punir Ă  posteriori de l’expression, comme le prĂ©voit l’article 11, l’identification prĂ©alable ne sert Ă  rien, sauf Ă  faire disparaitre la concurrence des intermĂ©diaires gratuits et Ă  permettre aux commerçants qui restent l’établissement de beaux fichiers de leurs clients.

La prĂ©somption est dĂšs lors trĂšs forte de voir derriĂšre l’amendement Bloche tel qu’il fut votĂ© la main des lobbys industriels qui sont les seuls Ă  avoir un intĂ©rĂȘt dans ce systĂšme. Et l’argument sĂ©curitaire ne rĂ©siste pas Ă  l’analyse technique la plus simple.

Reste que, si l’identification a posteriori (celle qui permet Ă  la police et Ă  la justice de retrouver et de punir l’auteur d’un dĂ©lit) est en gĂ©nĂ©ral aisĂ©e sur Internet, il est des mĂ©thodes Ă  ma connaissance infaillibles, et Ă  la portĂ©e de tous ceux qui le souhaitent, de s’exprimer en toute impunitĂ© sur le rĂ©seau des rĂ©seaux. Il s’agit de services d’anonymisation : ceux-ci reçoivent des messages dont ils effacent toute les traces permettant de remonter Ă  l’auteur avant de les envoyer Ă  leur destinataire.

La motivation publique de ces « remailers » est la libertĂ© d’expression. Il s’agirait de permettre, grĂące Ă  l’anonymat total, l’expression de ceux qui seraient sinon poursuivis pour des dĂ©lits d’opinion dans leurs pays d’origine.

La pratique au jour le jour permet de constater qu’en fait, ces outils ne sont utilisĂ©s que pour commettre des dĂ©lits. Et comment s’en Ă©tonner ?

Parce qu’un message de source totalement anonyme n’est jamais digne de foi, on imagine mal un opposant politique utiliser un tel mĂ©dia pour s’exprimer : qui le lirait ? Qui en tiendrait compte ?

Et surtout parce que tous les pays totalitaires disposent d’outils qui leur permettront de savoir d’oĂč est parti le message Ă  destination d’un de ces remailers, et dĂšs lors d’arrĂȘter pour n’importe quel motif celui qui aura naĂŻvement Ă©coutĂ© la propagande de ces « blanchisseurs de contenu ».

Non, vraiment, pour ces opposants lĂ , mieux vaut, et de trĂšs loin, faire parvenir par des voies moins ’cyber’ quelque document Ă  Amnesty, qui se chargera de le publier, sous sa propre responsabilitĂ©, bien entendu.

Internet n’est pas la panacĂ©e universelle que certains idĂ©alistes aiment Ă  dĂ©crire, et l’anonymat total n’est pas supportable dans l’exercice d’une libertĂ© parce qu’il n’existe aucune libertĂ© sans responsabilitĂ©.

Mais on voit lĂ  un des vrais problĂšmes qu’une loi pourrait rĂ©soudre sur Internet : il suffirait de dĂ©clarer une fois pour toute qu’un intermĂ©diaire qui fait volontairement disparaitre toute trace de l’identitĂ© d’un client devient, dĂšs lors, responsable des propos tenus pour Ă©viter que ces systĂšmes ne deviennent un nouvel argument des tenants de l’identification prĂ©alable.

Un journaliste a le droit de protĂ©ger ses sources, y compris devant la justice. Mais il prend, en contrepartie, la responsabilitĂ© de ses Ă©crits. La mĂȘme contrepartie devrait exister pour tout intermĂ©diaire qui dĂ©ciderait de protĂ©ger totalement ses sources, associĂ©e dĂšs lors au droit tout Ă  fait normal de choisir ce qui sera publiĂ© par ses soins et ce qu’il refusera de publier. Un anonymiseur se place, selon moi, de lui-mĂȘme dans le cadre des lois sur la Presse.

La vie privée

De nombreux utilisateurs ont choisi, pour protĂ©ger leur vie privĂ©e, d’utiliser un ou plusieurs pseudonymes dans toute leur activitĂ© publique sur le rĂ©seau. Ce type d’anonymat ’lĂ©ger’ (car la justice, via le fournisseur d’accĂšs, peut toujours remonter Ă  l’auteur d’un dĂ©lit) est utile dans de nombreuses situations, qui vont de la participation Ă  un dĂ©bat public sur l’usage de la drogue aux questions lĂ©gales ou mĂ©dicales dans un forum public. Parce que rien n’est jamais ’oublié’ sur Internet, que tout y est stockĂ©, conservĂ©, dupliquĂ©, qui sait qui lira dans quelques annĂ©es une prose qui pourrait vous coĂ»ter cher si elle Ă©tait publiĂ©e sous votre nom et lue par la personne qu’il ne faut pas ?

Mais ce type d’anonymat ne protĂšge que l’auteur d’un contenu public, et en aucun cas le contenu lui-mĂȘme lorsque ce dernier entend ĂȘtre confidentiel ou privĂ©. Dans ce cadre lĂ  la seule chose qui peut vous protĂ©ger n’est pas l’anonymat illusoire du pseudonyme « à la Minitel ». C’est la cryptographie.

Big Brother est lĂ , la CNIL le dĂ©montre sur son site (http://www.cnil.fr) depuis quelques temps en rappelant aux utilisateurs du rĂ©seau Ă  quel point il est facile, pour tel ou tel intermĂ©diaire ou fournisseur de contenu, de tracer, ficher, apprendre tout ce que vous faites, tout ce qui vous intĂ©resse, tout ce que vous ĂȘtes, dĂšs lors que vous utilisez Internet.

Vous lisez votre courrier Ă©lectronique ? N’oubliez pas que ce courrier est passĂ© par bon nombre de machines dont vous ignorez tout, qu’il a Ă©tĂ© stockĂ© dans des mĂ©moires, qu’il a pu ĂȘtre lu par n’importe quel technicien sur son chemin sans que jamais quiconque ne le sache.

Je ne parle mĂȘme pas d’Echelon (le systĂšme d’écoute mondial mis en place par les USA et l’Angleterre), ni mĂȘme de la volontĂ© bien rĂ©elle de bon nombre de commerçantsde tout savoir de votre profil pour vous envoyer de la publicitĂ© ciblĂ©e en vous posant quelques questions innocentes lors de votre commande Ă©lectronique (mais qui seront croisĂ©es avec les rĂ©ponses que vous avez faites Ă  tel autre commerçant membre du mĂȘme consortium et qui vous dĂ©finira mieux que vous ne l’imaginez).

Je parle de la simple curiosité humaine. Je parle de la simple malveillance.

C’est la cryptographie qui permet Ă  votre numĂ©ro de carte bleue de n’ĂȘtre pas diffusĂ© « en clair » sur tout le rĂ©seau. C’est elle qui vous permet de savoir, au moins, que ce que vous tapez sur le formulaire sĂ©curisĂ© du commerçant Ă©lectronique ne pourra ĂȘtre lu que par ce commerçant. C’est elle surtout qui vous permet, si vous le souhaitez, de coder vos courriers de telle façon qu’ils soient illisibles pour toute personne autre que leurs destinataires. La technique vient au secours du citoyen en mĂȘme temps qu’elle met en danger sa vie privĂ©e.

Encore faut-il pour ça que le citoyen le souhaite, que cette technique soit Ă  sa portĂ©e, et qu’il l’utilise. Et que cette technique soit lĂ©gale.

LĂ©gale elle l’est depuis trĂšs peu de temps en France : durant des annĂ©es notre pays partageait avec quelques pays totalitaires la particularitĂ© d’interdire Ă  ses citoyens tout usage d’un outil de cryptographie, qui Ă©tait considĂ©rĂ©e comme une arme de guerre dont la seule possession Ă©tait illĂ©gale et punie d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Encore une fois au motif qu’un criminel usant de la cryptographie pour prĂ©parer son acte ne laisserait pas de traces utilisables par la justice.

Comme si un criminel allait respecter cette loi-là quand il se préparait à en enfreindre une autre


Il est surprenant cependant que la loi qui a changĂ© cet Ă©tat de fait n’ait Ă©tĂ© motivĂ©e que par le seul commerce Ă©lectronique : il n’est nulle part fait mention de la vie privĂ©e dans les dĂ©bats qui lui ont donnĂ© naissance.

Mais soyons pragmatiques et rĂ©jouissons nous : un des problĂšmes qui fut Ă  l’origine de nombreux combats associatifs a disparu : on peut dĂ©sormais utiliser librement la cryptographie dans ce pays. Et les outils Ă  la disposition du public sont de plus en plus conviviaux et simples d’utilisation.

Reste Ă  savoir quelle cryptographie, et dans quelles conditions. Les dĂ©crets d’application sont flous, et ont Ă©tĂ© pris en mĂȘme temps que l’engagement du Premier ministre Ă  modifier le texte de la loi avant la fin de l’annĂ©e
 1998.

Le principe d’égalitĂ©

Un des fondements de notre république est le principe qui dit que tous les citoyens sont égaux devant la loi.

DĂšs lors une derniĂšre question se pose, avant de tenter de rĂ©pondre Ă  tous les autres problĂšmes et contradictions soulevĂ©s plus haut : peut-on imaginer des lois qui seraient spĂ©cifiques Ă  Internet et ne s’appliqueraient pas Ă  de futurs moyens d’expression qui restent Ă  imaginer, ou tout simplement Ă  tous les citoyens, que leurs actes soient limitĂ©s Ă  Internet ou pas ?

Ça reviendrait Ă  crĂ©er des lois d’exception, Ă  rendre « plus libre » celui qui dispose d’un accĂšs Ă  Internet, ou Ă  rendre une profession totalement irresponsable de toutes ses dĂ©cisions au seul motif qu’elle hĂ©berge de l’expression sur Internet, que sais-je ?

A l’évidence, quand on pose ainsi la question, la rĂ©ponse est « non ».

Pourtant c’est exactement ce que dit l’amendement Bloche (et que je soutiens parce qu’il va dans la bonne direction) : un hĂ©bergeur ne sera plus responsable de ce qu’il hĂ©berge, dĂšs lors qu’il accepte de l’effacer Ă  la demande d’une autoritĂ© judiciaire.

On pourrait donc parfaitement imaginer que, demain, se crĂ©eraient des sociĂ©tĂ©s dont l’objectif inavouĂ© serait d’hĂ©berger toutes les thĂšses nĂ©gationnistes et racistes possibles, au nom de tel ou tel utilisateur anonyme et introuvable. Ces sociĂ©tĂ©s n’auraient aucune responsabilitĂ©, et se contenteraient d’attendre d’hypothĂ©tiques injonctions judiciaires pour effacer telle ou telle page, aussitĂŽt remplacĂ©e par une autre du mĂȘme acabit.

Suis-je paranoĂŻaque en imaginant ce genre de chose ? Je ne crois pas. On imagine trop bien tout l’intĂ©rĂȘt « politique » d’une telle action pour les nĂ©gationnistes de tout acabit qui pourraient se prĂ©valoir du principe d’égalitĂ©, justement, pour rĂ©clamer que soient abrogĂ©es les lois qui les empĂȘchent de publier leurs thĂšses dans des mĂ©dias plus classiques.

Qu’on me comprenne bien : je ne prends pas position avec ce qui prĂ©cĂšde dans le dĂ©bat sur le bien-fondĂ© de la Loi Gayssot : je donne un exemple de ce qui pourrait se passer, de ce qui se passerait sans nul doute, si l’on crĂ©ait des lois spĂ©cifiques Ă  Internet. J’aurais aussi bien pu prendre pour exemple un hĂ©bergeur qui se spĂ©cialiserait dans la diffusion de logiciels piratĂ©s.

Parce que tout citoyen est un utilisateur potentiel d’Internet, les lois qui s’y appliquent doivent ĂȘtre des lois qui s’appliquent Ă  tous les citoyens.

Sauf Ă  vouloir vraiment crĂ©er un rĂ©gime d’exception, un espace de non-droit.

Propositions

Je suis un technicien rĂ©trograde, un dinosaure. En tant que tel, je raisonne en technicien : je dois atteindre un objectif (la protection de la libertĂ© d’expression) en tenant compte de toutes les limitations que m’imposent les problĂšmes soulevĂ©s tout au long de cet article et qui ont Ă©tĂ© posĂ©s, et discutĂ©s, dans le monde entier et en France plus particuliĂšrement depuis 1996.

Ce sont mes solutions. Ce sont les seules que je sois capable d’imaginer compte tenu de mes opinions et de mes connaissances, et compte tenu des lois et des principes fondateurs de la RĂ©publique française tels que je les comprends.

S’il ne faut pas de loi qui soit spĂ©cifique Ă  Internet, et que nos lois s’appliquent Ă  tous les citoyens, sur Internet comme ailleurs, est-il rĂ©ellement utile de lĂ©gifĂ©rer ou non ?

J’expliquais plus haut qu’il existe, selon moi, une nouveautĂ© sociale importante qui a pris naissance avec l’arrivĂ©e du rĂ©seau dans le grand public : la possibilitĂ© de libertĂ© d’expression.

Or, si toutes les garanties constitutionnelles citoyennes sont protĂ©gĂ©es par des lois (vous pouvez porter plainte pour sĂ©questration arbitraire, pour atteinte Ă  votre libertĂ© d’opinion ou de culte, ou pour atteinte Ă  vos droits de propriĂ©tĂ©, par exemple), un simple citoyen n’a aucun moyen lĂ©gal de garantir sa libertĂ© d’expression : il n’existe tout simplement pas de qualification pĂ©nale d’atteinte Ă  la libertĂ© d’expression d’un citoyen (la seule loi pĂ©nale qui traite de libertĂ© d’expression relĂšve des atteintes Ă  l’autoritĂ© de l’Etat et non des libertĂ©s de la personne).

Comment s’en Ă©tonner, d’ailleurs, puisque justement la libertĂ© d’expression des citoyens n’a jamais Ă©tĂ© effective avant Internet ?

VoilĂ  une loi, qui n’aurait aucun besoin d’ĂȘtre rĂ©servĂ©e aux utilisateurs d’Internet, qui vaudrait le coup d’ĂȘtre proposĂ©e et votĂ©e par un courageux politique (je dis courageux parce qu’un tel projet a Ă©tĂ© soumis par l’Ecole Ouverte Ă  de nombreux politiques et qu’aucun n’a semblĂ© intĂ©ressĂ©).

Et qu’obtiendrait-on ?

DĂšs lors que la censure de l’expression publique d’un citoyen (sauf, bien entendu, sur injonction judiciaire) est pĂ©nalement rĂ©prĂ©hensible, il devient impossible de demander l’implication d’un tiers dans l’expression d’autrui : s’il est coupable d’un dĂ©lit lorsqu’il coupe un contenu, la justice ne peut pas considĂ©rer qu’un hĂ©bergeur est coupable s’il laisse en place un contenu illĂ©gal.

Exit donc la recherche systĂ©matique de la responsabilitĂ© des intermĂ©diaires techniques, si dangereuse pour la libertĂ© d’expression.

Pour autant, on obtient ce rĂ©sultat sans dĂ©responsabiliser une profession dans son ensemble : le fournisseur d’hĂ©bergement spĂ©cialisĂ© dans la haine raciale de mon exemple pourra fort bien ĂȘtre poursuivi et condamnĂ© dĂšs lors que la preuve aura Ă©tĂ© Ă©tablie de sa volontĂ© d’enfreindre la loi, ce qui reste parfaitement faisable dans le cadre d’une loi de protection de la libertĂ© d’expression publique.

De mĂȘme, si un fournisseur dĂ©cidait, malgrĂ© une telle loi et parce que sa conscience lui en fera obligation, de couper un contenu par trop insupportable, il pourra le faire (en engageant sa responsabilitĂ© pĂ©nale, exactement comme toi, cher lecteur, lorsque tu stoppes une agression contre une vieille dame en utilisant la force physique) tout en portant plainte lui-mĂȘme contre son client indĂ©licat. Dans le cas peu probable oĂč un pĂ©dophilenĂ©onazipirate dĂ©ciderait d’utiliser la loi contre son fournisseur, il ne fait guĂšre de doute qu’un tribunal dĂ©cidera la relaxe et condamnera le plaignant, surtout si la loi le prĂ©voit explicitement.

Mais, en aucun cas, on ne pourra faire pression sur un hébergeur, que ce soit une pression commerciale ou par une menace légale, pour faire censurer une expression publique.

Une loi de ce genre, qui dĂ©finirait un statut lĂ©gal de « fournisseur de libertĂ© d’expression publique », devrait Ă  mon sens ĂȘtre accompagnĂ©e de quelques obligations pour les entreprises qui choisiraient de relever d’un tel statut : parce que la fourniture d’un service public n’est pas un acte anodin, il faudrait, pour le moins, que les contrats de telles entreprises soient encadrĂ©s par des textes lĂ©gaux, qui permettraient d’éviter toute dĂ©rive (rĂ©cupĂ©ration Ă  des fins commerciales des sites hĂ©bergĂ©s, ou de l’identitĂ© des visiteurs de ces sites, par exemple) et qui obligeraient Ă  une totale transparence des moyens mis en oeuvre par ces entreprises pour diffuser les contenus (un rapport du Conseil National de la Consommation, prĂ©conisait dĂ©jĂ  ce type d’encadrement lĂ©gal en 1997).

Il faudrait aussi accompagner ce statut d’une obligation de conserver pour un dĂ©lai lĂ©gal de trois mois (dĂ©lai au-delĂ  duquel les dĂ©lits d’expression sont prescrits) les traces permettant de remonter Ă  l’auteur d’un dĂ©lit, et prĂ©ciser que celui qui efface volontairement ces traces (les relais anonymisants, donc) prennent la responsabilitĂ© lĂ©gale des contenus qu’ils Ă©mettent. De la mĂȘme maniĂšre qu’un journaliste prend la responsabilitĂ© de ses Ă©crits lorsqu’il protĂšge ses sources.

Il va de soi qu’il resterait possible de ne pas relever d’un tel statut tout en faisant office d’intermĂ©diaire technique : dĂšs lors qu’un hĂ©bergeur (l’entreprise qui hĂ©berge les pages personnelles de ses employĂ©s, l’association qui hĂ©berge celles de ses membres, l’UniversitĂ© qui fournit un espace Ă  ses Ă©lĂšves
) accepte d’endosser une responsabilitĂ© Ă©ditoriale sur les contenus, en effectuant un choix prĂ©alable Ă  la diffusion, il n’entre plus dans ce cadre lĂ©gal mais dans celui de simple Ă©diteur, au sens des lois antĂ©rieures.

Reste, dans les quelques problĂšmes que j’ai abordĂ©s dans cet article, la question de l’anonymat. En effet, si la sociĂ©tĂ© souhaite pouvoir punir l’auteur d’un dĂ©lit, et non plus celui qui, en jouant son rĂŽle de service public, permet ce dĂ©lit, elle doit se doter de moyens permettant Ă  sa justice de retrouver cet auteur dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas.

J’ai dĂ©jĂ  dit plus haut qu’à mon sens, celui qui dĂ©cide volontairement de masquer (en anonymisant et en effaçant les traces) l’auteur d’une expression publique anonyme devait, Ă  l’instar d’un journaliste, assumer la responsabilitĂ© lĂ©gale des propos tenus par son intermĂ©diaire. Mais dans la grande majoritĂ© des cas, l’anonymat relĂšve plus de l’utilisation d’un pseudonyme et de la volontĂ© (ou non) d’enquĂȘter, de la part des juges.

Si les relais anonymisants sont rendus responsables des contenus dĂšs lors qu’ils ont volontairement effacĂ© les traces permettant de remonter Ă  l’auteur d’un dĂ©lit, le seul anonymat qui reste est celui fourni par l’utilisation d’un pseudonyme. Et ce type d’anonymat ne permet pas l’irresponsabilitĂ© puisque la Justice, sur commission rogatoire, peut interroger le fournisseur d’accĂšs du dĂ©linquant, fournisseur qui est en relation directe avec son client, ne serait-ce que lors de la crĂ©ation de son compte, ou des paiements mensuels.

Nul besoin d’une loi pour prĂ©ciser ces choses : les lois existantes sont suffisantes et la jurisprudence pourrait rapidement s’orienter dans ce sens si une loi telle que celle que je propose existait et si les juges ne pouvaient plus se retourner contre les fournisseurs de service.

Il reviendrait par contre aux fournisseurs d’accĂšs un devoir de moyens (et non de rĂ©sultats) quant Ă  l’identification de leurs clients, et ceci vaut aussi bien pour les cybercafĂ©s, les universitĂ©s et les entreprises que pour les fournisseurs grand-public.

On a d’ailleurs vu rĂ©cemment un fournisseur d’accĂšs gratuit (et qui ne possĂšde donc aucune trace comptable de l’identitĂ© de ses clients) demander que ceux-ci n’utilisent jamais le « masquage » de leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone lors de leurs connexions. Ce type de dĂ©cision va, selon moi, dans le bon sens. Le sens d’une responsabilisation de la parole publique, le sens d’une Ă©ducation aux devoirs qui accompagnent un nouveau droit rendu possible par l’existence d’Internet, tout en permettant l’utilisation d’un anonymat total (par l’utilisation de pseudonymes) qui ne pourrait ĂȘtre levĂ© que lors d’une procĂ©dure judiciaire.

Conclusion

Internet n’a jamais Ă©tĂ© un « espace de non-droit ». Ce fut le premier combat des associations d’internautes que d’imposer cette vĂ©ritĂ© pourtant simple : la loi s’applique sur Internet comme ailleurs, la mĂȘme loi, pour les mĂȘmes citoyens agissant en toute responsabilitĂ© sur le rĂ©seau comme n’importe oĂč.

Il fallut du temps, des explications, et beaucoup de rĂ©flexion et de pĂ©dagogie pour expliquer ce que les techniciens trouvaient Ă©vident (mais la technique n’est jamais Ă©vidente pour ceux qui n’y passent pas leur vie).

Qu’un fournisseur d’accĂšs ne soit qu’un simple « tuyau », un robinet sans la moindre possibilitĂ© d’intervention a priori sur la qualitĂ© de l’eau qui coule, qu’il n’était pas envisageable d’inventer un filtre automatique universel capable de dire si tel ou tel contenu Ă©tait ou non lĂ©gal et qu’à ce titre il Ă©tait plus qu’imbĂ©cile de poursuivre le robinet plutĂŽt que l’individu qui avait versĂ© du poison dans l’eau, cette seule Ă©vidence aura pris des annĂ©es Ă  ĂȘtre exprimĂ©e correctement et doit encore aujourd’hui ĂȘtre rĂ©pĂ©tĂ©e encore et encore, tant l’idĂ©e inverse semble prĂ©pondĂ©rante dans l’esprit de nos contemporains.

Que cependant l’individu responsable d’un dĂ©lit Ă©tait aussi aisĂ©ment identifiable sur Internet que dans la « vraie vie », c’est-Ă -dire que la police pouvait enquĂȘter et retrouver le dĂ©linquant dans la grande majoritĂ© des cas (et qui peut en dire autant en dehors du rĂ©seau ?).

Que, oui, les dĂ©rives et les dĂ©lits impunis existaient et existeront toujours, lĂ  comme ailleurs (mais lĂ  moins qu’ailleurs), et que la tentation d’obtenir un Internet aseptisĂ© ne pouvait que conduire Ă  une dĂ©rive policiĂšre bien plus dangereuse que tout ce qu’Internet pouvait amener comme danger social nouveau.

Et qu’enfin, la seule nouvelle loi qui me semble nĂ©cessaire est dĂ»e au fait qu’Internet a rendu possible une seule et unique nouveautĂ© sociale : la possibilitĂ© d’exercer son droit Ă  la libertĂ© d’expression. Un droit qu’il faudra bien un jour ou l’autre que nos dirigeants protĂšgent, comme tous les autres.

« Les juristes dehors ! » Ă©tait prĂ©monitoire, en effet. Le « juridisme » a fait de nombreux dĂ©gats dĂ©jĂ  dans le monde des rĂ©seaux, Ă  force de vouloir lĂ©gifĂ©rer avant de comprendre les enjeux d’un domaine encore mal cernĂ© et en pleine Ă©volution.

« Les juristes dehors ! », c’est Ă  dire en dehors du rĂ©seau, dans la sociĂ©tĂ©, lĂ  oĂč les lois se font, pour tous les citoyens quel que soit leur moyen d’expression. Aucune juridiction d’exception ne devrait ĂȘtre appliquĂ©e Ă  un mĂ©dia qui concerne la sociĂ©tĂ© toute entiĂšre.

En mémoire de René Cougnenc

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