LâInternet, un immense espace de non-droit ? Faut-il, dâurgence, et Ă tout va, lĂ©gifĂ©rer ? Vision naĂŻve : la loi sâapplique lĂ , comme partout. Vision dangeureuse, car menaçant ce quâapporte de spĂ©cifique et prĂ©cieux lâInternet : le droit Ă la libertĂ© dâexpression.
En informatique comme ailleurs, on aime appeler les techniciens sclérosés dans des certitudes dépassées des « dinosaures ».
Je suis un dinosaure dâInternet. Je me souviens dâune Ă©poque rĂ©volue, si lointaine quâil est ridicule dâen mentionner la distance dans le temps. Une Ă©poque pleine dâutopies, de rĂȘves, de « science sans conscience » diront certains.
Un passĂ© dĂ©passĂ© depuis cinq ans. Autant dire lâĂ©ternitĂ©, dans un milieu si mouvant.
Il y eut un avant et un aprĂšs.
Un avant le Web, oĂč certains imaginaient quâun jour chacun aurait accĂšs Ă cet outil fabuleux quâils crĂ©aient, un outil capable de relier les hommes entre eux, de permettre des Ă©conomies dâĂ©chelle jamais rĂ©alisĂ©es permettant la mise en commun de tous les fonds documentaires, le dĂ©bat Ă lâĂ©chelle mondiale, la libertĂ© dâexpression pour tous, pour un coĂ»t sans rapport avec lâexistant.
Et un aprĂšs lâinvention du Web, oĂč lâon vit avec horreur un jeune loup dĂ©velopper un « Web Louvre » qui regroupait quelques images de peintures sans cohĂ©rence et se faire engager aussitĂŽt par une grande entreprise. Un aprĂšs oĂč lâon vit lâespace de nommage dâInternet (qui permet dâassocier un nom « www.bidule.com » Ă un site Web) devenir du jour au lendemain un produit commercial dĂ©lĂ©guĂ© par lâĂtat amĂ©ricain Ă une entreprise au lieu dâun service gratuit rendu par la communautĂ© Ă la communautĂ©. OĂč lâon vit en fait lâĂtat (amĂ©ricain) se dĂ©sengager complĂštement du financement du rĂ©seau en tablant sur lâarrivĂ©e du commerce.
OĂč lâon vit les premiers fournisseurs dâaccĂšs grand public ouvrir les portes de ce rĂ©seau Ă tout un chacun : un rĂȘve qui devenait rĂ©alitĂ© pour ceux qui nâavaient pas la chance de travailler dans une universitĂ©.
OĂč lâon vit les mĂ©dias parler, enfin, de cet outil quâon essayait dĂ©sespĂ©rement de mĂ©diatiser de proche en proche depuis si longtemps, parce que riche de promesses sociales, de responsabilitĂ©s et de ressources librement partagĂ©es, de rĂȘve enfin.
Et les mĂ©dias nous en parlaient comme dâun repaire de nĂ©o-nazis pĂ©dophiles et pirates, capable du pire mais jamais du meilleur. Dâun espace de non-droit dont le seul futur possible passait par la rĂ©gulation Ă©tatique.
Et les premiers fournisseurs dâaccĂšs commerciaux vendaient Internet comme on vend un tapis, sans explication.
Bien sĂ»r, dans ce contexte, il ne fut guĂšre surprenant de voir la Justice sâintĂ©resser trĂšs vite Ă cet Ă©trange objet. De mĂ©moire, il ne fallut que quelques mois entre le « Les juristes, dehors ! » prĂ©monitoire dâun autre dinosaure et la mise en examen de deux fournisseurs dâaccĂšs français pour diffusion dâimages pĂ©dophiles (un procĂšs qui vient seulement, aprĂšs trois ans, de se rĂ©soudre en un simple non-lieu).
Pourquoi prĂ©monitoire ? Jây viens, aprĂšs ce long prĂ©ambule antĂ©diluvien.
Internet et droits de lâhomme
Internet, câest tout Ă la fois. Un moyen de faire du commerce Ă©lectronique, sâil faut Ă©couter les mĂ©dias, les politiques et la Bourse. Un moyen de dialoguer avec des inconnus, ou de perdre devant son Ă©cran toute vie sociale, sâil faut croire certains sociologues. Un moyen de jouer. Un moyen de tĂ©lĂ©phoner moins cher. Un moyen de chercher de lâinformation. Une tĂ©lĂ© et une radio.
Mais câest aussi autre chose.
Ăa semble toujours pĂ©dant, mais câest quand mĂȘme utile de citer et de relire attentivement lâarticle 11 de la DĂ©claration des Droits de lâHomme et du Citoyen :
« la libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de lâhomme. Tout citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement ; sauf Ă rĂ©pondre de lâabus de cette libertĂ©, dans les cas dĂ©terminĂ©s par la loi. «Â
Internet est pour moi dâabord et avant tout le premier outil qui permet lâexercice de ce droit fondamental longtemps restĂ© totalement inaccessible au grand public : le droit Ă la libertĂ© dâexpression.
Je suis toujours surpris de choquer en affirmant ce qui prĂ©cĂšde. Pourtant, comment moi, citoyen lambda, aurais-je pu mâadresser Ă des millions de lecteurs potentiels avant de disposer dâun accĂšs Ă Internet ?
Par la Presse ou lâĂdition ? Encore fallait-il trouver un journal ou un Ă©diteur qui accepte de publier ma prose. Une bien grande libertĂ© que celle qui repose sur la volontĂ© dâautrui, et qui de plus le rend responsable de ma propre parole.
Par lâauto-Ă©dition ? Mais il faut beaucoup dâargent pour publier des milliers de livres. OĂč est la libertĂ© qui ne concerne que les riches ?
En criant dans la rue ? MĂȘme Ă Time Square, on ne sâarrĂȘte guĂšre que pour rire de ceux qui utilisent cette libertĂ©, et le public est quelque peu restreint comparĂ© Ă celui dâun site Web ou dâun forum de discussion public.
Sur Internet, je peux publier moi-mĂȘme, sans intermĂ©diaire, en toute responsabilitĂ©, en disposant dâun lectorat potentiel sans limite, nâimporte quelle opinion.
Un droit constitutionnel (la DDHC fait partie intĂ©grante de la Constitution française) existait dans les textes. Avec Internet il existe dans la rĂ©alitĂ©. Il y a eu pour moi des avants et des aprĂšs. Mais câest ce paradigme lĂ que je retiens, câest celui lĂ qui me plaĂźt, câest celui-lĂ que jâentends protĂ©ger dâabord, tout en essayant de tenir compte de tous les usages du rĂ©seau.
Internet est un espace de non-droit
Combien de fois avez-vous lu cette affirmation ? Moi je lâai lue et entendue tant et tant de fois que jâen ai perdu le compte.
De quel non-droit parle-t-on ? Internet est un espace multiple. Il renferme de lâinformation, de lâexpression publique ou privĂ©e et du commerce, pour ne citer que les activitĂ©s les plus communes.
Toutes ces activitĂ©s, et toutes les activitĂ©s envisageables au travers dâun outil tel quâInternet, sont soumises Ă des lois. Des lois qui existent, des lois applicables et, le plus souvent, appliquĂ©es.
Lâinformation dĂ©pend de la loi du 29 juillet 1881, tout comme lâexpression publique. Lâexpression privĂ©e relĂšve de la sphĂšre privĂ©e, justement. Quand au commerce, je me vois mal citer ici toutes les lois qui le concernent.
OĂč est le vide ? On constate plutĂŽt un trop-plein, tant il est difficile de savoir si Internet est un mĂ©dia audiovisuel, dĂ©pendant de la loi sur ces mĂ©dias et du CSA, un organe de presse ou dâexpression publique, dĂ©pendant de la loi sur la presse, ou encore tout autre chose.
Et je me limite ci-dessus aux lois françaises. Parce quâInternet ne connait pas les frontiĂšres et quâun contenu public y est normalement accessible depuis nâimporte quel point du globe, on peut parfaitement envisager quâun contenu parfaitement lĂ©gal en France soit totalement illĂ©gal dans un autre pays et quâun ressortissant iranien puisse porter plainte dans son pays contre un site français qui serait illĂ©gal en Iran. Il en aurait parfaitement le droit.
Alors, un « vide » juridique ? Vraiment pas.
Est-ce Ă dire que tout contenu se doit de respecter toutes les lois de tous les pays ? Evidemment non. A moins de publier un document illĂ©gal en Iran, dây ĂȘtre poursuivi et de vouloir ensuite aller y passer ses vacances, un Français nâa Ă se prĂ©occuper que du respect des lois de son propre pays.
Et les lois existent et sont applicables dans presque tous les cas.
La disparition des frontiĂšres
Il est difficile pour lâutilisateur de savoir Ă qui il sâadresse sur Internet : www.societe.com est-il le site dâune entreprise française ou amĂ©ricaine ?
La question a son importance : si vous commandez (par correspondance, Ă©videmment) un objet Ă cette entreprise, vous aurez, selon la loi française, sept jours pour annuler votre commande. Mais comment ferez-vous appliquer ladite loi si lâentreprise Ă qui vous passez commande relĂšve du droit amĂ©ricain ?
Aucun doute Ă avoir : la loi vous protĂšge. Mais aucun doute non plus : cette protection est toute thĂ©orique lorsque vous traitez avec une entitĂ© qui ne relĂšve pas du droit français. MĂȘme le MinistĂšre de lâĂ©conomie et des finances vous met en garde contre les achats faits par Internet Ă lâĂ©tranger (http:www.finances.gouv.fr/cybercommerce/conseils/achat.htm).
Et cet exemple est trĂšs loin dâĂȘtre unique. En particulier se pose la question des diffĂ©rentes lĂ©gislations nationales concernant la libertĂ© dâexpression : les contenus lĂ©gaux dans certains pays sont considĂ©rĂ©s comme des dĂ©lits dans dâautres. Et ça ne concerne pas que Yahoo et ses croix gammĂ©es : si vous avez sur votre site une photo un peu dĂ©nudĂ©e de votre petite amie, vous pourriez bien vous retrouver sous les feux de lâactualitĂ© quand une association religieuse amĂ©ricaine portera plainte contre vous.
MĂȘme le droit dâauteur est protĂ©gĂ© diffĂ©rement selon les pays. Le BrĂ©sil par exemple garantit les droits de ses ressortissants mais autorise le pillage de toute oeuvre dâun auteur Ă©tranger. Et jâen ignore certainement beaucoup encore.
VoilĂ pourquoi, mĂȘme quand les lois existent et sont applicables, elles sont dans la pratique sans grande valeur vĂ©ritable pour le simple citoyen qui ne dispose pas dâun service juridique Ă mĂȘme dâaller faire appliquer des dĂ©cisions judiciaires françaises Ă lâĂ©trangerâŠ
Il est clair que, dans ce domaine comme dans celui de la tĂ©lĂ©vision satellite, la disparition des frontiĂšres donne un coup dâaccĂ©lĂ©rateur Ă tout ce que la mondialisation a dâeffrayant : nos lois sont issues de notre histoire et de notre culture. Cette mondialisation conduit Ă leur disparition de facto au profit dâun vide factuel, sinon thĂ©orique. Et le vide, dans le domaine lĂ©gal, ne profite quâaux puissants, jamais aux faibles.
Câest pourquoi il ne faut pas rejeter lâexistence des instances supranationales telles que lâOMC, mais au contraire chercher Ă obtenir un meilleur contrĂŽle citoyen des dĂ©cisions que prennent ces entitĂ©s : parce que seules des lois transnationales imposĂ©es par les volontĂ©s populaires peuvent protĂ©ger le citoyen dans un contexte de mondialisation. Encore faudra-t-il Ă©viter ce faisant de heurter les sensibilitĂ©s nationales, et ne pas non plus aller vers lâharmonisation a minima, ou lâadoption par tous de la loi du plus fort.
Il aura fallu vingt ans de dĂ©bats pour que le droit maritime mondial devienne une rĂ©alitĂ©. EspĂ©rons quâil faudra moins longtemps pour quâexiste un droit transnational sur Internet, et que la France sera en position dâimposer des rĂšgles de protection au moins Ă©gales Ă celles que nous connaissons, au moins en ce qui concerne le commerce. Mais nâoublions pas que dâautres pourraient bien vouloir nous harmoniser nous sur des rĂšgles bien moins protectrices, Ă ce petit jeu de vouloir imposer notre vision au reste du monde, on peut trĂšs vite se retrouver perdant.
Et si vous pensez quâil est naturel que, lorsquâun tribunal français vous donne raison, le mĂ©chant soit puni par la justice de son propre pays (au nom de lâentraide judiciaire internationale), nâoubliez pas quâil vous faudra accepter dâĂȘtre jetĂ© dans une prison française pour avoir Ă©tĂ© condamnĂ© par un tribunal Ă©tranger, sans que vous ayiez pu vous dĂ©fendre aisĂ©ment, et sans aucune des garanties du systĂšme judiciaire français.
La seule façon dâĂ©viter cet Ă©cueil serait lâharmonisation des lois et des systĂšmes judiciaires de tous les pays. Un rĂȘve, ou un cauchemar ? A vous de juger.
Au final je ne saurais mieux dire que ceci : Internet est un outil formidable qui permet une ouverture sur le monde encore jamais atteinte.
Mais nâoubliez jamais lorsque vous profitez de cette nouvelle libertĂ© quâelle vous met en contact avec des citoyens dâautres pays, qui ne sont pas soumis aux mĂȘmes rĂȘgles que vous-mĂȘmes. Si vous ĂȘtes bel et bien protĂ©gĂ© quand vous restez en France ou que vous traitez avec des ressortissants français, parce que nos lois sâappliquent en long et en large dans le cadre national y compris sur Internet, elles nâont pas plus dâefficacitĂ© sur le marchand de CD pirates russe que sur le vendeur de tee-shirt de Manille Ă qui vous avez achetĂ© un stock de fringues importables pendant vos derniĂšres vacances : contre lui non plus la justice française ne pourra pas grand chose, et pourtant nul ne parlera de « vide juridique » dans ce cas lĂ .
Lâexpression publique
Ce qui caractĂ©rise toutes les lois françaises qui concernent lâexpression publique, câest la responsabilitĂ©.
Il nâest jamais possible de sâexprimer en public sans quâun responsable de la publication soit identifiable, sinon identifiĂ© a priori. Câest la raison dâĂȘtre du poste de responsable de publication dans la presse, câest la raison pour laquelle toute affiche ou tract doit faire mention de lâimprimeur et du responsable de publication.
La contrepartie, pour la presse, câest que le journaliste a le droit inaliĂ©nable de ne pas dĂ©voiler ses sources : il prend lui-mĂȘme la responsabilitĂ© de ses Ă©crits, et son directeur de publication avant lui.
La contrepartie pour le citoyen qui utilise Internet pour exercer son droit inaliĂ©nable Ă la libertĂ© dâexpression⊠Jây viens.
Sur Internet, lâidentification a priori a longtemps Ă©tĂ© le cheval de bataille des tenants de lâordre parfait : il sâagit pour eux dâaffirmer lâobligation lĂ©gale de dĂ©claration prĂ©fectorale avant toute ouverture de site Internet, qui sâapparenterait dĂšs lors Ă un mĂ©dia audiovisuel tel que la loi le dĂ©crit, et qui serait soumis aux pouvoirs du Conseil SupĂ©rieur de lâAudiovisuel.
Le rĂ©cent amendement Bloche Ă la nouvelle loi sur lâaudiovisuel, sur lequel je reviendrai, fait sortir lâactivitĂ© dâintermĂ©diaire technique sur Internet du cadre des services de communications audiovisuels soumis Ă la rĂ©gulation du CSA.
Et câest tant mieux : comment imaginer que le CSA puisse un jour demander Ă un simple citoyen de respecter lâĂ©galitĂ© des temps de parole politiques en pĂ©riode Ă©lectorale, pour ne citer que cet exemple dâune loi Ă lâĂ©vidence inapplicable au niveau de lâindividu ?
Car tout les dĂ©bats qui ont lieu autour dâInternet semblent toujours poser la mĂȘme question, lorsque les volontĂ©s de rĂ©gulation se font trop fortes : si les lois prĂ©alables Ă lâexistence du rĂ©seau avaient des raisons dâĂȘtre rĂ©elles, ces raisons disparaissent aujourdâhui pour ne laisser que la seule volontĂ© de rĂ©guler une expression publique qui fait peur Ă beaucoup.
La garantie de lâĂ©galitĂ© des temps dâexpression politiques et religieux est une bonne chose, lorsquâon est limitĂ© par le nombre de frĂ©quences hertziennes disponibles : le CSA nâexistait que pour Ă©viter le retour au temps dâune ORTF aux ordres du pouvoir en place, ne lâoublions pas. Mais avec Internet (et aussi bientĂŽt avec le numĂ©rique hertzien) la raretĂ© des lieux dâexpression grand public a disparu. Et avec elle la principale raison dâĂȘtre dâun organisme de rĂ©gulation qui, pourtant, fait tout pour conserver son pouvoir passĂ© dans un monde oĂč il est devenu inutile.
Ce qui validait lâexistence des anciennes lois sur la Presse (datĂ©es de 1881 quand mĂȘme) Ă©tait sans doute bien rĂ©el Ă lâĂ©poque, mais peut-on continuer Ă demander Ă des simples citoyens qui expriment leur opinion personnelle face Ă un public potentiellement illimitĂ© ce qui Ă©tait demandĂ© Ă des corporations comme celle des imprimeurs ou des Ă©diteurs, entitĂ©s commerciales qui seules disposaient des clĂ©s de lâexpression publique ?
Quâest-ce qui pourrait motiver quâon applique Ă un citoyen les lois spĂ©cifiques Ă la Presse ou aux tĂ©lĂ©visions lorsquâil sâexprime sur Internet, et celles relevant du droit commun lorsquâil sâexprime en dehors du rĂ©seau ? A mon sens rien nâimpose une telle inĂ©galitĂ©. Un citoyen nâest soumis quâau droit commun, et aucune âdĂ©ontologieâ ou aucune âcharte de bonne conduiteâ spĂ©cifique ne peut lui ĂȘtre imposĂ© qui ne relĂšve pas du strict droit commun.
Pourtant il faut rappeller sans cesse cette Ă©vidence Ă chaque fois quâun nouveau gouvernement entend rĂ©guler de nouveau lâexpression des citoyens sur Internet : lâancien monde a la peau dure et la nouveautĂ© de la libertĂ© dâexpression pour tous nâest pas si bien perçue par ceux qui, seuls, en disposaient dans le passĂ©.
Il ne doit pas y avoir de contrepartie autre que le respect du droit commun pour quâun citoyen de ce pays puisse exercer son droit fondamental Ă la libertĂ© dâexpression. Pas lorsque les moyens dâexpression sont devenus largement accessibles Ă tous les citoyens.
La responsabilité des intermédiaires
Quelques procĂšs retentissants, dont celui dâAltern au printemps 1999, ont vu des personnes, physiques ou morales, porter plainte non pas contre lâauteur dâun dĂ©lit supposĂ©, mais directement contre lâentreprise qui fournissait Ă lâauteur un espace sur lequel sâexprimer.
On peut sâen Ă©tonner ou pas, selon la façon dont on voit les choses. Mais lorsquâon sait que, dans certains cas, les auteurs Ă©taient parfaitement identifiĂ©s (ou immĂ©diatement identifiables par une enquĂȘte de police), on ne comprend pas que les plaignants se soient contentĂ©s de poursuivre un intermĂ©diaire.
Sauf, bien sĂ»r, si lâon suppose que lâobjectif est plus financier que juridique : il vaut mieux en effet sâattaquer Ă une entreprise intermĂ©diaire, forcĂ©ment riche, plutĂŽt quâĂ un gamin de quinze ans qui a scannĂ© les photos de son mannequin prĂ©fĂ©rĂ© pour les mettre sur son site Web. Le mannequin nâest pas dans les moyens du gamin.
Seulement voilĂ Â : dans les faits, ces intermĂ©diaires sont justement ceux qui permettent la libertĂ© dâexpression citoyenne. La technique ne permet pas (encore) Ă tout un chacun de disposer de son propre site Web sur son propre ordinateur, il faut pour pouvoir publier utiliser des ordinateurs reliĂ©s en permanence au rĂ©seau : ceux des « fournisseurs dâhĂ©bergement ».
DĂšs lors une question se pose : comment peut-on, comme certains juges lâont affirmĂ© dans leurs attendus, demander Ă un « fournisseur de libertĂ© dâexpression citoyenne » dâĂȘtre responsable de lâexpression dâautrui, sinon en le transformant, de facto, en juge et censeur de cette expression quâil devrait assumer lui-mĂȘme devant la justice ?
Pourtant, si tu veux bien relire lâArticle 11, tu y verras que la loi punit, mais nâinterdit pas a priori. Un jugement moins obtus, dans le domaine de lâĂ©dition littĂ©raire, a dâailleurs rĂ©cemment rappelĂ© quâil fallait attendre quâun livre soit publiĂ© pour pouvoir attaquer son auteur en justice.
Pourtant, la justice nâest pas du ressort des entreprises commerciales et ne doit jamais lâĂȘtre. Et leur imposer la responsabilitĂ© de la parole dâautrui, câest aussi leur demander de juger la lĂ©galitĂ© des contenus.
Seulement voilĂ Â : lâargument des juges (qui, Ă©tonnamment, demandent Ă dâautres quâeux-mĂȘmes de juger de la lĂ©galitĂ© dâun acte) est le plus souvent basĂ© sur la loi du 18 juillet 1881 qui reconnaĂźt une responsabilitĂ© Ă©ditoriale au dernier maillon identifiĂ© de la chaine de publication.
Et dans le cas dâInternet, le dernier maillon câest toujours celui qui hĂ©berge le contenu. Et parce que la technique est ce quâelle est, ce dernier maillon est toujours identifiable.
Câest en thĂ©orie pour mettre fin Ă cette dĂ©rive, qui transformait des commerçants en juges de la lĂ©galitĂ© des propos dâautrui, que fut rĂ©digĂ© lâamendement de Patrick Bloche qui fut votĂ© en juin 2000.
Mais cet amendement (qui se limitait en premiĂšre lecture Ă faire sortir les intermĂ©diaires techniques du cadre des lois antĂ©rieures) fut lui-mĂȘme amendĂ© pour devenir lâinverse : en seconde lecture et lorsquâil fut votĂ© il prĂ©voyait quâun intermĂ©diaire devenait responsable dĂšs lors quâil nâavait pas effectuĂ© les « diligences nĂ©cessaires » Ă lâinstant oĂč il avait connaissance, de quelque maniĂšre que ce soit, dâun contenu illĂ©gal. Autant dire quâil Ă©tait de nouveau institutionnellement responsable de tout ce que ses clients publiaient, et dĂšs lors un censeur en puissance qui devait au moindre doute fermer les sites de ses clients un tant soit peu dĂ©rangeants pour nâimporte qui. Car comment aurait-il pu prĂ©juger de la lĂ©galitĂ© dâun site, nâĂ©tant pas juge lui-mĂȘme, alors mĂȘme que la constitution prĂ©voit que seule la justice peut dire si une expression est ou non lĂ©gale ?
Cet amendement amendĂ© fut, heureusement, censurĂ© en partie par le Conseil constitutionnel. Les « diligences nĂ©cessaires » ont disparu du texte final, ne laissant comme seules obligations pour les intermĂ©diaires que le respect des dĂ©cisions judiciaires de fermeture et lâobligation dâidentification Ă priori de tous ses clients (sans quâaucune peine ne soit prĂ©vue en cas de non-respect de cette obligation, ni pour le professionnel ni pour ses clients).
Lâidentification de lâexpression
La question de lâidentification, donc, est une question centrale sur le terrain de lâexpression publique. Elle est au coeur de la loi sur la Presse, elle est au coeur aussi des lois sur lâaudiovisuel, et semble rester la norme en ce qui concerne lâexpression des simples citoyens.
Pour les deux premiĂšres catĂ©gories, lâidentification se fait au prĂ©alable de toute expression : lâĂ©diteur doit ĂȘtre identifiĂ© par lâimprimeur, qui lui-mĂȘme doit notifier son existence sur chaque document qui sort de ses presses. Et tout organisme relevant de la loi de 1986 sur lâaudiovisuel doit faire une dĂ©claration prĂ©alable auprĂšs du Procureur de la rĂ©publique.
Avec lâamendement Bloche, la mĂȘme rĂšgle sâapplique au citoyen : pour avoir le droit de sâexprimer sur Internet il devra sâidentifier auprĂšs de chacun des intermĂ©diaires quâil utilisera pour sâexprimer.
Outre les difficultĂ©s techniques dâune telle identification (auprĂšs de qui doit-on sâidentifier lorsquâon sâexprime sur un forum public, par exemple), cette obligation pose encore une fois un prĂ©alable qui nâest pas prĂ©vu par la constitution : lâarticle 11 ne parle que de punir Ă postĂ©riori.
Cette contrainte est motivĂ©e par le fait quâune telle identification permettrait Ă coup sĂ»r de retrouver lâauteur dâun dĂ©lit et permet de dĂ©douaner sans risque pour la sociĂ©tĂ© tous les intermĂ©diaires. Une sorte de contrepartie donc, mais qui nĂ©glige deux points importants : dâabord quâInternet ne connait pas de frontiĂšre et quâon ne pourra imposer lâidentification prĂ©alable des citoyens Ă©trangers, et ensuite quâun citoyen français qui voudra commettre un dĂ©lit ne le fera pas en sâidentifiant au prĂ©alable. On sâaperçoit donc que les seuls effets de cette loi sont de permettre aux intermĂ©diaires commerçants la crĂ©ation de fichiers nominatifs (dont la vente est trĂšs lucrative) et dâinterdire de facto lâexistence des intermĂ©diaires gratuits qui ne peuvent avoir lâinfrastructure nĂ©cessaire Ă lâĂ©tablissement et Ă la vĂ©rification de lâidentitĂ© de leurs clients.
Lâamendement dont Patrick Bloche parlait comme du sauveur dâAltern a causĂ© sa fermeture. Altern Ă©tait gratuit, et cette loi a rendu cette gratuitĂ© impossible.
Identification Ă posteriori et anonymat
Reste aussi que lâidentification prĂ©alable comme seule garante de la paix civile est un joli leurre : si lâon nâest pas capable techniquement de sâassurer de lâidentitĂ© dâun intervenant sur Internet Ă priori de sa prise de parole, il est le plus souvent trĂšs simple de remonter Ă lâauteur dâun propos une fois que ce propos a Ă©tĂ© publiĂ© sur le rĂ©seau. Si donc lâobjectif est de pouvoir punir Ă posteriori de lâexpression, comme le prĂ©voit lâarticle 11, lâidentification prĂ©alable ne sert Ă rien, sauf Ă faire disparaitre la concurrence des intermĂ©diaires gratuits et Ă permettre aux commerçants qui restent lâĂ©tablissement de beaux fichiers de leurs clients.
La prĂ©somption est dĂšs lors trĂšs forte de voir derriĂšre lâamendement Bloche tel quâil fut votĂ© la main des lobbys industriels qui sont les seuls Ă avoir un intĂ©rĂȘt dans ce systĂšme. Et lâargument sĂ©curitaire ne rĂ©siste pas Ă lâanalyse technique la plus simple.
Reste que, si lâidentification a posteriori (celle qui permet Ă la police et Ă la justice de retrouver et de punir lâauteur dâun dĂ©lit) est en gĂ©nĂ©ral aisĂ©e sur Internet, il est des mĂ©thodes Ă ma connaissance infaillibles, et Ă la portĂ©e de tous ceux qui le souhaitent, de sâexprimer en toute impunitĂ© sur le rĂ©seau des rĂ©seaux. Il sâagit de services dâanonymisation : ceux-ci reçoivent des messages dont ils effacent toute les traces permettant de remonter Ă lâauteur avant de les envoyer Ă leur destinataire.
La motivation publique de ces « remailers » est la libertĂ© dâexpression. Il sâagirait de permettre, grĂące Ă lâanonymat total, lâexpression de ceux qui seraient sinon poursuivis pour des dĂ©lits dâopinion dans leurs pays dâorigine.
La pratique au jour le jour permet de constater quâen fait, ces outils ne sont utilisĂ©s que pour commettre des dĂ©lits. Et comment sâen Ă©tonner ?
Parce quâun message de source totalement anonyme nâest jamais digne de foi, on imagine mal un opposant politique utiliser un tel mĂ©dia pour sâexprimer : qui le lirait ? Qui en tiendrait compte ?
Et surtout parce que tous les pays totalitaires disposent dâoutils qui leur permettront de savoir dâoĂč est parti le message Ă destination dâun de ces remailers, et dĂšs lors dâarrĂȘter pour nâimporte quel motif celui qui aura naĂŻvement Ă©coutĂ© la propagande de ces « blanchisseurs de contenu ».
Non, vraiment, pour ces opposants lĂ , mieux vaut, et de trĂšs loin, faire parvenir par des voies moins âcyberâ quelque document Ă Amnesty, qui se chargera de le publier, sous sa propre responsabilitĂ©, bien entendu.
Internet nâest pas la panacĂ©e universelle que certains idĂ©alistes aiment Ă dĂ©crire, et lâanonymat total nâest pas supportable dans lâexercice dâune libertĂ© parce quâil nâexiste aucune libertĂ© sans responsabilitĂ©.
Mais on voit lĂ un des vrais problĂšmes quâune loi pourrait rĂ©soudre sur Internet : il suffirait de dĂ©clarer une fois pour toute quâun intermĂ©diaire qui fait volontairement disparaitre toute trace de lâidentitĂ© dâun client devient, dĂšs lors, responsable des propos tenus pour Ă©viter que ces systĂšmes ne deviennent un nouvel argument des tenants de lâidentification prĂ©alable.
Un journaliste a le droit de protĂ©ger ses sources, y compris devant la justice. Mais il prend, en contrepartie, la responsabilitĂ© de ses Ă©crits. La mĂȘme contrepartie devrait exister pour tout intermĂ©diaire qui dĂ©ciderait de protĂ©ger totalement ses sources, associĂ©e dĂšs lors au droit tout Ă fait normal de choisir ce qui sera publiĂ© par ses soins et ce quâil refusera de publier. Un anonymiseur se place, selon moi, de lui-mĂȘme dans le cadre des lois sur la Presse.
La vie privée
De nombreux utilisateurs ont choisi, pour protĂ©ger leur vie privĂ©e, dâutiliser un ou plusieurs pseudonymes dans toute leur activitĂ© publique sur le rĂ©seau. Ce type dâanonymat âlĂ©gerâ (car la justice, via le fournisseur dâaccĂšs, peut toujours remonter Ă lâauteur dâun dĂ©lit) est utile dans de nombreuses situations, qui vont de la participation Ă un dĂ©bat public sur lâusage de la drogue aux questions lĂ©gales ou mĂ©dicales dans un forum public. Parce que rien nâest jamais âoubliĂ©â sur Internet, que tout y est stockĂ©, conservĂ©, dupliquĂ©, qui sait qui lira dans quelques annĂ©es une prose qui pourrait vous coĂ»ter cher si elle Ă©tait publiĂ©e sous votre nom et lue par la personne quâil ne faut pas ?
Mais ce type dâanonymat ne protĂšge que lâauteur dâun contenu public, et en aucun cas le contenu lui-mĂȘme lorsque ce dernier entend ĂȘtre confidentiel ou privĂ©. Dans ce cadre lĂ la seule chose qui peut vous protĂ©ger nâest pas lâanonymat illusoire du pseudonyme « à la Minitel ». Câest la cryptographie.
Big Brother est lĂ , la CNIL le dĂ©montre sur son site (http://www.cnil.fr) depuis quelques temps en rappelant aux utilisateurs du rĂ©seau Ă quel point il est facile, pour tel ou tel intermĂ©diaire ou fournisseur de contenu, de tracer, ficher, apprendre tout ce que vous faites, tout ce qui vous intĂ©resse, tout ce que vous ĂȘtes, dĂšs lors que vous utilisez Internet.
Vous lisez votre courrier Ă©lectronique ? Nâoubliez pas que ce courrier est passĂ© par bon nombre de machines dont vous ignorez tout, quâil a Ă©tĂ© stockĂ© dans des mĂ©moires, quâil a pu ĂȘtre lu par nâimporte quel technicien sur son chemin sans que jamais quiconque ne le sache.
Je ne parle mĂȘme pas dâEchelon (le systĂšme dâĂ©coute mondial mis en place par les USA et lâAngleterre), ni mĂȘme de la volontĂ© bien rĂ©elle de bon nombre de commerçantsde tout savoir de votre profil pour vous envoyer de la publicitĂ© ciblĂ©e en vous posant quelques questions innocentes lors de votre commande Ă©lectronique (mais qui seront croisĂ©es avec les rĂ©ponses que vous avez faites Ă tel autre commerçant membre du mĂȘme consortium et qui vous dĂ©finira mieux que vous ne lâimaginez).
Je parle de la simple curiosité humaine. Je parle de la simple malveillance.
Câest la cryptographie qui permet Ă votre numĂ©ro de carte bleue de nâĂȘtre pas diffusĂ© « en clair » sur tout le rĂ©seau. Câest elle qui vous permet de savoir, au moins, que ce que vous tapez sur le formulaire sĂ©curisĂ© du commerçant Ă©lectronique ne pourra ĂȘtre lu que par ce commerçant. Câest elle surtout qui vous permet, si vous le souhaitez, de coder vos courriers de telle façon quâils soient illisibles pour toute personne autre que leurs destinataires. La technique vient au secours du citoyen en mĂȘme temps quâelle met en danger sa vie privĂ©e.
Encore faut-il pour ça que le citoyen le souhaite, que cette technique soit Ă sa portĂ©e, et quâil lâutilise. Et que cette technique soit lĂ©gale.
LĂ©gale elle lâest depuis trĂšs peu de temps en France : durant des annĂ©es notre pays partageait avec quelques pays totalitaires la particularitĂ© dâinterdire Ă ses citoyens tout usage dâun outil de cryptographie, qui Ă©tait considĂ©rĂ©e comme une arme de guerre dont la seule possession Ă©tait illĂ©gale et punie dâune peine allant jusquâĂ cinq ans dâemprisonnement. Encore une fois au motif quâun criminel usant de la cryptographie pour prĂ©parer son acte ne laisserait pas de traces utilisables par la justice.
Comme si un criminel allait respecter cette loi-lĂ quand il se prĂ©parait Ă en enfreindre une autreâŠ
Il est surprenant cependant que la loi qui a changĂ© cet Ă©tat de fait nâait Ă©tĂ© motivĂ©e que par le seul commerce Ă©lectronique : il nâest nulle part fait mention de la vie privĂ©e dans les dĂ©bats qui lui ont donnĂ© naissance.
Mais soyons pragmatiques et rĂ©jouissons nous : un des problĂšmes qui fut Ă lâorigine de nombreux combats associatifs a disparu : on peut dĂ©sormais utiliser librement la cryptographie dans ce pays. Et les outils Ă la disposition du public sont de plus en plus conviviaux et simples dâutilisation.
Reste Ă savoir quelle cryptographie, et dans quelles conditions. Les dĂ©crets dâapplication sont flous, et ont Ă©tĂ© pris en mĂȘme temps que lâengagement du Premier ministre Ă modifier le texte de la loi avant la fin de lâannĂ©e⊠1998.
Le principe dâĂ©galitĂ©
Un des fondements de notre république est le principe qui dit que tous les citoyens sont égaux devant la loi.
DĂšs lors une derniĂšre question se pose, avant de tenter de rĂ©pondre Ă tous les autres problĂšmes et contradictions soulevĂ©s plus haut : peut-on imaginer des lois qui seraient spĂ©cifiques Ă Internet et ne sâappliqueraient pas Ă de futurs moyens dâexpression qui restent Ă imaginer, ou tout simplement Ă tous les citoyens, que leurs actes soient limitĂ©s Ă Internet ou pas ?
Ăa reviendrait Ă crĂ©er des lois dâexception, Ă rendre « plus libre » celui qui dispose dâun accĂšs Ă Internet, ou Ă rendre une profession totalement irresponsable de toutes ses dĂ©cisions au seul motif quâelle hĂ©berge de lâexpression sur Internet, que sais-je ?
A lâĂ©vidence, quand on pose ainsi la question, la rĂ©ponse est « non ».
Pourtant câest exactement ce que dit lâamendement Bloche (et que je soutiens parce quâil va dans la bonne direction) : un hĂ©bergeur ne sera plus responsable de ce quâil hĂ©berge, dĂšs lors quâil accepte de lâeffacer Ă la demande dâune autoritĂ© judiciaire.
On pourrait donc parfaitement imaginer que, demain, se crĂ©eraient des sociĂ©tĂ©s dont lâobjectif inavouĂ© serait dâhĂ©berger toutes les thĂšses nĂ©gationnistes et racistes possibles, au nom de tel ou tel utilisateur anonyme et introuvable. Ces sociĂ©tĂ©s nâauraient aucune responsabilitĂ©, et se contenteraient dâattendre dâhypothĂ©tiques injonctions judiciaires pour effacer telle ou telle page, aussitĂŽt remplacĂ©e par une autre du mĂȘme acabit.
Suis-je paranoĂŻaque en imaginant ce genre de chose ? Je ne crois pas. On imagine trop bien tout lâintĂ©rĂȘt « politique » dâune telle action pour les nĂ©gationnistes de tout acabit qui pourraient se prĂ©valoir du principe dâĂ©galitĂ©, justement, pour rĂ©clamer que soient abrogĂ©es les lois qui les empĂȘchent de publier leurs thĂšses dans des mĂ©dias plus classiques.
Quâon me comprenne bien : je ne prends pas position avec ce qui prĂ©cĂšde dans le dĂ©bat sur le bien-fondĂ© de la Loi Gayssot : je donne un exemple de ce qui pourrait se passer, de ce qui se passerait sans nul doute, si lâon crĂ©ait des lois spĂ©cifiques Ă Internet. Jâaurais aussi bien pu prendre pour exemple un hĂ©bergeur qui se spĂ©cialiserait dans la diffusion de logiciels piratĂ©s.
Parce que tout citoyen est un utilisateur potentiel dâInternet, les lois qui sây appliquent doivent ĂȘtre des lois qui sâappliquent Ă tous les citoyens.
Sauf Ă vouloir vraiment crĂ©er un rĂ©gime dâexception, un espace de non-droit.
Propositions
Je suis un technicien rĂ©trograde, un dinosaure. En tant que tel, je raisonne en technicien : je dois atteindre un objectif (la protection de la libertĂ© dâexpression) en tenant compte de toutes les limitations que mâimposent les problĂšmes soulevĂ©s tout au long de cet article et qui ont Ă©tĂ© posĂ©s, et discutĂ©s, dans le monde entier et en France plus particuliĂšrement depuis 1996.
Ce sont mes solutions. Ce sont les seules que je sois capable dâimaginer compte tenu de mes opinions et de mes connaissances, et compte tenu des lois et des principes fondateurs de la RĂ©publique française tels que je les comprends.
Sâil ne faut pas de loi qui soit spĂ©cifique Ă Internet, et que nos lois sâappliquent Ă tous les citoyens, sur Internet comme ailleurs, est-il rĂ©ellement utile de lĂ©gifĂ©rer ou non ?
Jâexpliquais plus haut quâil existe, selon moi, une nouveautĂ© sociale importante qui a pris naissance avec lâarrivĂ©e du rĂ©seau dans le grand public : la possibilitĂ© de libertĂ© dâexpression.
Or, si toutes les garanties constitutionnelles citoyennes sont protĂ©gĂ©es par des lois (vous pouvez porter plainte pour sĂ©questration arbitraire, pour atteinte Ă votre libertĂ© dâopinion ou de culte, ou pour atteinte Ă vos droits de propriĂ©tĂ©, par exemple), un simple citoyen nâa aucun moyen lĂ©gal de garantir sa libertĂ© dâexpression : il nâexiste tout simplement pas de qualification pĂ©nale dâatteinte Ă la libertĂ© dâexpression dâun citoyen (la seule loi pĂ©nale qui traite de libertĂ© dâexpression relĂšve des atteintes Ă lâautoritĂ© de lâEtat et non des libertĂ©s de la personne).
Comment sâen Ă©tonner, dâailleurs, puisque justement la libertĂ© dâexpression des citoyens nâa jamais Ă©tĂ© effective avant Internet ?
VoilĂ une loi, qui nâaurait aucun besoin dâĂȘtre rĂ©servĂ©e aux utilisateurs dâInternet, qui vaudrait le coup dâĂȘtre proposĂ©e et votĂ©e par un courageux politique (je dis courageux parce quâun tel projet a Ă©tĂ© soumis par lâEcole Ouverte Ă de nombreux politiques et quâaucun nâa semblĂ© intĂ©ressĂ©).
Et quâobtiendrait-on ?
DĂšs lors que la censure de lâexpression publique dâun citoyen (sauf, bien entendu, sur injonction judiciaire) est pĂ©nalement rĂ©prĂ©hensible, il devient impossible de demander lâimplication dâun tiers dans lâexpression dâautrui : sâil est coupable dâun dĂ©lit lorsquâil coupe un contenu, la justice ne peut pas considĂ©rer quâun hĂ©bergeur est coupable sâil laisse en place un contenu illĂ©gal.
Exit donc la recherche systĂ©matique de la responsabilitĂ© des intermĂ©diaires techniques, si dangereuse pour la libertĂ© dâexpression.
Pour autant, on obtient ce rĂ©sultat sans dĂ©responsabiliser une profession dans son ensemble : le fournisseur dâhĂ©bergement spĂ©cialisĂ© dans la haine raciale de mon exemple pourra fort bien ĂȘtre poursuivi et condamnĂ© dĂšs lors que la preuve aura Ă©tĂ© Ă©tablie de sa volontĂ© dâenfreindre la loi, ce qui reste parfaitement faisable dans le cadre dâune loi de protection de la libertĂ© dâexpression publique.
De mĂȘme, si un fournisseur dĂ©cidait, malgrĂ© une telle loi et parce que sa conscience lui en fera obligation, de couper un contenu par trop insupportable, il pourra le faire (en engageant sa responsabilitĂ© pĂ©nale, exactement comme toi, cher lecteur, lorsque tu stoppes une agression contre une vieille dame en utilisant la force physique) tout en portant plainte lui-mĂȘme contre son client indĂ©licat. Dans le cas peu probable oĂč un pĂ©dophilenĂ©onazipirate dĂ©ciderait dâutiliser la loi contre son fournisseur, il ne fait guĂšre de doute quâun tribunal dĂ©cidera la relaxe et condamnera le plaignant, surtout si la loi le prĂ©voit explicitement.
Mais, en aucun cas, on ne pourra faire pression sur un hébergeur, que ce soit une pression commerciale ou par une menace légale, pour faire censurer une expression publique.
Une loi de ce genre, qui dĂ©finirait un statut lĂ©gal de « fournisseur de libertĂ© dâexpression publique », devrait Ă mon sens ĂȘtre accompagnĂ©e de quelques obligations pour les entreprises qui choisiraient de relever dâun tel statut : parce que la fourniture dâun service public nâest pas un acte anodin, il faudrait, pour le moins, que les contrats de telles entreprises soient encadrĂ©s par des textes lĂ©gaux, qui permettraient dâĂ©viter toute dĂ©rive (rĂ©cupĂ©ration Ă des fins commerciales des sites hĂ©bergĂ©s, ou de lâidentitĂ© des visiteurs de ces sites, par exemple) et qui obligeraient Ă une totale transparence des moyens mis en oeuvre par ces entreprises pour diffuser les contenus (un rapport du Conseil National de la Consommation, prĂ©conisait dĂ©jĂ ce type dâencadrement lĂ©gal en 1997).
Il faudrait aussi accompagner ce statut dâune obligation de conserver pour un dĂ©lai lĂ©gal de trois mois (dĂ©lai au-delĂ duquel les dĂ©lits dâexpression sont prescrits) les traces permettant de remonter Ă lâauteur dâun dĂ©lit, et prĂ©ciser que celui qui efface volontairement ces traces (les relais anonymisants, donc) prennent la responsabilitĂ© lĂ©gale des contenus quâils Ă©mettent. De la mĂȘme maniĂšre quâun journaliste prend la responsabilitĂ© de ses Ă©crits lorsquâil protĂšge ses sources.
Il va de soi quâil resterait possible de ne pas relever dâun tel statut tout en faisant office dâintermĂ©diaire technique : dĂšs lors quâun hĂ©bergeur (lâentreprise qui hĂ©berge les pages personnelles de ses employĂ©s, lâassociation qui hĂ©berge celles de ses membres, lâUniversitĂ© qui fournit un espace Ă ses Ă©lĂšvesâŠ) accepte dâendosser une responsabilitĂ© Ă©ditoriale sur les contenus, en effectuant un choix prĂ©alable Ă la diffusion, il nâentre plus dans ce cadre lĂ©gal mais dans celui de simple Ă©diteur, au sens des lois antĂ©rieures.
Reste, dans les quelques problĂšmes que jâai abordĂ©s dans cet article, la question de lâanonymat. En effet, si la sociĂ©tĂ© souhaite pouvoir punir lâauteur dâun dĂ©lit, et non plus celui qui, en jouant son rĂŽle de service public, permet ce dĂ©lit, elle doit se doter de moyens permettant Ă sa justice de retrouver cet auteur dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas.
Jâai dĂ©jĂ dit plus haut quâĂ mon sens, celui qui dĂ©cide volontairement de masquer (en anonymisant et en effaçant les traces) lâauteur dâune expression publique anonyme devait, Ă lâinstar dâun journaliste, assumer la responsabilitĂ© lĂ©gale des propos tenus par son intermĂ©diaire. Mais dans la grande majoritĂ© des cas, lâanonymat relĂšve plus de lâutilisation dâun pseudonyme et de la volontĂ© (ou non) dâenquĂȘter, de la part des juges.
Si les relais anonymisants sont rendus responsables des contenus dĂšs lors quâils ont volontairement effacĂ© les traces permettant de remonter Ă lâauteur dâun dĂ©lit, le seul anonymat qui reste est celui fourni par lâutilisation dâun pseudonyme. Et ce type dâanonymat ne permet pas lâirresponsabilitĂ© puisque la Justice, sur commission rogatoire, peut interroger le fournisseur dâaccĂšs du dĂ©linquant, fournisseur qui est en relation directe avec son client, ne serait-ce que lors de la crĂ©ation de son compte, ou des paiements mensuels.
Nul besoin dâune loi pour prĂ©ciser ces choses : les lois existantes sont suffisantes et la jurisprudence pourrait rapidement sâorienter dans ce sens si une loi telle que celle que je propose existait et si les juges ne pouvaient plus se retourner contre les fournisseurs de service.
Il reviendrait par contre aux fournisseurs dâaccĂšs un devoir de moyens (et non de rĂ©sultats) quant Ă lâidentification de leurs clients, et ceci vaut aussi bien pour les cybercafĂ©s, les universitĂ©s et les entreprises que pour les fournisseurs grand-public.
On a dâailleurs vu rĂ©cemment un fournisseur dâaccĂšs gratuit (et qui ne possĂšde donc aucune trace comptable de lâidentitĂ© de ses clients) demander que ceux-ci nâutilisent jamais le « masquage » de leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone lors de leurs connexions. Ce type de dĂ©cision va, selon moi, dans le bon sens. Le sens dâune responsabilisation de la parole publique, le sens dâune Ă©ducation aux devoirs qui accompagnent un nouveau droit rendu possible par lâexistence dâInternet, tout en permettant lâutilisation dâun anonymat total (par lâutilisation de pseudonymes) qui ne pourrait ĂȘtre levĂ© que lors dâune procĂ©dure judiciaire.
Conclusion
Internet nâa jamais Ă©tĂ© un « espace de non-droit ». Ce fut le premier combat des associations dâinternautes que dâimposer cette vĂ©ritĂ© pourtant simple : la loi sâapplique sur Internet comme ailleurs, la mĂȘme loi, pour les mĂȘmes citoyens agissant en toute responsabilitĂ© sur le rĂ©seau comme nâimporte oĂč.
Il fallut du temps, des explications, et beaucoup de rĂ©flexion et de pĂ©dagogie pour expliquer ce que les techniciens trouvaient Ă©vident (mais la technique nâest jamais Ă©vidente pour ceux qui nây passent pas leur vie).
Quâun fournisseur dâaccĂšs ne soit quâun simple « tuyau », un robinet sans la moindre possibilitĂ© dâintervention a priori sur la qualitĂ© de lâeau qui coule, quâil nâĂ©tait pas envisageable dâinventer un filtre automatique universel capable de dire si tel ou tel contenu Ă©tait ou non lĂ©gal et quâĂ ce titre il Ă©tait plus quâimbĂ©cile de poursuivre le robinet plutĂŽt que lâindividu qui avait versĂ© du poison dans lâeau, cette seule Ă©vidence aura pris des annĂ©es Ă ĂȘtre exprimĂ©e correctement et doit encore aujourdâhui ĂȘtre rĂ©pĂ©tĂ©e encore et encore, tant lâidĂ©e inverse semble prĂ©pondĂ©rante dans lâesprit de nos contemporains.
Que cependant lâindividu responsable dâun dĂ©lit Ă©tait aussi aisĂ©ment identifiable sur Internet que dans la « vraie vie », câest-Ă -dire que la police pouvait enquĂȘter et retrouver le dĂ©linquant dans la grande majoritĂ© des cas (et qui peut en dire autant en dehors du rĂ©seau ?).
Que, oui, les dĂ©rives et les dĂ©lits impunis existaient et existeront toujours, lĂ comme ailleurs (mais lĂ moins quâailleurs), et que la tentation dâobtenir un Internet aseptisĂ© ne pouvait que conduire Ă une dĂ©rive policiĂšre bien plus dangereuse que tout ce quâInternet pouvait amener comme danger social nouveau.
Et quâenfin, la seule nouvelle loi qui me semble nĂ©cessaire est dĂ»e au fait quâInternet a rendu possible une seule et unique nouveautĂ© sociale : la possibilitĂ© dâexercer son droit Ă la libertĂ© dâexpression. Un droit quâil faudra bien un jour ou lâautre que nos dirigeants protĂšgent, comme tous les autres.
« Les juristes dehors ! » Ă©tait prĂ©monitoire, en effet. Le « juridisme » a fait de nombreux dĂ©gats dĂ©jĂ dans le monde des rĂ©seaux, Ă force de vouloir lĂ©gifĂ©rer avant de comprendre les enjeux dâun domaine encore mal cernĂ© et en pleine Ă©volution.
« Les juristes dehors ! », câest Ă dire en dehors du rĂ©seau, dans la sociĂ©tĂ©, lĂ oĂč les lois se font, pour tous les citoyens quel que soit leur moyen dâexpression. Aucune juridiction dâexception ne devrait ĂȘtre appliquĂ©e Ă un mĂ©dia qui concerne la sociĂ©tĂ© toute entiĂšre.
En mémoire de René Cougnenc
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