Zone de non-droit Le blog de Laurent Chemla

N’attribuons pas à la malice ce qui peut être attribué à l’incompétence

Depuis que je tiens ce blog , je me contrains à suivre d’un peu plus près les inven­tions que nos diri­geants éclai­rés sou­haitent appli­quer à Internet.

Alors, for­cé­ment, en défen­seur des liber­tés indi­vi­duelles que je pré­tends être, je veille, je sur­veille, j’essaie d’imaginer par quel biais les Etats — trop long­temps res­tés inertes face à un phé­no­mène dont ils ne mesu­raient pas l’ampleur — vont ten­ter d’empêcher l’inévitable. De voir quelle forme (autre que dic­ta­to­riale et mon­diale) aura la cen­sure d’un réseau prévu pour résis­ter à des attaques ato­miques. De com­prendre pour­quoi la liberté d’expression des simples citoyens leur fait si peur. D’anticiper les manières dont des indus­tries dépas­sées use­ront pour conser­ver leurs modèles écono­miques obsolètes.

Et d’imaginer des solu­tions alter­na­tives aux solu­tions — for­cé­ment rétro­grades — qu’ils vou­dront à toute force adop­ter pour res­ter dans l’ancien para­digme pyra­mi­daire qui fon­dait nos socié­tés depuis tou­jours, et qui est si for­te­ment bous­culé par l’avènement du vil­lage global.

Parce qu’on ne peut pas tou­jours s’opposer: il faut bien par­fois aussi proposer…

Mais, il faut bien l’avouer, il arrive par­fois qu’on ait tout sim­ple­ment envie d’abandonner face à l’éternelle lita­nie de bétise, d’incompétence, de manque d’imagination et d’incompréhension à laquelle il faut faire face.

Or donc, Alain Fin­kiel­kraut est opposé à la liberté d’expression et «aux droits de l’homme tels qu’ils se mani­festent sur Inter­net», et plus par­ti­cu­liè­re­ment il consi­dère comme «abso­lu­ment stu­pide» la déci­sion du Conseil Consti­tu­tion­nel concer­nant la cen­sure de la loi HADOPI.

En effet, sur France Inter, il fus­ti­geait ven­dredi matin ce «droit invrai­sem­blable de cha­cun à l’expression et à la consom­ma­tion» que la déci­sion du Conseil pla­çait en amont — quelle arro­gance! — du droit d’auteur !

Rappelons-lui avec déli­ca­tesse que la déci­sion a été ren­due du faitque la loi Hadopi mécon­nais­sait «le carac­tère fon­da­men­tal du droit à la liberté d’expression et de com­mu­ni­ca­tion».

Alain Fin­kiel­kraut a en fait sim­ple­ment cru entendre «consom­ma­tion» quand le conseil consti­tu­tion­nel disait «com­mu­ni­ca­tion». Il vaut mieux lui accor­der cette sur­dité par­tielle — à son age on a bien droit à quelque indul­gence — plu­tôt que d’imaginer qu’il soit à ce point réfrac­taire à la liberté d’expression des igno­rants que nous sommes (la sienne ayant de tout temps eu droit à toute l’exposition néces­saire, on com­prend qu’il ne la défende pas pour des gens for­cé­ment moins intel­li­gents que lui).

Parce que s’il n’est pas sourd, com­ment expli­quer qu’un phi­lo­sophe de son enver­gure puisse confondre consom­ma­tion et com­mu­ni­ca­tion… Non: il est vieux et il en veut aux sages «d’avoir voulu deve­nir des jeunes».

Indul­gence, donc.

Mais Alain Fin­kiel­kraut n’est pas légis­la­teur, alors, bon: qu’il soit pour ou contre HADOPI, quelle impor­tance après tout. Qu’il ne com­prenne pas qu’Internet ne soit pas qu’un phé­no­mène de «jeu­nisme», qu’il n’en ima­gine ni la por­tée sociale ni les impli­ca­tions révo­lu­tion­naires dans tant de domaines, on pourra tou­jours se dire qu’il est sim­ple­ment dépassé par la chose et pas­ser outre — quoique for­cé­ment un peu dépité par le peu de pro­fon­deur de sa réflexion sur ce thème.

Le séna­teur Yves Détraigne, par contre, c’est autre chose. Et sur­tout c’est extrè­me­ment symp­to­ma­tique du délire (oui, je pèse mes mots) dont nos élites semblent atteintes dès lors que le mot «Inter­net» leur arrive aux oreilles.

Déjà, il n’est pas vieux. Ensuite, il est séna­teur. Et il est membre de la «com­mis­sion des lois consti­tu­tion­nelles, de légis­la­tion, du suf­frage uni­ver­sel, du règle­ment et ‘admi­nis­tra­tion géné­rale» du Sénat, et — sur­tout — il est co-auteur avec Anne-Marie Escof­fier d’un rap­port sur «la vie pri­vée à l’heure des mémoires numé­riques».

Pour une fois, rien à dire: c’est un point d’une impor­tance capi­tale, à l’heure où Google sait tout de vous, à l’heure où la police com­mence à pré­fé­rer Face­book à Edwige et où — gràce à l’interconnexion des divers ren­sei­gne­ments que vous lais­sez sur divers e-commerces — les publi­ci­taires peuvent enta­mer des cam­pagnes de spam ciblées à un point que vous auriez du mal à ima­gi­ner si vous ne les subis­siez déjà.

Point impor­tant de ce rap­port: l’adresse IP devien­drait défi­ni­ti­ve­ment une «don­née per­son­nelle» (ce qu’elle fut jusqu’à ce que le Conseil d’Etat, dans une déci­sion pour le moins stu­pé­fiante au regard du droit euro­péen, dise le contraire et contraigne ainsi la CNIL à auto­ri­ser les ayants-droits à vous ficher sans que vous puis­siez rien y faire), et à ce titre, soit pro­té­gée des fichages anar­chiques par une CNIL renforcée.

En voilà une bonne idée, presque incroyable tant elle est simple et de bon sens (car en effet, une adresse IP peut indi­rec­te­ment consti­tuer un moyen de remon­ter à votre iden­tité, ce qui fait d’elle une don­née per­son­nelle au sens de la direc­tive 95/46/CE).

Mais mais mais… Voici que la recom­men­da­tion 14 de cet excellent rap­port — recom­men­da­tion qui pré­co­nise un droit à «l’hétéronymat» (un terme pré­cis qui en lit­té­ra­ture s’applique à un écri­vain uti­li­sant un pseu­do­nyme pour incar­ner un nou­veau genre: Ver­non Sul­li­van est un hété­ro­nyme de Boris Vian) — arrive, et pata­tras: tout s’écroule de nouveau.

Comme si ce vieux mal qui semble atteindre nos poli­tiques lorsqu’il s’agit d’Internet était une espèce de virus résis­tant aux meilleurs traitements.

Déjà, je ne sais pas pour vous, mais dans mon cas il est rare que je change de style selon le site où je m’exprime et le pseu­do­nyme que j’y ai choisi, mais, bon, admet­tons la pré­cio­sité du choix des mots.

Ensuite vient le débat sur l’anonymat, le pseu­do­ny­mat (ou l’hétéronymat si c’est la mode) et l’identité en ligne. Ca c’est un point important.

Long­temps j’ai défendu l’idée que dès lors qu’on usait de son droit à l’expression publique, on devait accep­ter la res­pon­sa­bi­lité qui y est atta­chée et assu­mer ses pro­pos sans se cacher. On m’a rétor­qué l’existence des dis­si­dents dans les régimes dic­ta­to­riaux, et j’ai répondu que l’anonymat total sur Inter­net était à la limite du mythe, sur­tout dans de tels régimes.

Bref, j’ai fina­le­ment évolué et admis la pra­tique du pseu­do­ny­mat: après tout pour­quoi refu­ser au citoyen ce que l’écrivain pou­vait se per­mettre? Va donc pour le pseudonymat/hétéronymat sur Inter­net pour pro­tégr la vie pri­vée et la sépa­rer de son expres­sion publique, du moment que la jus­tice peut remon­ter à un auteur via son adresse IP dans le délai imparti pour un délit de presse.

Je suis donc d’accord avec ce bon sénateur?

Faut voir: lors du col­loque «Droits et liber­tés dans la société numé­rique», orga­nisé par la secré­taire d’état en charge de l’économie numé­rique (Natha­lie Kosciusko-Morizet) jeudi der­nier, Yves Détraigne a pré­cisé sa pen­sée. Et c’est là que le délire inter­vient: suivez-moi bien.

Pour faci­li­ter le tra­vail de la jus­tice, il pro­pose que «ces iden­ti­tés alter­na­tives soient dépo­sées auprès d’un orga­nisme chargé de les gérer».

Pin-pon, appe­lez les gen­tils mes­sieurs en blanc, faites usage du défi­bril­la­teur, passez-lui les sels, je ne sais pas, mais faites quelque chose!

Ima­gi­nez un cas usuel: je veux réagir à un billet de blog. On me demande de me créer un compte. Je choi­sis d’utiliser un pseu­do­nyme pour éviter qu’un futur employeur puisse me repro­cher un jour mon «hou la men­teuse!».

Simple: je vais à la pré­fec­ture (en ligne ou non, peu importe). Je dépose mon iden­tité réelle et le pseu­do­nyme (éthé­ro­nyme, par­don) que j’ai choisi.

Ah, il est déjà pris par un autre. Bon. Je trouve un pseu­do­nyme unique en son genre. L’organisme en charge me donne (si c’est payant je veux que ce mar­ché me soit ouvert: j’ai besoin de refaire for­tune) l’autorisation de m’identifier sous ce pseu^Hétéronyme. Ca y est, je reviens sur le blog, je crée mon compte via un sys­tème qui véri­fie que l’hétéronyme que j’ai choisi a bien été déposé léga­le­ment et cor­res­pond bien à mon IP, je dépose mon com­men­taire, et je pour­suis ma navigation.

Euh, atten­dez. Je me suis perdu en che­min là.

La recom­men­da­tion 10 du même rap­port affirme «sans ambi­guïté» qu’une adresse IP est une don­née à carac­tère per­son­nel (donc qu’à par­tir d’icelle on peut retrou­ver qui je suis). D’ailleurs le sys­tème de créa­tion de compte du blog n’aura pas eu d’autre choix pour res­pec­ter la loi que de faire appel à un sys­tème chargé de vali­der mon hété­ro­nyme et il ne dis­pose que de mon IP pour le faire (à moins d’imaginer que tout site fran­çais devra uti­li­ser un sys­tème unique d’identification géré par l’état, ce qui dans le cadre d’un rap­port sup­posé garan­tir le res­pect de la vie pri­vée sur Inter­net serait, osons le mot, surréaliste).

Donc avec mon IP l’organisme en charge peut retrou­ver mon iden­tité réelle.

Donc je n’ai pas besoin de dépo­ser mon hétéronyme.

BIP! Conne­rie repé­rée ! Le mot-virus «Inter­net» a encore frappé!

Bon, j’arrête là, je reprends mon souffle, je me calme, je prends quelques tranxènes.

Reve­nons au monde réel. Je suis un écri­vain. Je choi­sis d’utiliser un (ahem) hété­ro­nyme. Des mil­liers d’écrivains ont fait pareil avant moi. Jamais, JAMAIS aucun légis­la­teur n’a seule­ment com­mencé à ima­gi­ner dans ses rêves les plus humides que je sois d’abord forcé d’aller en Pré­fec­ture dépo­ser le nom dont j’ai choisi de signer mon oeuvre: en cas de délit et via mon éditeur la jus­tice saura bien me retrou­ver. Pas de pro­blème: liberté d’expression contre res­pon­sa­bi­lité civile et pénale de mes pro­pos, RAS.

Mais sur Inter­net ? Ah la la, Inter­net, mais mon bon mon­sieur, Inter­net ce n’est pas la vie réelle! Inter­net est une zone de non-droit. Il est plus grave, pour la jus­tice, qu’un pédo­phile ait trouvé sa vic­time sur Inter­net que s’il l’a repéré dans un square public (si si). C’est bien la preuve!

Sur Inter­net, c’est dif­fé­rent. Inter­net change la société, il faut donc qu’on légi­fère sur Inter­net. C’est d’une logique sans faille. Faire des lois qui s’appliquent par­tout pareil quel que soit le moyen d’expression, de com­mu­ni­ca­tion (ou de consom­ma­tion) choisi, ce n’est plus pos­sible: il FAUT des lois et des orga­nismes pour régu­ler Inter­net en tant que tel.

Pour­quoi ? Parce que Inter­net. Et puis ta gueule. On a long­temps été dépas­sés par ce truc, alors, main­te­nant, on légi­fère. Et puis c’est tout.

LCEN? Inter­net.

HADOPI? Inter­net.

LOPPSI? Inter­net.

Pédo­phi­lie? Internet.

Sécu­rité? Internet.

Phi­lippe Val? Alain Fin­kiel­kraut? Fran­çoise Giroud? Sar­kozy? Internet.

Eh bien, moi, je pro­pose une loi pour inter­dire de trai­ter un citoyen dif­fé­rem­ment selon qu’il use d’Internet ou du papier. Selon qu’il agit sur Inter­net ou ailleurs.

Ah, ça existe déjà et c’est même dans la Consti­tu­tion qui parle d’égalité des citoyens devant la loi?

Ah, mais, la Consti­tu­tion, c’est dépassé: Internet.