mai 021996
 

J’ai assisté ce jour (30 avril 1996) à une consul­ta­tion de la Com­mis­sion Natio­nale Consul­ta­tive des Droits de l’Homme, en tant que consul­tant au nom de l’AUI.

La Com­mis­sion est réunie pour rédi­ger un avis qui sera rendu dans le rap­port annuel de la com­mis­sion au 1er Ministre, concer­nant Inter­net. Les tra­vaux et les consul­ta­tions de la sous-commission ethique de la Com­mis­sion devraient abou­tir à un avis fai­sant éven­tuel­le­ment des pro­po­si­tions d’action concrètes pour éviter qu’Internet ne devienne le moyen d’expression pri­vi­lé­gié des extré­mistes, neo-nazis et négationnistes.

Le Pré­sident de la Com­mis­sion (M. Jean Kahn), a expli­qué tout ceci, et pré­cisé qu’il vou­lait y pas­ser le temps qu’il fau­drait pour par­ve­nir à des résul­tats concrets, comme ce fut le cas pour les sectes ou la bio-éthique.

Etaient pré­sents les membres de la Com­mis­sion: M. Kahn (Pré­sident), M. Fel­lous (Secré­taire géné­ral), un membre de la CFDT, un membre de la Féde­ra­tion pour l’aide à l’enfance en détresse, un repré­sen­tant du Minis­tère de la Jus­tice, un repré­sen­tant du Sous-Secrétariat d’Etat à l’Action Huma­ni­taire, des Pré­si­dents ou vices-Présidents d’associations huma­ni­taires et des juristes, avo­cats, baton­niers, et pro­fes­seurs de droit.

Inter­ve­naient en tant que consultants:

- Marc Kno­bel (pour le Centre Simon Wie­sen­thal)
– Laurent Chemla (pour l’Association des Uti­li­sa­teurs d’Internet)

La parole a d’abord été don­née à Marc Kno­bel (cher­cheur, du Centre Simon Wie­sen­thal), qui a fait un his­to­rique sai­sis­sant de la vitesse avec laquelle les neo-nazis appre­naient à uti­li­ser mes médias mis à leur dis­po­si­tion par les tech­no­lo­gies nou­velles. D’abord les BBS, puis les logi­ciels de ‘jeu’ dif­fu­sés sur dis­quette, et main­te­nant les divers médias uti­li­sant Internet.

Il a ensuite mon­tré des exemples de ce qui était dis­po­nible sur Inter­net dans le domaine de la pro­pa­gande néga­tion­niste et raciste, et a cité les paroles de cer­tains neo-nazis et néga­tion­nistes concer­nant Inter­net, «pra­tique pour la dif­fu­sion de nos idées», «lieu de notre guerre», ou encore selon Fau­ris­son «un lieu ou je peux m’exprimer sans rien risquer».

Marc Kno­bel n’a à aucun moment demandé une quel­conque cen­sure, et a au contraire insisté sur le fait que son rôle n’est que de pré­ve­nir et d’alerter, pas de récla­mer une action bru­tale. Le but recher­ché est la reflexion sur les moyens.

J’ai eu ensuite la parole, et j’ai tenté de mon­trer d’abord ce qu’était Inter­net, donné une expli­ca­tion simple du terme ‘réseau infor­ma­tique’ en terme d’économie d’échelle, et donc de prix peu élevé pour la dif­fu­sion de l’information, ce qui per­met­tait, outre les dérives citées, une plus grande dif­fu­sion du savoir via des médias uti­li­sant cette infra­struc­ture. J’ai ensuite (dif­fi­ci­le­ment) expli­qué (l’assemblée étant prin­ci­pa­le­ment com­po­sée d’éminents juristes, il m’était dif­fi­cile de me mon­trer péremp­toire) qu’Internet n’était pas au des­sus des lois, et que celles-ci s’y appli­quaient comme à tout autre infra­struc­ture de com­mu­ni­ca­tion. Enfin j’ai insisté sur la dis­tinc­tion entre l’infrastructure elle-même, le tuyau, et les médias qui l’utilisent et dont il faut com­prendre les spé­ci­fi­ci­tés avant de prendre une posi­tion globale.

On est ensuite passé au débat pro­pre­ment dit, durant lequel j’ai eu à répondre à quelques ques­tions tech­niques. En particulier:

- Est-il pos­sible d’interdire l’accès à un docu­ment? J’ai répondu non dans la plu­part des cas, et repris l’exemple de Com­pu­serve, cité par le Pré­sident Kahn comme un exemple, en expli­quant l’impossibilité pratique.

- Sur les pos­si­bi­li­tés d’accès au réseau, il m’a été deman­der de confir­mer qu’il fal­lait pas­ser par un four­nis­seur inden­ti­fiable par la jus­tice. J’ai confirmé tout en pré­ci­sant que ses res­pon­sa­bi­li­tés n’étaient pas défi­nies léga­le­ment, et que ces res­pon­sa­bi­li­tés dépen­daient du média concerné, en fai­sant la dis­tinc­tion entre e-mail et Web. J’ai été approuvé, mais il a été pré­cisé aussi que le nou­veau code pénal per­met­tait mal­gré tout de conclure à une com­pli­cité puisque le four­nis­seur d’accès four­nit le moyen du délit. La ques­tion de la pos­si­bi­lité de savoir ou non ce qui était dif­fusé par le four­nis­seur (cas de pages Web chez Com­pu­serve, et impos­si­bi­lité pour un gros four­nis­seur de véri­fier le contenu de toutes les pages héber­gées). Ces notions ont ren­con­tré un assez large assentiment.

J’ai aussi pré­cisé qu’il serait dif­fi­cile de défi­nir la notion de ‘four­nis­seur d’accès’ même.

- En réponse à un membre qui vou­lait créer une «charte éthique des uti­li­sa­teurs», j’ai dit un mot de la neti­quette et sur­tout expli­qué que les uti­li­sa­teurs sur­veillaient eux-mêmes les textes dif­fu­sés, et se bat­taient contre cer­taines idées quand elles appa­rais­saient sur le réseau. J’ai à cette occa­sion insisté sur le fait que les contre-vérités ou les exa­gé­ra­tions dites dans la presse et à la télé autour d’Internet fai­saient un grand tort à cette éthique pré-existante en atti­rant sur le réseau des gens qui s’attendaient à n’y trou­ver que «vide juri­dique», et reje­taient toute res­pon­sa­bi­lité de leurs actes ensuite. D’où l’importance de la formation.

- J’ai dû pré­ci­ser quelques notions (qui est le dif­fu­seur d’Internet? Ou est le centre d’internet?).

Le débat a ensuite été moins tech­nique et plus pra­tique, en terme de tra­vail pour la sous-commission. Ils ont tenté de savoir s’il fal­lait limi­ter leur rap­port aux acti­vi­tés néo-nazies, ou l’étendre à la pédo­phi­lie par exemple. Je n’ai pas osé ajou­ter les sectes au dos­sier… Puis pré­cisé que d’autres consul­ta­tions auraient lieu, avec démons­tra­tion d’Internet à la clé.

J’ignore si l’AUI aura à y par­ti­ci­per à nouveau.

En conclu­sion, il a été aussi demandé par un membre de la com­mis­sion de faire en sorte que leur avis demande, en plus des conseils pour faire taire les neo-nazis sur Inter­net, une garan­tie de liberté de parole pour les citoyens sur le réseau. La notion de «vide juri­dique» a été reje­tée par tous, mais la crainte de futurs lieux dit de «para­dis des extre­mistes» en rap­port avec les para­dis fis­caux exis­tants dans un autre domaine a fait rele­ver qu’il fau­drait, pour que la pro­cé­dure judi­ciaire, si ce n’est les textes, puisse s’appliquer, un accord entre tous les pays du monde sur le sujet. Marc Kno­bel a aussi voulu insis­ter sur le fait que de nom­breuses per­sonnes sur Inter­net se bat­taient contre les idées neo-nazies et néga­tion­nistes, en four­nis­sant des docu­ments et en dénon­çant ces thèses, en toute fin de débat.

J’ai laissé à M. Fel­lous mon seul exem­plaire du dos­sier réuni à cette occa­sion, que je vais à pré­sent recons­truire et envoyer à mon voi­sin de droite, qui me l’a demandé (Maître Marc Levy, droit écono­mique). Je sup­pose qu’il sera mis sur le Web de l’AUI ultérieurement.

  One Response to “Rapport d’audition”

  1. Ce n’est pas un article a pro­pre­ment par­ler, mais je le publie à titre his­to­rique aussi: ce rap­port donne une idée assez pré­cise de ce qu’était la réflexion des hautes sphères concer­nant Inter­net au début de l’année 1996.

    14 ans plus tard… Non rien.

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